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Régions

TRANSPORT FERROVIAIRE 28/10/2011

Le Languedoc-Roussillon réclame à la SNCF 4 millions d’euros de trop-perçu sur sa contribution TER

Lors de sa session du vendredi 21 octobre 2011, le conseil régional du Languedoc-Roussillon a réclamé à la SNCF un remboursement de près de 4 millions d'euros sur sa contribution TER pour l’exercice 2009, à la suite de l'audit des comptes annuels mené par la région. Celle-ci avance trois explications : des prix de l'énergie inférieurs ...

1 Développement économique 27/10/2011

La communauté de communes de la région de Sainte-Ménehould adhérente au réseau d’affaires BNI

C’est à ce jour la seule collectivité locale à côtoyer des chefs d’entreprise au sein de ce club qui fonctionne par “recommandations” et fait des affaires grâce au bouche-à-oreille.

Gens du voyage 27/10/2011

Polémique à Marseille autour du relogement d’une famille de gens du voyage

Programmée pour le 24 octobre 2011, l’expulsion d’une famille de gens du voyage installée depuis 25 ans sur une friche industrielle a finalement eu lieu le 26 octobre. Faute d’aire d’accueil ou de terrains familiaux permettant le relogement, la municipalité et la famille se trouvent dans une impasse.

LAÏCITE 27/10/2011

Crèche Baby Loup : la Cour d’appel confirme la légalité du licenciement de l’employée voilée

La Cour d’appel de Versailles a suivi jeudi 27 octobre 2011 les recommandations de son parquet général en considérant que le licenciement par une crèche privée d'une salariée voilée était licite.

économie 26/10/2011

Le conseil général de l’Aube reprend la marque Packaging Valley

Ce nom, que portait une association dissoute en juillet 2011, restera associé à trois salons professionnels destinés à promouvoir la filière emballage-conditionnement en Champagne-Ardenne.

GENS DU VOYAGE 26/10/2011

Gironde : 57 % des places en aires d’accueil prescrites en 2003 sont réalisées

Les services de l’Etat et le conseil général de la Gironde ont signé lundi 24 octobre 2011 le schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2011-2017. Un document qui reprend les préconisations, à moitié réalisées, du premier document, établi en 2003 d'après la loi du 7 juillet 2000, et les agrémente de la création de 98 places ...

grand paris 26/10/2011

Axe Seine : Antoine Rufenacht fixe le cadre du développement

Commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine, Antoine Rufenacht a présenté jeudi 20 octobre 2011 aux élus normands le rapport qu'il avait auparavant remis au Premier ministre. Il propose notamment de créer une conférence pour le développement de la vallée de la Seine.

URBANISME 26/10/2011

Foncier de Bretagne, un outil contre l’étalement urbain

Il y a un an, Foncier de Bretagne, l’établissement public foncier régional, validait son premier Plan pluriannuel d’interventions (PPI). Son président, Daniel Cueff (Bretagne écologie) et son directeur, Didier Vilain, font le point sur la stratégie.

1 Immobilier 24/10/2011

Copropriétés dégradées : Clichy-sous-Bois ne veut pas payer la note

Les copropriétés dégradées du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu, incapables de payer leurs charges courantes de chauffage et d’eau chaude, sont maintenues sous perfusion par la ville. Jusqu’à quand ? D’autant que les plans de sauvegarde de ces copropriétés, qui devraient permettre de les redresser, sont insuffisants à ...

1 Intercommunalité 24/10/2011

L’espace métropolitain Loire Bretagne se transforme en pôle métropolitain

Le nouveau pôle métropolitain, dont les contours ont été précisés vendredi 21 octobre 2011, réunira début 2012 les agglos d'Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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