Maîtrise d'ouvrage
Fiche pratique Environnement-risques
Le nouveau cadre de la gestion de la santé et de la sécurité dans les services techniques
Le personnel d'encadrement des services techniques doit appliquer et faire appliquer la réglementation en santé et sécurité au travail et veiller à l'amélioration des conditions de travail du personnel placé sous son ...
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Index des Fiches pratiques techniques
Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services techniques.Les Fiches pratiques de janvier 2023 Lycées : nouveaux espaces, nouveaux usages, nouveaux programmes – 01/148 Syndicat mixte et intercommunalité ...
Mobilité
A Strasbourg, le lancement de la ZFE-m booste les mobilités alternatives
À Strasbourg, la zone à faibles émissions entrée en vigueur le 1er janvier 2023 casse les silos. Elle fait partie intégrante d’une politique générale des mobilités visant à décarboner les transports et à améliorer la qualité de l’air.
Fiche pratique Études-marchés-méthodes
La reprise des concessions funéraires
À l'expiration de la durée de la concession funéraire, se pose la question des reprises. Dans quelles conditions juridiques et matérielles doivent-elles s'opérer ? Cette problématique concerne également les concessions délivrées à perpétuité.
Énergie
Le renouveau de l’énergie des vagues
L’énergie houlomotrice bénéficie actuellement d’un regain d’intérêt, notamment pour les systèmes dit bord à quai, à proximité d’infrastructures littorales. Des projets sont notamment en réflexion en Bretagne. Techniques, rendement, coût… Tour d’horizon.
Risques
Une plateforme logicielle pour une gestion de crise plus efficace
Puma-X a l’ambition de faciliter la communication entre tous les outils de gestion de crise, des prévisions météorologiques aux automates d’appel. L’outil a été testé par la ville de Cannes au mois de janvier.
Fiche pratique Transports - Circulation - Stationnement
Syndicat mixte et intercommunalité dans la loi d’orientation des mobilités
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 introduit plusieurs novations, notamment sur les autorités organisatrices de la mobilité.
Déchets d’emballages
Dix ans après la modernisation des centres de tri, des doutes subsistent
On y est : depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des Français est censé pouvoir jeter tous les emballages dans le bac jaune, y compris ceux en plastique qui n’étaient pas recyclés jusqu’alors… En théorie !
Construction
Redécouvrir les vertus de la terre crue
La terre crue a de nombreuses qualités mais aussi quelques inconvénients. Comment construire en terre crue, respecter la réglementation et se faire accompagner.
Réseaux
Réforme DT-DICT : quel bilan dresser à mi-parcours ?
Pour les collectivités qui assurent la maîtrise d’ouvrage, les règles des chantiers à proximité de réseaux ont changé en 2012. Dix ans après cette réforme, certaines pratiques sont devenues des réflexes mais d’autres, comme le partage de connaissances, sont à la peine.
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes
Les marchés à procédure adaptée (2) : la négociation
En marché public, l'un des intérêts majeurs de la procédure adaptée réside dans la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mener une négociation avec les candidats avant le classement final des offres et le choix de l'attributaire. Cette fiche complète la fiche 07/104 parue en décembre 2022 et rappelle les règles qui encadrent cette ...
Foncier
Occupation des sols : l’IGN s’en remet à l’IA pour accélérer ses analyses
Pour analyser rapidement l’occupation des sols à partir d’images aériennes, l’Institut national de l’information géographique et forestière fait appel à une intelligence artificielle. Démarrée en septembre dernier, la machine a déjà publié l’analyse d’une dizaine de départements.
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Voirie
Routes : préconiser le traitement du ressuage par lait de chaux
Avec le changement climatique et l’augmentation des épisodes de fortes chaleurs, le ressuage des chaussées est devenu un phénomène courant problématique pour les gestionnaires en charge de la voirie avec un réseau d’enduits superficiels d’usures.
Fiche pratique Bâtiment-Patrimoine-Energie
Lycées : nouveaux espaces, nouveaux usages, nouveaux programmes
Face aux transitions sociétale, numérique, environnementale, écologique et démographique, les maîtres d'ouvrage, responsables de la restructuration, de l'extension et de la construction des espaces scolaires doivent à la fois veiller au respect des réglementations environnementales, techniques, d'accessibilité et sécuritaires mais aussi ...
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes
Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure
En marché public, la procédure adaptée, par opposition avec les procédures formalisées, laisse à l'acheteur public une grande liberté dans le choix des règles du jeu. Cela ne doit toutefois pas lui faire oublier les grands principes de la commande publique que sont la liberté d'accès, l'égalité de traitement et la transparence des ...
Eau et assainissement
Quand l’assainissement bloque les permis de construire
Débordements d’eaux usées, fuites dans les canalisations, stations d’épuration sous-dimensionnées… Plusieurs préfectures appliquent enfin la loi qui les autorise à bloquer les autorisations d’urbanisme jusqu’à la mise aux normes de l’assainissement. Mais la discrétion domine sur ce sujet.
Fiche pratique Environnement - Risques
Vérification des équipements et installations de travail
Afin de préserver la santé et la sécurité des agents, les collectivités doivent maintenir en bon état de fonctionnement les équipements de travail, les équipements de protection individuelle ainsi que les installations dont elles sont responsables. Pour s'assurer que ces équipements et installations sont conformes aux règles d'hygiène ...
Environnement
Les sols au cœur des stratégies de nature en ville
À l’aune du zéro artificialisation nette, les collectivités et EPCI doivent construire une stratégie de nature en ville basée sur la préservation et la renaturation des sols. Leur prise en compte, élément clé de l’écosystème urbain, est cruciale.
Fiche pratique Transports - Circulation - Stationnement
La loi LOM et les mobilités
En 2019, la loi sur l'orientation des mobilités a remplacé la loi d'orientation des transports du 30 décembre 1982. Dans cette nouvelle législation, le droit à la mobilité a pris la place du droit au transport. Elle a mis l'accent sur les services de la mobilité propre, active, partagée et solidaire. La présente fiche analyse les actions ...
Voirie
La Haute-Garonne leader de la décarbonation des routes départementales
Le département de la Haute-Garonne incite depuis longtemps les entreprises à utiliser des méthodes froides ou tièdes et une part importante de résidus d’agrégats pour la réfection de ses 6 149 km de route. Il teste de nombreuses innovations et organisera un colloque dédié début 2023.
