Maîtrise d'ouvrage
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Mettre en place un schéma d’équipements sportifs
Un schéma d’équipements sportifs permet de mener une réflexion partagée sur l’offre d’équipements sportifs et sur sa répartition géographique dans un territoire donné. Il prend en compte la nature et la pratique de ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les missions de contrôle des Spanc
Suite aux arrêtés de 2012 et de 2015, un certain nombre de points de vigilance doivent être pris en compte dans les missions de contrôle exercées par les services publics d’assainissement non collectif. Conformité et dimensionnement des installations existantes, fréquence de contrôle, prise en compte ou non du risque avéré de pollution ...
Espaces verts
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Un parc pour évaluer le bien-être et la santé
Comment évaluer l’influence des espaces verts sur le bien-être et la santé des habitants d’une zone urbaine ? Le parc Zénith, inauguré en juin à Lyon, tente de répondre à cette question notamment à travers un programme impulsé par l’Organisation mondiale de la santé.
Eau
Usages et préservation de la ressource, l’inévitable consensus
Face au constat alarmant de l’altération de la ressource en eau, une prise en compte globale est nécessaire. Affecté par un ensemble de perturbations humaines, l’or bleu est aussi la base de nombreuses activités socio-économiques.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Entretien des caniveaux d’évacuation d’eaux pluviales
À qui incombe l’entretien des caniveaux ? Deux réponses possibles : à la commune, les caniveaux étant une dépendance de la voirie chargée de collecter les eaux de pluie ruisselant sur la voie publique, ou la communauté de communes ou d’agglomération, au regard d’un rattachement des eaux pluviales à la compétence assainissement ...
Numérique
Le pari (risqué) de l’internet des objets
Les collectivités territoriales s’intéressent aux objets connectés car ils présentent des retours sur investissement évidents, dès lors que des économies de fonctionnement sont générées. Mais il ne faut pas investir les yeux fermés…
Biodiversité
Comment mieux accueillir la faune en ville
Les villes progressent dans l’accueil de la faune sur leurs territoires. La labellisation d’espaces ou de démarches est une aide à une action volontariste privilégiant le fonctionnement et les relations entre espèces et milieux.
Déchets ménagers
L’Outre-mer entre deux eaux
En une dizaine d’années, les collectivités d’Outre-mer ont comblé une partie de leur retard sur la métropole en matière de gestion des déchets. Pour augmenter leurs performances de recyclage, elles auront notamment besoin d’une meilleure application du principe de responsabilité élargie des producteurs.
Qualité de l’air
La fiabilité des capteurs sous l’œil des chercheurs
Enjeu sanitaire et écologique, la pollution de l’air fait l’objet d’une pression citoyenne grandissante. Pour mesurer les paramètres plus facilement et en temps réel, de nombreux microcapteurs sont ainsi arrivés sur le marché. Mais pour quels résultats ? Éléments de réponse.
FICHES PRATIQUES TECHNIQUES
La conduite des véhicules et engins des collectivités : règles générales
Les agents des collectivités territoriales sont amenés à conduire des véhicules et engins sur routes et voies publiques ouvertes à la circulation. L’objet de cette fiche est de présenter les récentes évolutions et réglementations en matière de permis de conduire ainsi que les obligations des agents et des collectivités-employeurs pour ...
Risques
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Des outils spécifiques pour les inondations par ruissellement
Depuis le début de l’année, de nombreuses communes sont touchées par des inondations par ruissellement qui sont inéluctables. Limiter ce risque impose l’emploi de techniques alternatives mais aussi de maîtriser et canaliser ces flux.
Accessibilité
La mise en accessibilité, une opportunité pour aménager l’espace public
Pour les villages et petites villes, l’accessibilité des espaces publics ainsi que des équipements et transports est un enjeu tout aussi important que pour les grandes collectivités. Des solutions plus spécifiques à ces territoires ont été mises en place pour faciliter les déplacements de chacun, tout en favorisant le développement et ...
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Construction
Oser construire avec une imprimante 3D
Les techniques de construction évoluent. Parmi les plus révolutionnaires, l’impression 3D à grande échelle est de celles qui préfigurent le mieux les modes de construction des prochaines décennies. Cette nouvelle technologie sort du stade expérimental pour faire ses premiers pas en phase industrielle. Que peut-on en attendre ?
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Comment prévenir l’absentéisme dans la fonction publique territoriale
L’absentéisme est un sujet récurrent en particulier dans la fonction publique. De quoi parle-t-on ? Les facteurs défavorables, les indicateurs à connaître… La présente fiche a pour objectif de présenter les caractéristiques de l’absentéisme pour raison de santé ainsi que des pistes d’actions permettant de le prévenir.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les déchets diffus spécifiques : gestion et filière REP
Les déchets diffus spécifiques font l’objet d’une filière à responsabilité élargie des producteurs mise en place depuis 2012. Cette fiche présente l’état des lieux des produits concernés, les éco-organismes agréés pour chaque catégorie, les modalités de mise en œuvre et le conventionnement avec les collectivités…
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Voie publique dégradée par des racines d’arbres d’un particulier : quelles solutions ?
Les problèmes liés aux arbres et aux racines ne sont pas nouveaux. Mais une difficulté survient lorsque l’arbre appartient à un particulier et se développe vers la voie publique. Suppression des arbres ? Remboursement des frais engagés ? La fiche présente les possibilités offertes… sous conditions !
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Adaptation au changement climatique : suivre pour évaluer
Le suivi-évaluation de la démarche d’adaptation au changement climatique est une nécessité pour les collectivités. Apprentissage et appropriation de la démarche, approches différentes et complémentaires, indicateurs spécifiques… font l’objet de développement dans cette fiche.
Énergie
Mettre en place un circuit court de l’énergie
Certaines communes mettent en place des boucles énergétiques locales, une sorte de circuit court énergétique pour produire et consommer localement, et surtout optimiser l’usage des réseaux. Un enjeu prégnant en Bretagne, région péninsulaire.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
La procédure de passation d’une délégation de services publics
Les textes réglementaires (ordonnance et décret « concessions » de 2016) ont conservé des spécificités aux délégations de service public. La passation de ces concessions différentes des autres obéit donc à un régime particulier dont les étapes seront détaillées dans cette fiche. Procédure formalisée simplifiée ?
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
L’utilisation des biens acquis par la voie du droit de préemption
Obligation d’utiliser ou non le bien préempté pour son objet initial, procédure de rétrocession, dommages et intérêts dans certaines conditions, droits et obligations des occupants… la collectivité doit maîtriser les conditions dans lesquelles des changements d’affectation sont possibles.
