Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réponses ministérielles

Urbanisme - aménagement 23/04/2015

Les dispositifs d’application du droit des sols et d’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire vont-ils cesser ?

Le réexamen des prestations que l’État assurait, sous certaines conditions auprès des collectivités, dans un cadre conventionnel a conduit au constat d'une évolution compte tenu du contexte nouveau et des moyens dont disposait l'État au regard des enjeux dont il devait être avant tout porteur, y compris dans certains cas pour répondre ...

Voirie 22/04/2015

Les chemins ruraux sont-ils susceptibles d’être frappés d’une prescription trentenaire ?

Contrairement aux voies communales qui font partie du domaine public routier et qui sont, à ce titre, inaliénables et imprescriptibles, les chemins ruraux « sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune, comme le ...

Commande publique 22/04/2015

Le recours à l’ingénierie publique va-t-il être mieux encadré ?

Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, les collectivités publiques peuvent conclure des contrats sans publicité ni mise en concurrence préalable avec certains opérateurs dès lors qu’elles entretiennent avec ceux-ci une relation « in house ».L’existence d’une relation de quasi-régie n’est ...

2 Sapeurs-Pompiers 21/04/2015

Quelles sont les solutions envisagées pour réévaluer la grille indiciaire des lieutenants de sapeurs-pompiers ?

Suite à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie C, les lieutenants de deuxième classe sont moins bien rémunérés que les adjudants-chefs. Les professionnels souhaitent une mise en cohérence des grilles indiciaires de la profession.

Environnement - Développement durable 21/04/2015

Quelles sont les mesures prises afin de résoudre la question de l’avenir des ressources en bois ?

Les entreprises liées à l'exploitation du bois demandent des solutions pour lutter contre la concurrence de la Chine.

Petite enfance 20/04/2015

Quels sont les moyens qui seront alloués aux collectvités territoriales pour les aider dans la contribution au développement des places d’accueil des jeunes enfants ?

Le financement des places d'accueil des jeunes enfants pose problème aux collectivités territoriales. Ces dernières demandent des aides financières.

Bois et forêt 20/04/2015

Existe-t-il une différence de réglementation entre les obligations faites aux donneurs d’ordre exploitant des coupes de bois de fournir des déclarations de travaux et les entreprises commerciales, industrielles ou agricoles réalisant la même tâche?

La question écrite vient préciser le régime applicable sur les obligations faites aux donneurs d'ordre exploitant des coupes de bois.

Chemins ruraux 17/04/2015

Lorsqu’il n’y a aucune indication spécifique au livre foncier ou sur un plan cadastral, comment la propriété des chemins privés est-elle déterminée ?

Les chemins et sentiers d'exploitation sont régis par les dispositions des articles L. 162-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Environnement - Développement durable 17/04/2015

Quelles sont les conséquences de l’utilisation des néonicotinoïdes dans l’agriculture ?

L'utilisation des néonicotinoïdes dans l'agriculture pose de nombreuses questions. L'interdiction n'est actuellement pas envisagée par le Gouvernement.

Service public d'électrification rurale 16/04/2015

Des mesures complémentaires sont-elles prévues pour soutenir les travaux d’électrification rurale ?

La mise en place du nouveau dispositif et les délais de transition vers le nouveau mode de gestion, liés à la reprise des engagements financiers passés du FACÉ et à la procédure applicable aux nouveaux engagements, ont suscité de multiples difficultés. État des lieux.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement