Maîtrise d'ouvrage
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Comment favoriser la fonction environnementale des jardins familiaux
Les jardins familiaux ou partagés participent au développement d’espaces naturels et de réserves de biodiversité en ville. La présente fiche examine les différentes mesures mises en œuvre par les communes pour valoriser ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Choisir entre les véhicules à faibles émissions et les véhicules électriques
La nécessité de se doter d’un parc de véhicules à « faibles émissions » passe-t-elle par l’achat de véhicules électriques ? Cette fiche présente les obligations des collectivités, les différentes solutions pour y répondre, les impacts du choix « électrique » et ses atouts…
Assainissement
Mocopée brille sur les stations d’épuration
Programme de recherche appliquée qui rassemble une trentaine de partenaires autour du Siaap, de l’UTC et d’Irstea, Mocopée catalyse l’innovation industrielle sur l’épuration des eaux usées. Dans son viseur : livrer des solutions opérationnelles aux exploitants et concevoir collectivement la station d’épuration du futur.
Énergie
Une expérimentation réussie en faveur de la transition énergétique
Grenoble Alpes Métropole a engagé une expérimentation auprès de TPE et PME pour les accompagner dans leurs démarches de maîtrise de l’énergie. Face aux résultats encourageants obtenus, ce dispositif d’accompagnement individuel a été pérennisé. Il est désormais porté par le service public de l’efficacité énergétique, le ...
Énergie
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Comment construire des filières durables de méthanisation
D’ici à 2020, les 500 unités de méthanisation déjà présentes en France, pourraient voir leur nombre doubler. Pour construire des schémas de méthanisation durables et les plus adaptés aux caractéristiques locales, la co-construction entre acteurs d’un territoire et la réalisation d’un diagnostic s’avèrent essentielles.
Eau
Les contrats de milieux : le couteau suisse du gestionnaire
Une bonne gestion de la ressource en eau exige d’appréhender de nombreux paramètres et d’impliquer l’ensemble des acteurs. Pour définir un objectif commun, rassembler et garantir une mise en œuvre cohérente, l’outil "contrat de milieu" saura s’adapter aux spécificités du territoire, sous réserve d’une élaboration et d’une ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les contours de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers concerne les collectivités pour une partie de leur parc automobile. Véhicules concernés ou exonérés, obligations du redevable de cette taxe, tarification et obligation de paiement font l’objet d’une présentation dans cette fiche.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Travail dissimulé, travail détaché et clause Molière
S’assurer que la prestation, pour laquelle il a été passé commande, s’effectue dans le respect de l’obligation de déclaration des travailleurs, en particulier des travailleurs détachés, relève de la responsabilité du maître d’ouvrage. Il doit également contrôler que les salariés ont des conditions de rémunération ...
Déchets
Ile-de-France : des biodéchets encore sous-valorisés
Malgré ses qualités énergétique et agronomique, la matière organique francilienne est largement mélangée aux ordures ménagères et aux déchets d’activité. Oubliée par les professionnels, la collecte séparée fait encore débat chez les collectivités.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Exposition à l’amiante au travail : un durcissement de la réglementation
En 2019, malgré l’interdiction de la vente ou la transformation de produits contenant de l’amiante en 1997, les agents des collectivités sont encore susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante dans de nombreux secteurs d’activité. Les collectivités territoriales, en tant qu’employeur, ont l’obligation d’évaluer les ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Aménagements paysagers et commande publique
L’aménagement paysager est au cœur de l’aménagement des villes compte tenu de ses multiples fonctions sur les plans environnemental, économique et social. L’objet de cette fiche est de présenter les points clés d’une commande publique de qualité : principes généraux, rôles du paysagiste-concepteur, marché de maîtrise ...
Risques
Des solutions pour mettre en sécurité les cavités souterraines
Outre leurs nombreuses responsabilités en matière de prévention du risque associé aux cavités souterraines abandonnées, les collectivités peuvent dans certains cas avoir la charge de travaux de mise en sécurité. Se pose alors la question du choix des techniques de confortement.
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BTP
Reprise des déchets de chantier : comment s’organiser ?
Les chantiers du BTP génèrent un volume important de déchets. Mis en décharge pendant des années, ces derniers font désormais l’objet d’obligations de recyclage. Pour faciliter leur reprise, les distributeurs de matériaux sont tenus depuis le 1er janvier 2017 d’organiser avec les pouvoirs publics et les collectivités la reprise de ...
Mobilité
Un bouquet de solutions pour échapper à la voiture en Aveyron
Le parc naturel régional des Grands Causses porte, depuis plusieurs années, une politique forte de mobilité durable. Conscient qu’il n’existe pas une seule solution miracle, il teste plusieurs pistes en même temps et ambitionne avant tout le changement de comportement par rapport à la voiture.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Quelles obligations de gestion du ruissellement des eaux de pluie ?
La question de l’obligation ou non pour une commune de réaliser un ouvrage collectif collectant les eaux provenant de la voie publique est importante car elle engage la responsabilité du maire. L’objet de cette fiche est de présenter le contexte, le droit des communes à laisser s’écouler les eaux de pluie mais aussi la nécessité de ne ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Déchets d’éléments d’ameublement : la filière REP
Les bases légales de la filière REP sur les DEA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Un nouvel agrément a été mis en place depuis le 1er janvier 2018. Composition des DEA, cadre juridique de la filière REP, conventionnement avec les collectivités sont développés dans cette fiche.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Gymnases : quels sols sportifs choisir ?
Les caractéristiques techniques des sols sportifs sont d’une importance extrême car elles conditionnent la bonne pratique des sports mais aussi la sécurité des utilisateurs. D’où l’importance de parfaitement les définir dans le cahier des charges techniques lors de la consultation.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Comment gérer les espaces naturels sensibles
Les espaces naturels sensibles sont destinés à sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels. Les objectifs assignés (préservation du patrimoine et de la biodiversité, éducation à l’environnement, etc.), les moyens financiers et juridiques pour les mettre en œuvre (taxe, droit de préemption) sont présentés ...
Énergie
Solenn : sécurisation et maîtrise énergétique au programme
Pendant près de quatre ans, Lorient Agglomération a expérimenté un projet de réseau électrique intelligent autour de deux enjeux : la sécurisation de l’alimentation électrique et la maîtrise de la demande en électricité. Par des animations individuelles et collectives.
Pour un numérique accessible à tous
Alors que le numérique est devenu un outil indispensable et que personne ne peut vraiment s’en passer, son usage pose de réels problèmes à certains publics. Les personnes âgées et les personnes handicapées sont les plus pénalisées face aux services et aux outils numériques dès lors qu’ils ne sont pas accessibles.
