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Opinions

1 [Opinion] Aménagement du territoire 28/10/2014

Espaces agricoles : non au veto !

Dans son premier rapport, le 15 mai, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles souligne que le rythme de consommation des terres agricoles a été divisé par trois sur la période 2010-2012 comparé à 2006-2008.Pour autant, la préoccupation de la préservation des terres agricoles ne justifie pas que des structures ...

[Opinion] Fonction Publique 27/10/2014

La (toujours) difficile reconnaissance des non-titulaires

Si l’on devait recenser l’ensemble des textes de portée législative ou réglementaire qui, depuis des années, tentent d’apporter des réponses satisfaisantes aux différentes situations auxquelles sont confrontés les agents non titulaires, le législateur serait en droit de mettre en avant que ces agents ont de véritables perspectives ...

[Opinion] Dotations 22/10/2014

Baisse des dotations : transformer la contrainte en opportunité

Un euro de dépense publique locale contribue-t-il plus à la croissance qu’un euro de réduction du déficit public ? Le raisonnement keynésien est évidemment affaire de niveaux (et de contexte extérieur) : chacun comprend ainsi qu’il ne suffit pas de pousser sans limite dépense publique et déficit pour s’assurer d’une croissance ...

2 [Opinion] Propriété intellectuelle 21/10/2014

Protection du nom des communes : de nouveaux moyens

L’affaire « Laguiole », qui a opposé la commune éponyme aux titulaires de marques enregistrées contenant le terme « Laguiole », a suscité une vive polémique. En effet, l’impuissance de cette commune à obtenir en justice la nullité et l’interdiction d’usage des marques litigieuses pour des produits, dont certains étaient ...

1 [Opinion] Grand Paris 14/10/2014

Grand Paris : encore plus d’inégalités sans métropole

A l’heure où la réforme territoriale s’attache aux modes de gouvernance des grandes aires urbaines, l’agglomération parisienne tarde à avancer dans sa construction métropolitaine. Quantité de collectivités et de syndicats s’y partagent l’exercice des responsabilités (transport, logement…). Quand d’autres collectivités se ...

[Opinion] Finances locales 13/10/2014

Non à l’objectif d’évolution de la dépense locale

Derrière des impératifs budgétaires et la nécessité entendue du redressement des comptes publics, la création d’un objectif d’évolution de la dépense publique locale est une fausse piste. Prévu par le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017, cet objectif, non contraignant, viserait à fixer un cap sur le rythme ...

[Opinion] Réforme territoriale 07/10/2014

La réforme territoriale, c’est d’abord un projet de management

En tant qu’agents des collectivités locales, nous avons bien sûr un point de vue averti sur les réformes en cours qui nous concernent très directement. Pour autant, l’essentiel est, me semble-t-il, d’aborder ces réformes de là où nous sommes, c’est-à-dire à partir de l’exercice concret de nos responsabilités à tous les niveaux ...

[Opinion] Réforme territoriale 06/10/2014

Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale

Le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions qui permettaient aux communes de déterminer elles-mêmes la répartition des sièges au sein des EPCI, bouleversant ainsi la gouvernance de l'échelon communal.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
[Opinion] Social 01/10/2014

La « démocratie de la confiance » ?

«Agissons donc , pour éviter que l’accessoire ne devienne plus important que l’essentiel », disait Aristote. L’urgence d’Etat est-elle alors un projet de réforme territoriale, qui finalement coûterait aux contribuables ou, plutôt, la réforme des allocations de solidarité, dont le déficit de financement sur dix ans avoisine les 50 ...

[Opinion] Décentralisation 30/09/2014

Ne pas éclater l’action sociale départementale

Dans son livre intitulé « Les trois mondes de l’Etat providence », Gosta Esping-Andersen distingue, selon leur capacité de « démarchandisation », les droits automatiques et les dispositifs soumis à évaluation de la situation particulière du demandeur, bénéficiaire potentiel d’une aide ou d’une allocation.Afin de simplifier le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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