Lagazette.fr

Le mémento du garde champêtre - N° 294 (01/03/2021)

Le but de ce classeur est de donner au garde champêtre un outil de travail avec des repères et des méthodes de travail. Il présente de manière claire et utile le rôle et les fonctions du garde champêtre : - sous forme de fiches contenues dans un classeur ; - pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction. Ce document peut rester au bureau ou être emporté dans un véhicule. Chaque fiche, totalement autonome pour éviter les renvois, comprend : - les spécificités liées à l'infraction rencontrée ; - le cadre juridique général auquel se rattache la situation concrète ; - les règles écrites à respecter pour éviter les nullités. Chaque fiche est analysée selon le même schéma : - le cadre juridique : ce que vous devez savoir ; - le comportement adapté : ce que vous devez faire ; - le comportement à éviter : ce que vous ne devez pas faire. Sur le terrain, le garde champêtre est équipé d'un second outil, qui tient dans la poche : « Le récapitulatif des infractions ». Les infractions présentées dans le « Mémento » y sont intégralement reprises sous la forme d'un tableau : - pour éviter au garde champêtre de commettre des erreurs lors des premières constatations ; - pour connaître immédiatement l'essentiel sur chaque infraction. Pour chaque référence, il est précisé le renvoi à la fiche concernée dans le « Mémento ». Les deux outils sont indissociables et vendus ensemble.

Plus d'informations sur Territorial.fr
Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police - N° 2954 (01/03/2021)

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes. Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

Plus d'informations sur Territorial.fr
Le guide du policier municipal - N° 329 (01/02/2021)

« Le guide du policier municipal » représente la synthèse de tout ce que doivent savoir les policiers municipaux pour bien exercer leur profession. L'ouvrage se compose de 3 classeurs comptant 400 fiches. Les policiers municipaux accèdent rapidement aux spécificités de l'infraction, à son cadre juridique, à son mode de constatation, au comportement à adopter en toute circonstance, aux erreurs à ne pas commettre. Combinant ainsi le rappel de la règle et celui de la procédure, c'est un véritable outil de travail utile au quotidien à tous les policiers municipaux et à leur hiérarchie. Les fiches sont régulièrement mises à jour en fonction de l'actualité et de nouvelles fiches sur des problèmes non traités sont ajoutées. Avec le classeur est également fourni un document de synthèse qui peut être emporté partout et qui récapitule l'ensemble des infractions. Plusieurs récapitulatifs des infractions peuvent être commandés pour équiper l'ensemble des agents sur le terrain. Cet outil de travail professionnel est un véritable référent pour tous les policiers municipaux.

Plus d'informations sur Territorial.fr
Sécuriser la ville - N° 9 (01/01/2021)

Les questions sur la sécurité des personnes et des biens mobilisent plus que jamais les services de l'État et des collectivités territoriales ; au-delà du cadre institutionnel, elles sont au coeur du débat public et interpellent régulièrement citoyens et acteurs locaux. Pour définir et mieux comprendre ce qui peut constituer l'objet sécurité afin de résoudre certaines problématiques et répondre aux préoccupations de la population, les partenaires doivent se réunir autour de projets, accompagnés de repères méthodologiques et d'éléments de connaissances objectifs. Cet ouvrage a été réalisé pour vous permettre de répondre efficacement aux problématiques de sûreté urbaine. Il s'agit notamment de : - connaître le cadre légal et son évolution face aux responsabilités des collectivités territoriales ; - connaître les grandes évolutions de la délinquance qui sont autant de questions posées aux métiers de la ville ; - savoir analyser, comprendre et accompagner le sentiment d'insécurité des citoyens ; - savoir coproduire et engager de réels partenariats avec les autres institutions pour que chacun retrouve sa place ; - savoir revenir aux métiers de la ville et instrumentaliser les outils de la gestion urbaine pour contribuer à un usage plus paisible des espaces publics ; - découvrir et s'inspirer des expériences innovantes qui ont fait la preuve de leur efficacité.

Plus d'informations sur Territorial.fr
Le mémento de l'ASVP - N° 29 (01/01/2021)

L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès. Il présente de manière claire le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches contenues dans un classeur, pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction. Ce document peut rester au bureau ou être emporté dans un véhicule. Chaque fiche comprend : - les spécificités liées à l'infraction concernée ; - le cadre juridique général auquel se rattache la situation concrète ; - les règles écrites à respecter pour éviter les nullités. Chaque fiche est analysée selon le même schéma : - le cadre juridique : ce que vous devez savoir ; - le comportement adapté : ce que vous devez faire ; - le comportement à éviter : ce que vous ne devez pas faire. Sur le terrain, l'ASVP est équipé d'un second ouvrage : le Récapitulatif des infractions. Les infractions présentées dans le Mémento y sont intégralement reprises sous la forme d'un tableau pour éviter à l'ASVP de commettre des erreurs lors des premières constatations et lui indiquer immédiatement l'essentiel sur chaque infraction. Pour chaque référence, il est précisé le renvoi à la fiche concernée dans le mémento. Les deux outils sont et vendus ensemble. Une mise à jour avec enrichissement du nombre de fiches est prévue 2 fois par an, davantage si l'actualité l'exige.

Plus d'informations sur Territorial.fr
Les pouvoirs de police du maire - N° 33 (01/01/2021)

L'action de l'administration municipale se caractérise par deux missions fondamentales : - la gestion des services publics ; - la réglementation, qui impose des prescriptions aux administrés. La police administrative constitue l'essentiel de cette dernière mission. Ce classeur a pour ambition d'articuler la législation à l'abondante jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police de l'exécutif local. Par ailleurs, avec la volonté de faire de cet ouvrage un outil pratique, de nombreux modèles de documents sont reproduits pour permettre aux agents de police municipale, aux responsables des services de police mais aussi aux secrétaires de mairie et directeurs généraux des services de disposer de modèles d'arrêtés adaptables à leur commune. Ce classeur, aussi complet et étendu que possible, doit permettre de répondre de manière précise et adaptée à chaque situation que peut rencontrer une collectivité dans l'exercice des pouvoirs de police. Son objectif principal réside dans la prévention des accidents et des contentieux au cours desquels la responsabilité de la commune est régulièrement recherchée.

Plus d'informations sur Territorial.fr
Sauvegarde communale - Des inondations aux pandémies, se préparer et faire face - N° 805 (01/11/2020)

Dès l'émergence de la COVID 19, les maires qui s'étaient dotés d'un dispositif communal pour faire face aux inondations et autres risques répertoriés ont su l'adapter aux rigueurs du confinement et ainsi poursuivre avec efficience la sauvegarde de leur population. Suite aux questions qui lui ont été posées pour réussir cette adaptation, François Vernoux propose une refondation de son guide "Conduire les opérations communales de sauvegarde". La méthode qualifiée, par François Baroin, président de l'AMF, de "particulièrement adaptée aux maires", est pragmatique. Elle permet de maîtriser les risques répertoriés (prévention, protection, préparation opérationnelle, conduite des opérations, Retex) en se préparant à faire face aux crises générées par des attentats, des pandémies ... Cette nouvelle version livre 23 fiches techniques inédites. Ses chapitres sont illustrés par plus de 300 bonnes pratiques imaginées et mises en ½uvre par des communes. Elle offre les clefs pour adapter (ou construire) votre dispositif communal selon vos besoins et surtout vos moyens. La sauvegarde est à la portée de toutes les communes, des métropoles aux villages.

Plus d'informations sur Territorial.fr
Terrorisme - Prévenir et réagir par l'action locale - N° 858 (01/01/2020)

Les attentats terroristes commis en France depuis le début des années 1980 - et notamment ceux perpétrés depuis 2015 - ont donné lieu à une abondante production législative qui mobilise un nombre toujours plus important d'acteurs. Ainsi, le rôle des collectivités territoriales et de leurs services a progressivement été précisé afin qu'ils contribuent, en lien avec les services de l'État, à la prévention et à la protection des sites vulnérables, mais aussi à la prévention et à la prise en charge de certaines situations de radicalisation. L'objectif de cet ouvrage est ainsi de présenter de manière synthétique, mais néanmoins complète, à la fois le nouveau contexte d'intervention pour les collectivités, mais aussi l'ensemble des dispositifs qu'elles sont susceptibles de mobiliser pour mieux prévenir et réagir face aux situations de crises liées au terrorisme.

Plus d'informations sur Territorial.fr
La sécurité des publics dans les manifestations éphémères - N° 238 (01/11/2019)

Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, un repas des anciens : autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours. Elles peuvent se dérouler dans des établissements recevant du public (ERP), qui ne sont pas classés en fonction du type de l'activité accueillie. Elles peuvent se dérouler en extérieur, tant dans l'espace public que dans un espace privé : elles nécessiteront là encore une autorisation préalable. En toutes circonstances, la sécurité du public invité à une manifestation doit être assurée. En tant qu'autorité de police, le maire, qui autorise ou non la manifestation, vérifie le respect des règles de sécurité ou les établit lui-même, en est le garant. Quant aux personnels territoriaux, ils devront le conseiller ou intervenir dans l'organisation de la sécurité des publics. Cet ouvrage aidera les uns et les autres à se poser les bonnes questions et à trouver les réponses qui peuvent y être apportées. Il précise les responsabilités, objet d'inquiétude de plus en plus fréquent pour les personnels territoriaux. Enfin il tient compte, pour chaque chapitre, des modifications éventuelles apportées à la législation.

Plus d'informations sur Territorial.fr
La vidéoprotection urbaine - Cadre juridique, mise en ½uvre et évaluation - N° 855 (01/11/2019)

Outil controversé, jugé efficace par certains dans la prévention et la lutte contre la délinquance, qualifié d'attentatoire aux libertés individuelles par d'autres, la vidéoprotection a connu un véritable essor durant la dernière décennie, notamment au sein des collectivités locales. Les profonds bouleversements à venir, engendrés par l'arrivée des dernières technologies disponibles (drones, caméras dites « piétonnes », reconnaissance faciale, vidéoprotection intelligente...), ne seront pas sans conséquences sur le système global dans lequel la vidéoprotection s'intègre : celle-ci ne peut en effet se résumer à la simple mise en place d'un outil, aussi perfectionné soit-il, car elle est conditionnée par ce même système qu'elle interroge sur de multiples plans (technique, humain, législatif, organisationnel...). Cet ouvrage répond aux interrogations et questionnements qui peuvent surgir lors de la mise en ½uvre d'un dispositif de vidéoprotection. Des retours d'expériences et des témoignages de professionnels enrichiront les développements théoriques abordés dans le cadre de cet ouvrage.

Plus d'informations sur Territorial.fr
La sécurité incendie dans les bâtiments publics - N° 611 (01/10/2019)

La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques encourus par les personnes occupant les bâtiments ouverts au public. Ce dossier incorpore les éléments indispensables de la réglementation à connaître. Élus et fonctionnaires concernés y trouveront les clés de compréhension de cette problématique et ses enjeux. Cet ouvrage répond parfaitement aux questions que se posent les responsables. En allant à l'essentiel, il constitue ainsi une aide indispensable à la décision. Cette nouvelle édition est complétée des textes les plus récents, notamment l'important arrêté du 10 mai 2019 modifiant celui du 25 juin 1980 portant sur l'approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics (ERP).

Plus d'informations sur Territorial.fr
Radicalisation - Comprendre pour agir - N° 836 (01/10/2018)

La radicalisation est devenue non seulement une préoccupation politique et sociale majeure dans le contexte des attentats commis en France et en Europe, mais aussi l'objet de nouvelles politiques publiques qui touchent désormais les champs de compétence des collectivités territoriales. L'objectif de cet ouvrage est de fournir quelques clés de lecture aux élus et décideurs locaux pour les aider à mieux appréhender ces questions. Il résume dans un langage clair le contexte général dans lequel peut intervenir leur action, tout en fournissant les principales références encadrant ce nouveau domaine de compétences des collectivités territoriales. Il aide à « comprendre pour agir », afin de dépasser les visions simplistes trop souvent convoquées pour aborder ces phénomènes et de permettre une mobilisation locale davantage informée et efficiente. Il constitue un socle sur lequel les partenaires locaux peuvent penser la mise en oeuvre de politiques de prévention de la radicalisation construites sur une base partagée, éthiques et conscientes de leurs effets possibles.

Plus d'informations sur Territorial.fr
Prévenir la délinquance : guide du coordonnateur CLSPD/CISPD - N° 668 (01/03/2016)

L'objectif premier de cet ouvrage est de rappeler le rôle et les missions du coordonnateur CLSPD, acteur aujourd'hui incontournable de la prévention de la délinquance. Au coeur d'une actualité sécuritaire omniprésente, son expertise reste de mise. Pour autant, sa légitimité fonctionnelle reste à construire. Cet ouvrage n'a pas pour objet de défendre le statut des coordonnateurs CLSPD, mais de présenter une fonction et les qualités requises pour l'exercer : elle impose aux coordonnateurs de maîtriser des domaines aussi divers que le droit et la réglementation, l'administratif et la criminologie, tout en possédant une forte expertise technique en communication, animation, coordination et évaluation. Les auteurs appréhendent cette expertise à travers l'évolution de la prévention de la délinquance, la présentation des outils techniques et l'établissement d'une méthodologie avec la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce guide peut être vu comme un outil technique d'aide à l'expertise pour la mise en oeuvre de la coordination de prévention de la délinquance et son évaluation, mais également pour l'intégration d'un poste essentiel à cette mission : le coordonnateur CLSPD.

Plus d'informations sur Territorial.fr
Garantir la salubrité publique - N° 252 (01/02/2016)

La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la garantir, et les récents risques sanitaires (virus H1N1, bactérie E. coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien. Dans ce contexte, l'action du maire, élu local de proximité, s'inscrit dans la pérennité historique par le biais de son pouvoir de police. L'article L.2212-2 du CGCT prévoit ainsi que la police municipale a pour objet d'assurer la salubrité publique, et l'article L.1311-2 du Code de la santé publique indique que les décrets mentionnés à l'article L.1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du maire ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune. L'action du maire s'inscrit également dans l'actualité de la notion de santé publique, dont les contours n'ont fait que se distendre au fur et à mesure de l'évolution de la société moderne et des nuisances corrélatives qu'elle pouvait induire pour l'homme. En 2011, si certains acteurs de la protection de la santé publique ont vu leur rôle se modifier, le maire, quant à lui, est resté un élément incontournable du dispositif de protection, qu'il détienne des pouvoirs directs ou qu'il soit associé à des dispositifs de protection dont il ne maîtrise pas le déclenchement. Charge lourde et variée, la protection de la santé publique s'ancre dans la mission de proximité de cet élu, dont les pouvoirs de police doivent affronter des défis renouvelés.

Plus d'informations sur Territorial.fr
La police de la publicité, des enseignes et préenseignes - N° 239 (01/11/2015)

Cette huitième édition intervient après les modifications applicables à compter des 13 et 14 juillet 2015, relatives notamment aux règles d'implantation des préenseignes dérogatoires instaurées par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) et issue du Grenelle II. Beaucoup de ces dispositifs disgracieux hors agglomération doivent dès maintenant disparaître, parfois au grand dam des commerçants. Il appartiendra au maire de remédier à ce désagrément par des mesures qui sont abordées dans cet ouvrage. Comme les précédentes, cette édition traite de tous les sujets relatifs à cette police spéciale. Conçue pour les praticiens, elle suit l'évolution des textes et leur mise en application pour répondre au mieux aux interrogations des lecteurs. Elle décortique notamment l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement mettant notamment en place des dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions.

Plus d'informations sur Territorial.fr
Foires et marchés - Organisation, réglementation et contrôle - N° 455 (01/06/2015)

Quelle ville n'a pas aujourd'hui son marché ou sa foire annuelle ? Les foires et marchés présentent certes un intérêt économique, mais les beaux marchés qui attirent les clients de tout l'Hexagone constituent aussi une réelle animation pour la vie locale. Sous cet aspect sympathique se cachent souvent des difficultés relatives à la gestion du marché, sa réglementation, son cadre juridique. La mise en place et la surveillance d'un marché s'avèrent parfois complexes car elles associent des éléments techniques, juridiques, financiers et politiques. Mais une gestion rigoureuse sera largement récompensée, tous les acteurs y trouvant leur compte, des commerçants à la clientèle et à la collectivité. Conçu par un praticien des marchés, cet ouvrage répond de manière simple et efficace aux questions et aux attentes des collectivités et des techniciens intéressés. Il décrit le fonctionnement, la technique à employer, le cadre législatif et réglementaire, l'organisation fonctionnelle et donne des éléments relatifs à la gestion. Il aborde également la réglementation européenne à l'aide d'exemples et de conseils. Plus encore, l'ouvrage liste les principales infractions pouvant être constatées sur une foire ou un marché. Précis et structuré, c'est un outil efficace qui permettra aux maires et aux agents des collectivités territoriales d'aborder plus sereinement les problèmes rencontrés.

Plus d'informations sur Territorial.fr
Comportement et gestes professionnels du policier municipal - Guide pratique - N° 462 (01/06/2015)

La police, comme toute institution, doit s'adapter à un monde en continuel mouvement. La police municipale est ainsi devenue un acteur important de la politique de sécurité. Lors de leurs interventions, les policiers municipaux doivent faire preuve de professionnalisme dans leurs attitudes et leurs gestes. Cet ouvrage définit le cadre juridique des interventions en matière de coercition et analyse les règles comportementales dans les différentes situations que sont amenés à rencontrer les policiers municipaux. Véritable guide pratique à l'usage de l'agent de police municipale, ce livre recense les comportements, gestes et attitudes à adopter sur le terrain. Il expose les notions de sécurité et les techniques professionnelles essentielles et met au jour les fautes et imperfections de service les plus courantes. Parce que les policiers municipaux représentent, chaque jour, tant l'autorité publique que l'institution municipale qui les emploie, leur comportement doit être exemplaire. Ce manuel permettra à chacun d'être à la hauteur de ce qui est attendu de lui.

Plus d'informations sur Territorial.fr
Police municipale : missions et moyens - N° 472 (29/05/2013)

Ces dernières années, des mouvements sociaux importants ont remis la sécurité au centre de tous les débats publics et politiques. La sécurité publique a toujours été une préoccupation pour l'État, mais aussi pour les élus locaux. L'explosion de la délinquance a forcé les pouvoirs publics à opérer de profonds changements, tant sur les plans législatif qu'organisationnel. Ce Dossier d'experts étudie la question des polices municipales sous son aspect organique plus particulièrement. Quelles sont leurs compétences ou qualités pour agir ? De quels moyens sont-elles dotées ? Quelles sont, concrètement, aujourd'hui, les missions de sécurité publique réalisées par les polices municipales ? Enfin, sont-elles en mesure d'évoluer encore ? Dans quel domaine et avec quels moyens ? C'est à ces questions qu'il tente de répondre en présentant, dans une première partie, les personnels et les compétences des agents de police municipale puis, dans une seconde partie, l'équipement et les moyens de gestion. Enfin, il aborde les missions réellement réalisées, la morale policière et les évolutions possibles voire indispensables, surtout après les rapports Ambroggiani et Pillet-Vandierendonck mais aussi après la parution du Code de la sécurité intérieure en 2012 et le discours au Sénat du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, le 24 janvier 2013.

Plus d'informations sur Territorial.fr
Le guide du policier municipal - Le récapitulatif des infractions - N° 3291 (01/01/1970)

$Le guide du policier municipal - Le récapitulatif des infractions - N° 3291 (01/01/1970)$

NOUVEAU Commandez un récapitulatif pour chacun de vos agents !

Plus d'informations sur Territorial.fr

Librairie

Le mémento du garde champêtre - N° 294 (01/03/2021)

Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police - N° 2954 (01/03/2021)

Le guide du policier municipal - N° 329 (01/02/2021)

Sécuriser la ville - N° 9 (01/01/2021)

Le mémento de l'ASVP - N° 29 (01/01/2021)

Les pouvoirs de police du maire - N° 33 (01/01/2021)

Sauvegarde communale - Des inondations aux pandémies, se préparer et faire face - N° 805 (01/11/2020)

Terrorisme - Prévenir et réagir par l'action locale - N° 858 (01/01/2020)

La sécurité des publics dans les manifestations éphémères - N° 238 (01/11/2019)

La vidéoprotection urbaine - Cadre juridique, mise en ½uvre et évaluation - N° 855 (01/11/2019)

La sécurité incendie dans les bâtiments publics - N° 611 (01/10/2019)

Radicalisation - Comprendre pour agir - N° 836 (01/10/2018)

Prévenir la délinquance : guide du coordonnateur CLSPD/CISPD - N° 668 (01/03/2016)

Garantir la salubrité publique - N° 252 (01/02/2016)

La police de la publicité, des enseignes et préenseignes - N° 239 (01/11/2015)

Foires et marchés - Organisation, réglementation et contrôle - N° 455 (01/06/2015)

Comportement et gestes professionnels du policier municipal - Guide pratique - N° 462 (01/06/2015)

Police municipale : missions et moyens - N° 472 (29/05/2013)

Le guide du policier municipal - Le récapitulatif des infractions - N° 3291 (01/01/1970)

Services

Newsletter