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Régions

Finances 07/06/2006

Ile-de-France. Paris réclame 52 millions d’euros dus par l’Etat pour le RMI

Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) proposera, le 13 juin, au Conseil de Paris, de voter une créance à l'égard de l'Etat qui doit au département 52 millions d'euros de transferts au titre du RMI, a annoncé le 6 juin Christian Sautter, adjoint aux Finances. Au cours d'une conférence de presse avec Claudy Lebreton, président de ...

Justice, jurisprudence 07/06/2006

Bourgogne. Le tribunal administratif suspend l’arrêté municipal de Garchizy interdisant les coupures d’eau et d’électricité.

Le tribunal administratif de Dijon, sur demande du préfet de la Nièvre, a suspendu l'arrêté municipal du maire de Garchizy (Nièvre, 3900 habitants) du 3 avril 2006 interdisant les coupures de gaz et d'électricité pour les personnes en difficulté pour des raisons économiques et sociales. La juridiction administrative invoque le motif trop ...

Culture 06/06/2006

Bretagne. Manifestation à Rennes pour la défense de la culture bretonne

Environ 4.000 personnes, selon la police, ont manifesté le 3 juin à Rennes, à l'appel du conseil culturel de Bretagne qui regroupe une cinquantaine d'associations culturelles bretonnes, pour la défense de la culture bretonne, en demandant notamment le transfert de compétences et de moyens de l'Etat vers la région dans les domaines ...

Développement économique 06/06/2006

Centre. Un réseau européen des vignobles du patrimoine mondial

La Mission Val de Loire, syndicat mixte interrégional qui gère l'inscription du Val de Loire au patrimoine mondial de l'Unesco et la profession viticole régionale réunie au sein d'Interloire viennent de prendre l'initiative d'un réseau européen des vignobles du patrimoine mondial. Ce réseau baptisé Vitour regroupe aujourd'hui 7 vignobles ...

Environnement 06/06/2006

Nord-Pas-de-Calais. Lille interdit les espaces verts aux chiens

Rien moins que quarante espaces verts lillois sont interdits aux chiens depuis ce mois de juin à Lille. Fatiguée des plaintes régulières pour cause d'incivilités, la mairie a décidé de durcir sa réglementation en proscrivant la grande majorité de ses espaces verts aux chiens, même tenus en laisse. Seuls quinze parcs leur restent ...

Développement économique 06/06/2006

Bretagne Le conseil général des Côtes d’Armor édite un livret d’accueil en anglais

En quinze ans, plus de 6.000 familles britanniques ont traversé la Manche pour s'implanter dans les Côtes d'Armor, selon une étude réalisée en 2004 à la demande du conseil général. Afin d'aider ces résidents à se repérer dans leur nouvel environnement, le conseil général vient d'éditer un livret d'accueil bilingue de 32 pages ...

Environnement 06/06/2006

Biocarburants: Aquitaine. Le tribunal administratif de Bordeaux examine un recours

Le tribunal administratif de Bordeaux a examiné le 6 juin un recours de la préfecture du Lot-et-Garonne visant à faire annuler deux délibérations de la Communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) autorisant l'usage d'huiles végétales pures (HVP) comme carburant.La préfecture du Lot-et-Garonne avait saisi en février le tribunal ...

Justice, jurisprudence 06/06/2006

Ile de France. Un maire de Seine-et-Marne sommé de s’expliquer sur ses frais de justice

Le maire UMP de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), Roger Marty, devra s'expliquer devant la Chambre régionale des comptes sur le financement de ses frais de justice par sa municipalité dans une affaire de moeurs pour laquelle il a été condamné, a-t-on appris de source judiciaire. Le montant reproché au maire est estimé "à plus de 18.000 ...

Sécurité civile 06/06/2006

PACA. Plainte du préfet du Var après la manifestation de sapeurs-pompiers à Toulon

Le préfet du Var a annoncé le 2 juin qu'il avait déposé une plainte auprès du procureur de la République de Toulon après les incidents qui ont émaillé le 1er juin la manifestation des sapeurs-pompiers professionnels en grève illimitée depuis le 25 mai. Le préfet Pierre Dartout a indiqué que des manifestants se sont introduits par des ...

Justice, jurisprudence 06/06/2006

Centre. Mer : la ville ne peut pas vendre un stade à prix réduit

Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler une délibération de la ville de Mer (6 000 habitants, Loir et cher) qui cédait à bas prix un ancien stade à la communauté turque de la commune. En 2003, la ville avait vendu ce stade pour 35 000 euros soit le quart des 157 000 euros estimés par les services fiscaux. Considérant que la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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