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Réponses ministérielles

Sport 28/07/2010

Financement

La part des collectivités locales dans le domaine du sport s'établit à près de 10,2 Md. Les financeurs publics les plus importants sont les communes et leurs groupements.

Pollution 27/07/2010

Suppression de l’exonération pour les communes de moins de 400 habitants

Les communes de moins de 400 habitants ne bénéficient plus de l’exonération de la redevance pour pollution d'origine domestique appliquée par l'agence de l'eau.

Urbanisme 26/07/2010

Pays et Scot

Les démarches de pays et les démarches de Schémas de cohérence territoriale (Scot) sont complémentaires.

Elections 23/07/2010

Employé de la collectivité – Inéligibilité

Une personne employée par la commune pour effectuer une tâche très précise et limitée dans le temps n’est pas forcément considérée comme étant inéligible.

Marchés publics 22/07/2010

Grève postale

En principe, les défaillances du service postal ne justifient pas qu’une offre puisse être présentée hors délai.

Sécurité incendie 21/07/2010

Implantation des points d’eau

Cette réforme est soumise à l’adoption de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Fiscalité 20/07/2010

Taxe d’habitation – Allègement

Un pouvoir d’appréciation est laissé pour décider d’une exonération pour les personnes hébergées en familles d’accueil.

Elections 19/07/2010

Domiciliation des conseillers

L’appréciation pour distinguer les conseillers «forains» - domiciliés à l'extérieur de la commune au moment de l’élection - s’effectue au cas par cas.

Transport 16/07/2010

Développement rural

Les pôles d'excellence rurale vont participer aux financements en investissements en matière de transports dans les territoires ruraux et notamment de l’intermodalité.

Ordures ménagères 15/07/2010

Déchets médicaux

Pour que la collecte des déchets perforants, tels que les aiguilles, qui présentent un risque pour les personnels chargés de leur collecte et de leur traitement, se fasse dans les meilleures conditions, il est indispensable qu'ils soient déposés dans des emballages adaptés qui devront être fournis par les personnes responsables de la mise ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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