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Réponses ministérielles

Culture 09/11/2018

Le gouvernement envisage-t-il la reconnaissance du statut EPCC pour les missions de diagnostic archéologique ?

Réponse du ministère de la Culture : S'ils peuvent être constitués sans l'État, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), ne relèvent toutefois pas de la catégorie des groupements de collectivités territoriales, telle que définie à l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales. Ils ...

Communication 09/11/2018

Comment renforcer la communication de l’État sur les territoires et dans les territoires ?

Réponse de Matignon : La valorisation du travail des agents publics et la mise en avant des nombreuses initiatives qui transforment au quotidien notre administration sont au cœur du programme Action publique 2022. Plusieurs initiatives seront ainsi lancées prochainement.La 5e semaine de l'innovation publique qui aura lieu du 19 au ...

Environnement 08/11/2018

Quel plan pour diminuer le nombre de jours de pollution ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Depuis ces 20 dernières années, des progrès importants ont déjà été faits en faveur de la qualité de l'air : par exemple, les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de particules (PM10) ont été divisées par 2 depuis 2000, et les concentrations moyennes annuelles de ces ...

Traitement des eaux usées 08/11/2018

Approvisionnement des stations d’épuration : faut-il constituer des stocks de floculants ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : En matière de collecte et de traitement des eaux usées urbaines, la réglementation fixe essentiellement des exigences de performances et non des objectifs de moyen aux communes ou intercommunalités disposant de la compétence assainissement. Ces objectifs de performance se ...

07/11/2018

Faut-il favoriser la mise en place au sein des médiathèques de médiateurs numériques ?

Réponse du ministère de la Culture : Proposant de plus en plus de ressources et services numériques, les bibliothèques territoriales constituent des équipements efficaces pour lutter contre la fracture numérique, tant par la densité de leur réseau que par leur mission de donner accès à la culture, que par leur gratuité au bénéfice de ...

Handicap 07/11/2018

Une évolution de l’accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire est-elle prévue ?

Réponse du secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées : Conformément à l'article L. 216-1 du code de l'éducation, les collectivités territoriales peuvent organiser dans les établissements scolaires des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ...

Démocratie locale 06/11/2018

Les présidents d’intercommunalité sont-ils dépositaires de l’autorité publique ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Au même titre qu'un maire, un président d'établissement public de coopération intercommunale doit être considéré comme une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public au sens du code pénal (Cour de cassation chambre criminelle, 22 février 2017 ...

Politiques publiques 06/11/2018

Quel avenir pour les CESER ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Selon l'article L. 4134-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) a pour mission d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de ...

Domaine public 05/11/2018

Quel statut pour une place publique isolée de la voie publique qui la borde par des bornes ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article L. 111-1 du code de la voirie routière définit le domaine public routier comme comprenant « l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées ». À titre d'exemple, le juge ...

Finances 05/11/2018

Qu’est-ce qui explique la différence entre les renégociations de prêts des particuliers et celles des communes ?

Réponse du ministère de l'Economie : La capacité des établissements de crédits à fournir une offre de financement couvrant les besoins du secteur public local et notamment des communes, fait l'objet d'une forte attention de la part du gouvernement. Le contexte actuel, marqué par une offre de crédit abondante et des taux particulièrement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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