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Réponses ministérielles

Ecoles 11/02/2019

Quelles sont les normes de pavoisement des bâtiments publics ?

Réponse du ministère de l'Education nationale : L'article L. 111-1-1 du code de l'éducation précise que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de ...

Contractuels 11/02/2019

Le dispositif de titularisation « Sauvadet » a-t-il vocation à être reconduit une nouvelle fois ?

Initialement prévu jusqu'au 13 mars 2016, le dispositif de titularisation dit « Sauvadet » a été reconduit jusqu'au 13 mars 2018. Ce dispositif permet l'organisation de recrutements réservés (par concours) aux agents contractuels justifiant d'au moins quatre ans d'ancienneté. Un bilan du plan Sauvadet au sein de la fonction publique ...

Environnement 08/02/2019

Faut-il instaurer une consigne sur les bouteilles en plastique ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La feuille de route pour l'économie circulaire vise à enclencher une dynamique de « mobilisation générale » pour accélérer la collecte des emballages, notamment les bouteilles en plastique et les canettes, et en priorité dans les zones où les taux de collecte sont les ...

Sport 08/02/2019

Quelles sont les actions prévues pour l’avenir des clubs de football amateur, au rôle majeur pour la société ?

Réponse du ministère des sports : La solidarité entre le football amateur et sa branche professionnelle passe par une action volontariste conjointe de la Fédération française de football (FFF), de la Ligue de football professionnel (LFP) et de la Ligue de football amateur (LFA). Cela se traduit notamment par la mise en œuvre d'un programme ...

Sécurité 07/02/2019

Comment s’opère la facturation des frais de sécurité relatifs aux événements festifs des collectivités

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les services du ministère de l'intérieur apportent un soutien constant au bon déroulement des quelque 2500 festivals et manifestations culturelles qui sont organisés sur tout le territoire national. Cette mobilisation, animée localement sous l'autorité des préfets, contribue incontestablement au ...

Services publics 07/02/2019

Faut-il supprimer les numéros administratifs surtaxés ?

Réponse de Bercy : Concernant les services sociaux, le décret n° 2011-682 du 16 juin 2011, pris en application de l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, fixe la liste de ceux qui mettent à la disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement, à ...

Energie 06/02/2019

Quel avenir pour les concessions hydroélectriques ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La Commission européenne a adressé en octobre 2015 une mise en demeure aux autorités françaises au sujet des concessions hydroélectriques. Elle considère que les mesures par lesquelles les autorités françaises ont attribué à EDF et maintenu à son bénéfice l'essentiel ...

Sécurité civile 06/02/2019

Quel est le devenir du statut de sapeur-pompier volontaire ?

Réponse du Ministère de l’Intérieur : La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse : par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce ...

Statut 05/02/2019

Comment doit être calculée la retenue sur traitement des agents territoriaux à temps non complet ?

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics : En application de l'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, les agents publics titulaires, stagiaires et contractuels en congé de maladie ordinaire ne bénéficient du maintien de leur rémunération par l'employeur qu'à compter du deuxième ...

missions locales 04/02/2019

Qu’en est-il de l’expérimentation de fusion des missions locales avec Pôle emploi que le Gouvernement souhaite mettre en place ?

Réponse du Ministère du travail : Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le gouvernement met en œuvre pour accompagner et former ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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