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Réponses ministérielles

Sécurité 18/01/2019

Qui doit payer les forces de l’ordre lors des manifestations culturelles ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les services du ministère de l'intérieur apportent un soutien constant au bon déroulement de quelque 2 500 festivals et manifestations culturelles qui sont organisés sur tout le territoire national. Cette mobilisation, animée localement sous l'autorité des préfets, contribue incontestablement au ...

Tourisme 18/01/2019

Cyclotourisme : comment financer les voies vertes ?

Réponse de Bercy : Le tourisme à vélo est l'une des filières les plus dynamiques du tourisme français. Il répond à une évolution profonde des pratiques touristiques vers plus de bien-être, d'attention portée à l'environnement et au patrimoine. En quelques années, le tourisme à vélo est devenu la première pratique d'itinérance des ...

Recensement 17/01/2019

Le gouvernement compte-t-il engager une modernisation des méthodes de recensement ?

Réponse de Bercy : Les principes de calcul des populations légales sont fondés sur l'obligation de garantir l'égalité de traitement entre les communes. En particulier, la date de référence de la population est identique pour toutes les communes de France. Les communes n'étant pas toutes recensées la même année, cette date de ...

1 Transparence 17/01/2019

Quels moyens pour que la CADA puisse traiter les dossiers qui lui sont soumis dans un délai raisonnable ?

Réponse de Matignon : Assurer l'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs, dans le cadre juridique fixé par la loi, constitue une priorité du Gouvernement. Aussi est-il particulièrement attentif à ce que la Commission d'accès aux documents administratifs, autorité administrative indépendante, soit mise à même d'exercer ...

Politiques culturelles 16/01/2019

Quels sont les critères d’attribution du label des « librairies indépendantes de référence » ?

Réponse de Matignon : Le ministère de la Culture met en œuvre, depuis 2009, un dispositif de labellisation des librairies indépendantes, dont l'objectif est de distinguer les établissements qui contribuent à la diffusion de la création éditoriale et à l'animation culturelle des territoires. Le label de librairie indépendante de ...

Domaine privé 16/01/2019

L’autorisation du conseil municipal est-elle nécessaire pour le bornage amiable des parcelles relevant du domaine privé communal ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Le bornage amiable est une opération qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents. Il est effectué à l'initiative de l'une ou plusieurs des parties ...

Police 15/01/2019

Existe-t-il un moyen pour diminuer les frais engagés par les communes en cas d’insolvabilité du propriétaire d’immeuble menaçant ruine ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale relatifs aux immeubles menaçant ruine prévus à l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales, le maire intervient dans les conditions prévues aux articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ...

Carte mobilité inclusion 15/01/2019

Que faire pour éviter les verbalisations de personnes handicapées sur des stationnements gratuits ?

Réponse du secrétariat d'Etat en charge des personnes handicapées : La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue progressivement depuis le 1er janvier 2017 aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement pour personnes handicapées. La CMI est une carte personnelle et sécurisée. L'ensemble des critères d'attribution et des ...

Réseaux 14/01/2019

Quelle action du gouvernement sur les éléments constituant le calcul des factures d’eau ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Aujourd'hui, près d'un litre d'eau sur cinq se perd dans les réseaux. C'est sur ce constat que s'est réunie la première séquence des Assises de l'eau consacrée aux services d'eau et d'assainissement. À l'issue d'une large concertation inédite avec les élus locaux à ...

Elections 14/01/2019

Faut-il modifier le mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Afin d'éviter que la fusion de communes ne conduise certaines communes associées à voir leur représentation au sein du collège électoral sénatorial se dégrader plusieurs années après leur fusion, le législateur a inséré un article L. 290-1 au code électoral qui prévoit que les communes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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