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Réponses ministérielles

1 Transports 21/12/2015

Quels sont les outils juridiques pour lutter contre les nuisances sonores dues aux transports ?

Les dispositions législatives et réglementaires françaises en matière de prévention et de lutte contre les nuisances sonores dues au bruit des transports terrestres s'appuient sur plusieurs dispositifs. Historiquement fondée sur des approches et préoccupations nationales, cette réglementation s'est enrichie dans les années 2000 de ...

1 Statut 21/12/2015

Le barème des frais d’hébergement des fonctionnaires sera-t-il relevé ?

S'agissant d'un dispositif qui s'applique à l'ensemble des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique, il n'est pas envisagé, dans le contexte contraint des finances publiques, de réviser à court terme le barème interministériel relatif aux frais d'hébergement fixé à 60 euros en 2006 en rapport avec le prix du marché. Ce ...

1 Statut 18/12/2015

Comment mieux développer le télétravail ?

Le télétravail est une pratique encore trop peu répandue en France, bien qu'il présente de nombreux avantages pour les territoires, les salariés ou les travailleurs indépendants et les entreprises qui y recourent.Afin de hisser la France au niveau de ses homologues européens (6 % de télétravailleurs en France contre 25 % aux Pays-Bas et ...

Transports 18/12/2015

Comment contrôler la qualité de l’air dans les réseaux souterrains de transport ?

Différentes campagnes de mesure de la qualité de l'air intérieur dans les enceintes ferroviaires souterraines (métro et RER) ont mis en lumière une pollution particulaire spécifique. En effet, outre les polluants issus de l'air extérieur, les particules sont présentes à un niveau plus élevé à l'intérieur de ces enceintes. L'activité ...

Restauration scolaire 17/12/2015

Le gouvernement soutiendra-t-il la proposition de loi tendant à instaurer un repas végétarien de substitution ?

Menus végétariens dans les cantinesLa demande de laisser aux élus locaux le soin de régler, par des mesures d'adaptation au cas par cas, la question du vivre-ensemble en sortant le débat du champ de l'affrontement religieux renvoie concrètement à la proposition de loi de M. Yves Jego, récemment déposée à l'Assemblée nationale ...

Urbanisme 17/12/2015

Qu’est-ce qu’une maison individuelle ?

En vertu des dispositions du code de la construction et de l'habitation, en particulier les articles L. 231-1 et L. 232-1, constitue une maison individuelle l'immeuble à usage d'habitation ou l'immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage.L'application de ...

1 Police municipale 16/12/2015

Comment l’armement des policiers municipaux peut-il être renforcé ?

Les agents de police municipale peuvent être armés de deux types d'armes à feu, les revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial et les armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm.A titre expérimental, ils sont par ailleurs autorisés à utiliser des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum, exclusivement avec des munitions de ...

Handicap 16/12/2015

Comment lutter contre l’utilisation frauduleuse de cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 relative à la simplification des conditions d’attribution de la carte de stationnement, le ministère chargé des affaires sociales a conduit l’ensemble des travaux nécessaires (étude de ...

1 Ecole 15/12/2015

Quel est le calendrier triennal des vacances scolaires ?

Le nouveau calendrier triennal retient deux principes pour la rentrée scolaire des élèves et la fin des classes : la rentrée des élèves intervient au plus tôt le 1er septembre de l'année scolaire.Le départ en vacances d'été intervient au plus tard à la fin de la première semaine complète du mois de juillet.Ainsi: pour l'année ...

Pistes cyclables 15/12/2015

De qui relève le développement des pistes cyclables ?

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est tout à fait favorable au développement des pistes cyclables en milieu urbain et périurbain.À de très rares exceptions près, l’aménagement de la voirie en agglomération est du ressort des mairies ou des établissements publics de coopération intercommunale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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