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Régions

Gestion 21/05/2015

Nîmes et son agglomération démutualisent les services des finances et des RH

A l’heure où l’agglomération Nîmes Métropole travaille à l’élaboration de son schéma de mutualisation, la ville de Nîmes détricote la convention de mutualisation signée en 2010 avec l’agglomération. 89 agents sont concernés.

1 Equipement public 21/05/2015

La Cour d’appel de Douai entr’ouvre une porte à côté des PUP

Une collectivité locale peut-elle s’engager auprès d'un privé dans un contrat de vente à réaliser un équipement public dont le coût est pris en charge par cette société ?

Santé 21/05/2015

Biarritz se lance dans le sport sur ordonnance

La ville de la Côte basque a décidé d'encourager la lutte contre la sédentarité et l'obésité en participant à un programme de sport sur ordonnance qui accompagne les patients jusqu'à leur reprise d'activité physique.

Police municipale
Copyright : Fotolia
3 Sécurité locale 21/05/2015

Villeurbanne n’armera pas sa police municipale

La deuxième ville du Rhône, Villeurbanne, a décidé de ne pas équiper sa police municipale d’armes à feu. En revanche, elle renforce leur équipement et pérennise les patrouilles à trois.

PMCarriere1UNE
Copyright : Ville de Carrières-sous-Poissy
Sécurité locale 20/05/2015

Le maire de Carrières-sous-Poissy crée un numéro spécial pour la police municipale

Comme il l'avait promis lors de sa campagne électorale, Christophe Delrieu, le maire (DVD) de Carrières-sous-Poissy, vient de créer un numéro spécial dédié à sa police municipale.

Emprunts toxiques 20/05/2015

Saint-Maur-des-Fossés perd son procès face au Crédit foncier

La TGI de Paris s’est appuyée sur la loi de validation de juillet 2014 pour donner raison à la banque face à Saint-Maur-des-Fossés dans un contentieux relatif à un emprunt toxique. Ce premier jugement rendu depuis la promulgation de la loi validant les contrats sans mention du taux effectif global pourrait bien être un mauvais signe pour ...

2 Police municipale 19/05/2015

La préfète de l’Aube refuse d’armer les agents de Nogent-sur-Seine

En réponse à une demande du maire, la représentante de l’Etat explique, dans un courrier daté du 10 avril 2015, que le niveau de délinquance dans la commune ne justifie pas la dotation des policiers municipaux en armes de catégorie B. Les réactions sont nombreuses dans ce département dont est originaire le président de l'Association des ...

Enfance 19/05/2015

Le Centre départemental de l’enfance de la Moselle ajuste ses effectifs à un accueil restreint

La réorganisation du Centre départemental de l’enfance de la Moselle s’est traduite par une diminution du nombre d’enfants accueillis et par la suppression d’une centaine de postes de contractuels. Après de fortes crispations, le dialogue paraît renoué entre le conseil départemental et les agents.

The Eiffel tower
Copyright : Fotolia
1 Réforme territoriale 18/05/2015

Métropole du Grand Paris : le schéma financier est-il applicable ?

Les simulations financières révèlent que les territoires remplaçant les intercommunalités dans la future métropole parisienne ne disposeront pas des ressources nécessaires à leur fonctionnement. Plusieurs voix s’accordent pour demander une modification de l’article 12 de la loi Maptam dans le cadre du passage en seconde lecture de la ...

Finances locales 18/05/2015

Après une « défusion », une commune conteste en justice le montant de sa DGF

La commune de Bois-Guillaume en Seine-Maritime conteste devant le tribunal administratif de Rouen le mode de calcul de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2014. Ce litige l’oppose aux services de l’Etat depuis la « défusion » de la commune.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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