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Régions

Service public 06/07/2011

Le maire de Vaulx-en-Velin doit enlever le drapeau palestinien de la mairie

Le tribunal administratif de Lyon a demandé l’élu à retirer sous 48 heures le drapeau palestinien flottant au fronton de la mairie depuis juin 2010.

Marchés publics 06/07/2011

Languedoc-Roussillon : l’exécution du marché de la fourniture d’ordinateurs portables aux lycéens maintenue

Mardi 5 juillet 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de la société de services informatiques SCC sur la suspension en urgence du marché, conclu le 16 mai, entre la région Languedoc-Roussillon et la PME nîmoise RDI, pour la fourniture et la distribution d’ordinateurs portables aux ...

Fessenheim, la plus vieille centrale du parc français.
Copyright : AFP
1 Energie nucléaire 05/07/2011

Fessenheim : tout est possible ! – Décryptage de l’avis de l’ASN

En Alsace, l’avis favorable rendu lundi 4 juillet 2011 par l’Autorité de sûreté nucléaire à la poursuite de l’exploitation du réacteur n°1 de la centrale de Fessenheim, sous condition de la réalisation de certains travaux et sous réserve des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté engagées après l’accident de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le nucléaire français en questions
Droit de l'urbanisme 05/07/2011

La ville de Chinon s’oppose toujours au projet de Plan prévention des risques d’inondation

Le Plan prévention des risques d’inondation (PPRI) qui concerne 27 communes du val de Vienne mobilise les élus qui l’ont une nouvelle fois rejeté le 30 juin 2011. Ils plaident pour un « risque acceptable ».

Domaine public 05/07/2011

Les commerçants de Chambord ne seront pas expulsés

Le château souhaitait le départ de trois restaurants accusés d’occupation illégale du domaine public. Le tribunal administratif a rejeté cette demande le 1er juillet 2011.

Equipement 05/07/2011

Un nouveau parc des expositions pour Toulouse en 2015

Le futur parc des expositions implanté à d’Aussonne, à une douzaine de kilomètres au nord-ouest de Toulouse sera signé par l’architecte hollandais Rem Koolhaas, désigné lauréat du concours le 30 juin 2011.

Marchés publics 05/07/2011

Le conseil général de l’Aube hostile à une clause sociale dans ses marchés

Le président du conseil général de l'Aube (DD) avance notamment le risque de malfaçon pour refuser l'introduction d'une clause sociale dans les appels d’offres du département.

Intercommunalité 05/07/2011

Les élus de Dordogne dénoncent le schéma départemental de coopération intercommunale

Les conseillers généraux Marc Mattera (divers droite) et Jean Fourloubey (PS), respectivement vice-président et président du syndicat mixte départemental de l'eau (SMDE) de la Dordogne, dénoncent le projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui préconise de réduire de plus de la moitié le nombre des 54 syndicats ...

Economie 05/07/2011

Ouverture des commerces alimentaires le dimanche : conflit entre des élus du Pays de Rennes et le préfet

Le préfet d’Ille-et-Vilaine et de Bretagne, Michel Cadot, vient d’adresser le 1er juillet 2011 une fin de non-recevoir à la demande exprimée par les défenseurs du repos dominical dans les commerces alimentaires du pays de Rennes, dont des élus du Pays de Rennes. Ces derniers ont décidé de manifester leur désaccord le 8 juillet.

Aménagement du territoire 01/07/2011

Euroméditerranée : la 2ème phase de la réhabilitation marseillaise tient son financement

La vaste opération d’intérêt national v est prête pour s’étendre sur un nouveau périmètre au nord de Marseille.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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