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Régions

fonction publique 29/05/2012

Loi Sauvadet : le conseil général de Côte-d’Or pérennise l’emploi de 16 agents en CDD

Les élus du conseil général de Côte-d'Or, réunis vendredi 25 mai 2012 en session plénière, ont adopté le rapport leur proposant de transformer en CDI les contrats à durée déterminée de 16 agents.

Intercommunalité 25/05/2012

La deuxième communauté d’agglomération de Dordogne est attendue pour 2013

Réunis en conseil municipal le 24 mai 2012, les élus ont adopté les statuts et le périmètre de la future communauté d'agglomération bergeracoise. La ville centre, qui représentera plus de la moitié de la population, prend 35% des sièges.

Emploi 25/05/2012

Marseille Provence métropole use du droit de préemption pour négocier avec Unilever

La communauté urbaine marseillaise a annoncé le 24 mai 2012 la préemption du site de l’usine Fralib à Gémenos, dans les Bouches-du-Rhône, afin de faire revenir la multinationale Unilever à la table des négociations avec la centaine de salariés qui occupe le site.

1 Urbanisme 25/05/2012

Annulation du projet alençonnais d’aire d’accueil des gens du voyage

Le tribunal administratif de Caen a annulé le 11 mai 2012 une délibération de la communauté urbaine d’Alençon visant la construction d’une aire d’accueil des gens du voyage au motif d’une localisation qui exposerait les occupants « à d’importantes nuisances sonores. »

Développement économique 25/05/2012

La région Champagne-Ardennes menace de suspendre la subvention accordée à une entreprise

Selon le président de la région, l’équipementier automobile bénéficiaire de cette subvention envisagerait de se séparer de 110 salariés, alors que l’aide est conditionnée au maintien de l’emploi dans l’usine.

Justice 25/05/2012

Deux anciens cadres du conseil régional condamnés à une peine d’amende avec sursis par la justice

L’ex-directeur des affaires économiques et son adjoint ont été jugés dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds publics à la chambre régionale de métiers et de l’artisanat.

Gestion des risques 25/05/2012

Somme : la culture du risque pour faire barrage aux inondations

Onze ans après « la crue du siècle », la Somme poursuit les aménagements le long du fleuve afin de réduireles impacts d’une inondation. Parallèlement, le territoire sensibilise la population à ce risque naturel.

droits de l'homme 24/05/2012

Titres de circulation : plainte pour violation des droits de l’homme à Gruissan (Aude)

S’étant vu imposer en 2009 des titres de circulation, car faute de logement, il vivait en camping-car, Jean-Marie Magister a le 12 mai 2012 déposé plainte pour avoir vu ses droits civiques et sociaux limités du fait de son statut de gens du voyage malgré lui. Un siècle après la première loi conférant un statut spécial aux nomades ...

énergies renouvelables 23/05/2012

« L’Ecoparc catalan » marque des points

L’association Fracas a vu son référé suspension contestant les permis de 35 éoliennes sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA) rejeté par le juge administratif le 16 mai 2012. De quoi satisfaire PMCA, car le projet d’EDF Energies Nouvelles représente 80 % des objectifs du futur « Ecoparc ...

Environnement 22/05/2012

Inondations : Nancy espère un arrêté de catastrophe naturelle

André Rossinot, président de la communauté urbaine du Grand Nancy, et les maires des communes sinistrées de l’agglomération ont demandé un arrêté de catastrophe naturelle suite aux pluies diluviennes survenues dans la nuit du 21 au 22 mai 2012.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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