Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Multimédia

Sécurité 09/09/2008

Edvige : les motifs des recours / interview audio d’Etienne Tête, adjoint au maire de Lyon

La mise en oeuvre du fichier Edvige suscite une émotion croissante et de nombreuses interrogations, parmi les citoyens, les élus et certains membres du gouvernement.Jusqu'à aujourd'hui, les fichiers des Renseignements généraux (RG) ne concernaient que les personnes majeures. Avec la création du nouveau traitement automatisé de données à ...

Finances 04/09/2008

Tour de passe-passe sur les dotations ?/ Interview audio de Philippe Laurent

Alors que le projet de loi de finances sera présenté au comité des finances locales le 23 septembre, spéculations et bruits de couloirs vont bon train concernant le périmètre et l'indexation de l'enveloppe normée des dotations de l'Etat aux collectivités.Ainsi, selon certains, le fonds de compensation de la TVA pourrait au final être ...

Fonction publique 03/09/2008

Le détachement inter-fonctions publiques n’est plus pénalisé financièrement

Selon nos informations, le projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires devrait être examiné par les députés dès les premières semaines de novembre. Il s'agit d'un texte majeur visant à accroître la mobilité, à l'intérieur des trois fonctions publiques tout comme entre l'Etat, la territoriale et l'hospitalière.Le ...

Services publics 02/09/2008

Statut de la Poste : «les communes rurales seront les premières victimes», selon Jean-Claude Frécon, président de la CCTR / Interview audio

Jean-Claude Frécon (*), sénateur de la Loire et ex-président de la Commission des communes et territoires ruraux (CCTR) de l'AMF, fait part, dans une interview accordée à la Gazette le 2 septembre, de son inquiétude. Il craint de voir les zones rurales et la péréquation du timbre menacées par le changement de statut de la Poste annoncé ...

Cultes 01/09/2008

Mosquée de Montreuil : un arrêt « équitable mais contraire au droit », selon Rémi Rouquette, Docteur en droit public / Interview audio

Dans un arrêt du 3 août 2008, la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles considère qu'une collectivité peut attribuer un terrain à une association cultuelle en vue de l'édification d'un lieu de culte. Rémi Rouquette, Docteur en droit public, avocat au barreau de Melun (1) décrypte pour la «Gazette» cette lecture souple de la loi ...

Parlement 22/07/2008

Interview audio / Michel Verpeaux décrypte ce que la réforme de la Constitution change pour les collectivités

Possibilité de conférer un statut aux élus locaux, reconnaissance des langues régionales, consécration de Saint-Martin et Saint Barthélémy, etc. Si la réforme des institutions adoptée in extremis le 21 juillet 2008 «n'a pas été faite pour les collectivités territoriales, les parlementaires en ont tout de même profité pour glisser ...

Citoyenneté 11/07/2008

Interview audio/Yves Détraigne, membre de la Commission d’accès aux documents administratifs, commente le rapport annuel de la Cada

La Commission d'accès aux documents administratifs fête cette année ses 30 ans. Le sénateur Yves Détraigne (Groupe Union centriste - UDF) membre de la Cada, tire un bilan de l'activité de la commission et commente son rapport annuel. Il décrit également les relations entre la Cada et les collectivités territoriales.1 - Un bilan des trente ...

Juridique 01/07/2008

Interview audio de Frédéric Tiberghien/ Le contrat : «un nouveau mode de gouvernance pas sans risques pour les collectivités territoriales»

Le Conseil d'Etat a publié le 25 juin 2008 son rapport annuel (1). Son vice-président, Jean-Marc Sauvé, rend compte à cette occasion de son activité contentieuse. Il présente les réformes en cours de la justice administrative, «en phase active de développement». Le rapport révèle que si de notables progrès ont été enregistrés en ...

Fonction publique 27/06/2008

Interview exclusive / 10 questions à Paul Peny, DGAFP, sur la réforme de la fonction publique

Intérim, livre blanc, projet de loi mobilité, Paul Pény décrypte pour la Gazette des communes les lignes de force de la réforme en cours. «Il s'agit d'une refonte profonde du statut, indique-t-il en substance, mais qui ne se fera que sur la base d'un réel consensus». Le Directeur général de l'administration et de la fonction publique ...

Cultes 24/06/2008

Dérives sectaires : La Miviludes publie un guide à l’attention des collectivités/Interview vidéo de Jean-Michel Roulet

A l'occasion de la publication le 24 juin 2008 du guide (*) «Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires» par La Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), en collaboration avec l'Association des maires de France (AMF), Jean-Michel Roulet, président de la Miviludes a accordé une interview à la ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement