TERRITOIRES France

Sébastien Lecornu entrouvre les portes de la CNT aux élus de montagne

Sébastien Lecornu, le nouveau ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales a consacré son premier déplacement, le 18 septembre, aux élus de montagne réunis en ...

DÉCHETS France

Hausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)

Dernier volet de notre article au long cours : que donne la somme des hausses et des baisses à venir, avec cette réforme fiscale de la gestion des déchets ? Certaines collectivités ...

ACCÈS AU DROIT France

La médiation, au centre des activités des délégués du Défenseur des droits

La 4e Convention des délégués du Défenseur des droits s'est déroulée les 17 et 18 octobre. La procédure de médiation mise en place par la loi de modernisation de la justice du XXIe ...

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 France

« Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF

Après avoir été examiné en commission des finances la semaine dernière, le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2019 est à l'ordre du jour dans l'hémicycle depuis lundi ...

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES France

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la ...

AGENDA PARLEMENTAIRE France

Les rendez-vous de la semaine du 22 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. ...

OBSERVATOIRE SMACL DES RISQUES DE LA VIE TERRITORIALE France

La masse salariale, un levier d’économies de court terme

Les transferts et partages de compétences ajoutés à la baisse des dotations, et, pour les plus grandes la contractualisation financière, mettent les intercommunalités face à de ...

BILLET France

Le coût de l’école s’envole, mais de combien ?

Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur le coût du service scolaire payé par la commune. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, il ...

ECONOMIE CIRCULAIRE Grand Est

Des filières de valorisation des déchets créées main dans la main avec les industriels locaux

Aluminium, acier, briques alimentaires… La gestion du recyclage s’organise avec les entrepreneurs établis sur le territoire afin de limiter l’enfouissement. Voici comment. ...

[PORTRAIT] France

Jean-René Cazeneuve, le « monsieur territoires » de la Macronie

Président de la délégation aux collectivités de l’Assemblée, le député (LREM) du Gers multiplie les déclarations d’amour aux collectivités territoriales. Il n’en reste pas ...

[ÉDITO] GOUVERNEMENT France

Remaniement : opération rabibochage

Grâce à la nomination de Jacqueline Gourault à la tête d'un nouveau super-ministère des Territoires libéré de la tutelle du ministère de l'Intérieur, l'exécutif veut reprendre ...

DÉCHETS France

Hausse de la TGAP : des mesures compensatoires à la hauteur ? (2/3)

Deuxième volet de cet article au long cours consacré à la réforme de la fiscalité des déchets. Après nous être intéressé à la hausse de la TGAP, regardons maintenant si les ...

RETRAITES France

A la Conférence de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’enjeu RH des départs à la retraite

Les participants à la 11e Conférence régionale de l’emploi, organisée par le Centre de gestion du Rhône le 16 octobre dernier, se sont penchés sur les enjeux liés aux départs ...

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION France

Revenu de base : et maintenant la proposition de loi

Dix-huit départements ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi qui leur permettrait, si le texte était adopté, d'expérimenter le revenu de base sur leur ...

RÉFORME TERRITORIALE France

Les départements refusent une métropolisation forcée sur le modèle lyonnais, et sans avoir été concertés. Ils comptent sur la nomination de deux ministres issus des territoires pour ...

BIBLIOTHÈQUES France

Inclusion numérique en bibliothèque : « il faudra des réponses différenciées »

Les bibliothécaires sont en pleine réflexion sur la place des équipements de lecture publique dans l’inclusion numérique. Si tous s’accordent sur le fait qu'ils doivent être ...

TRANSPORTS France

Péage urbain : bientôt un nouvel outil à disposition des grandes villes

Dans le nouvel avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) transmis début octobre 2018 au Conseil d’Etat et qui va être présenté début novembre en conseil des ministres ...

[ENTRETIEN] PETITE ENFANCE France

Petite enfance : « Nous voulons porter davantage d’attention aux familles les plus fragiles »

Les collectivités attendent avec impatience les modalités de calcul des bonus petite enfance annoncés dans la Conventions d’objectif et de gestion (COG) 2018 – 2022 qui lie l’Etat ...

FISCALITÉ LOCALE France

TEOM : les collectivités dans le collimateur des grandes entreprises contributrices

Depuis plusieurs années, les entreprises mettent en cause les montants qu'elles versent au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le gouvernement entend, via le PLF 2019 ...

ENVIRONNEMENT France

C'est une certitude. Les agences de l'eau vont devoir faire plus avec moins. Leur champ d'intervention s'étend, alors que l'Etat commet un (nouveau) hold-up sur leur budget. Conséquence ...

RÉMUNÉRATION France

Ces collectivités qui osent la prime au mérite

Sujet en réflexion au gouvernement, rétribuer le mérite des agents s’avère une tâche complexe, dans laquelle se sont lancées encore peu de collectivités. Certaines s’expriment ...

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE France

Très haut débit : l’État pourrait rouvrir le guichet de financement avant la fin de l’année

Le plan France THD prévoit une couverture totale du pays en très haut débit pour 2025. Mais depuis fin 2017, les collectivités ne pouvaient plus obtenir de subvention pour leurs ...

LOGEMENT France

Le grand saut pour la loi Elan

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a fini son parcours législatif par son adoption au Sénat le 16 octobre, après une commission mixte ...

FISCALITÉ LOCALE France

Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019

Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi. ...

SOCIAL France

Congrès de l’Unccas : la coordination comme fil rouge de l’innovation sociale

Recherche d’efficacité, de complémentarité et d’échelle pertinente pour les CCAS mais aussi logique de parcours et d’accompagnement global, la nécessité du « travailler ...

SÉCURITÉ CIVILE France

Filière des sapeurs-pompiers professionnels : une réforme à la peine

Mise en œuvre en 2012, la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels est loin d'être achevée, alors que les mesures transitoires d'application prennent fin au 1er ...

ENERGIE France

Barrages : comment les territoires pourront profiter de la concurrence des concessions hydroélectriques

Les exploitants historiques des barrages d’État pourraient être contraints de céder la main à de nouveaux entrants - une question qui, au-delà de l’énergie, touche à ...

RÉSEAUX ASSOCIATIFS France

L’APVF lance son réseau de DGS

L’Association des petites villes de France fonde un club informel des directeurs généraux des services, à l’échelle nationale, pour favoriser les partages d’expertises et la ...

[LABO DES START-UP] ÉNERGIE France

Des radiateurs truffés de processeurs assurent un chauffage gratuit

Héberger au bureau ou à la maison une puissance de calcul en échange du chauffage gratuit qu'elle produit ? C'est l'idée de Qarnot Computing, start-up qui a conçu un radiateur de 27 ...

DÉVELOPPEMENT DURABLE France

La transition écologique expliquée lors de voyages d’études

Biodiversité, innovation sociale, écoconstruction… : des visites aident à comprendre les démarches de développement durable éprouvées et menées par des acteurs locaux.Organisées ...

FORMATION France, Auvergne – Rhône-Alpes, Île-de-France, Occitanie

Mais si, les apprentis valent le coût !

L’apprentissage stagne dans la fonction publique territoriale, en raison de son coût. Pourtant, les employeurs soulignent ses intérêts : l’insertion et la formation des jeunes, en ...

[BILLET] CONTENTIEUX France

Le Conseil d’Etat condamné par la Cour de justice européenne

C’est une première. La cour de Luxembourg a condamné la France pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, du fait de sa jurisprudence. ...

FISCALITÉ France

Durant ces derniers jours, la taxe d’habitation a été l'objet de débats, parfois tapageurs, voire outranciers, mais pas forcément sans raison. Décryptage, en chiffres, de cette ...

EGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES France

Les employeurs territoriaux prennent des engagements pour l’égalité femmes/hommes

Le gouvernement a présenté aux employeurs et syndicats de la fonction publique une deuxième version du projet de protocole d'accord pour l'égalité professionnelle femmes-hommes. A ...

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 France

La réforme fiscale devant le Conseil d’Etat fin décembre ?

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait savoir devant l'Assemblée nationale, lundi 15 octobre, que le projet de loi de finances dédié aux collectivités ...

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Île-de-France

A Grand-Orly Seine Bièvre, une pétition pour sauver 13,6 M€ de dotation

L’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre se bat pour la survie des services intercommunaux, menacés par la disparition programmée de la dotation d'intercommunalité ...

REMANIEMENT France

Sécurité locale : les dossiers qui attendent le nouveau ministre Castaner

Police de sécurité du quotidien, délinquance des mineurs, lutte contre le terrorisme mais aussi police municipale, stratégie de prévention de la délinquance et sapeurs-pompiers. Les ...

REMANIEMENT France

Christophe Castaner et Laurent Nunez à l’Intérieur : deux connaisseurs de la sécurité locale

Fidèle du chef de l’État, le patron de la République en Marche, Christophe Castaner, accède à la tête de la place Beauvau et sera épaulé par un secrétaire d’État, Laurent ...

78È CONGRES DU SNDGCT France

Numérique : « Ne laissez pas vos données se balader »

Améliorer les services au public en maîtrisant, voire en diminuant les coûts : c’est l’une des promesses de la révolution numérique. Mais les collectivités doivent agir avec ...

NUMÉRIQUE France

E-administration, inclusion numérique, datas territoriales : rendez-vous le 15 novembre

A l’occasion du 4e Forum numérique des collectivités locales, La Gazette des Communes vous permet de faire le point sur les priorités numériques de l’administration publique locale ...

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL France

Management: quand le bien-être contribue à la qualité du travail

Peut-on manager sans s’intéresser à la qualité de vie au travail ? « Non », ont répondu les intervenants de l’atelier organisé le 11 octobre, en marge du 78e congrès des ...

ARCHITECTURE France

Loi Elan : « un mauvais signal sur la place de l’architecture dans la société »

Les 3e Journées nationales de l’architecture auront lieu du 19 au 21 octobre. Un certain nombre de collectivités y participeront. Mais pour Guy Tapie, professeur de sociologie à ...

MOBILITÉ France

Une piste cyclable sans rupture, de la ville à la campagne, c’est l’autre défi que vont devoir relever les collectivités locales qui peuvent répondre dès maintenant à l’appel à ...

RISQUES France

Inondations dans l’Aude : les communes face à une situation exceptionnelle

Dans la nuit de dimanche à lundi, un violent épisode de pluie suivi de la montée très rapide des cours de l’Aude et de l’Orbieu, a entraîné des inondations « historiques » dans ...

HABITAT INDIGNE France

Un coup d’accélérateur pour les copropriétés les plus dégradées

Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a présenté le 10 octobre à Marseille un plan "Initiative copropriétés", ciblé sur les ...

SÉCURITÉ LOCALE Île-de-France

Une police municipale à 25 millions d’euros à Paris ?

Si la maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo, déclare ne pas avoir de tabous sur la création d'une police municipale dans la capitale, le groupe les Républicains et Indépendants du ...

DÉVELOPPEMENT DURABLE Hauts-de-France

Contrat de transition écologique : la CU d’Arras première à s’engager

Après plusieurs faux départs, la communauté urbaine d’Arras et l’État paraphent le premier contrat de transition écologique. Un dispositif qui associe de multiples acteurs publics ...

CONGRÈS DE L’UNCCAS France

Edouard Philippe fait le service après-vente du plan pauvreté

Le Premier ministre a ouvert, ce 15 octobre, le congrès de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux de l’action sociale. Il a demandé l’aide des territoires pour la ...

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE France

Roger Vicot réélu à la tête du Forum français pour la sécurité urbaine

Le maire de Lomme (Nord), Roger Vicot, a été réélu le 9 octobre à la présidence du Forum français pour la sécurité urbaine. Créé en 1992, ce réseau d'une centaine de villes ...

PRIX DE L’INNOVATION CLUB FINANCES - AFIGESE 1/6 France

Les « fabriques », ces ateliers où les agents améliorent les politiques publiques

Le prix de l'innovation Club finances - Afigese (1/6) vient de récompenser un projet participatif du département du Finistère. Lors d'ateliers, les agents proposent des solutions pour ...

LOGEMENT France

La loi « Elan », un texte qui tient les collectivités à l’écart

Le projet de loi « Elan » doit achever son parcours législatif le 16 octobre. Malgré certains ajustements opérés durant la phase de concertation, la place des communes et des ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France

Lutte contre la pauvreté : faut-il fusionner toutes les aides sociales ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE France

La territoriale en mal de portage politique

Réunis le 11 octobre à Toulon pour leur deuxième rencontre régionale, les ingénieurs de l’AITF et les administrateurs territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur regrettent le ...

RENCONTRE D'ACTUALITÉ DU CLUB FINANCES France

PLF 2019 : un texte de transition dans un contexte financier contraint

Un projet de loi de finances 2019 de continuité ou de transition, mais qui s'inscrit dans un contexte financier contraint pour les collectivités territoriales. A l'occasion de la ...

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES France

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la ...

CLIMAT France

Climat : le GIEC met-il la barre trop haut avec son scénario à 1,5°C ?

Quelques jours après la publication du rapport du Giec, le bruit médiatique est déjà retombé. Pourtant, les enjeux concernant le réchauffement climatique ne vont aller que crescendo ...

78E CONGRÈS DU SNDGCT NANTES France

Décentralisation et service public : l’avenir en débat… matinal

9h00 du matin, Grand auditorium de la cité des Congrès de Nantes… et au lendemain de la soirée d’anniversaire du Syndicat national des DG ! A priori, ce ne sont pas les conditions ...

ELUS LOCAUX France

Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations

Présenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du Sénat, un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la ...

[ENTRETIEN] MINEURS NON ACCOMPAGNÉS France

MNA : « La recherche de l’âge osseux, cela ne vaut pas tripette »

Alors que la Cour de cassation a rendu une décision importante, le 3 octobre, sur les tests osseux, André Deseur, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins, questionne ...

[EDITORIAL] ACTION PUBLIQUE France

Les super-métropoles au point mort

Malgré le volontarisme de l'Elysée, les fusions entre les grandes métropoles régionales et les départements patinent. Dans le Grand Paris, le dossier est à l'arrêt depuis près d'un ...

BILLET France

Variables d’ajustement : un cadeau à 15 millions…ou gratuit

Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les discussions parlementaires du PLF 2019. Par voie d’amendement, le gouvernement devrait renoncer à ...

ENVIRONNEMENT France, Nouvelle Aquitaine

Des scientifiques éclairent les élus sur les effets du changement climatique en Nouvelle-Aquitaine

Le dérèglement climatique a déjà commencé à affecter la Nouvelle-Aquitaine, qu'il s'agisse de sa vigne, de sa forêt ou de son littoral. L'enjeu se pose désormais à court terme ...

SANTÉ France

Déserts médicaux : les pharmacies alertent sur les risques pesant sur l’approvisionnement

Les difficultés de la répartition pharmaceutique pourraient avoir un impact insoupçonné sur l'accès aux médicaments et donc aux soins. Les pharmacies rurales font cause commune avec ...

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION France

Pauvreté : une analyse objective de la situation

L'Observatoire des inégalités publie son premier rapport sur la pauvreté qui se veut une base neutre pour permettre des discussions sur le fonds, loin des clichés sur "les pauvres". ...

CULTURE France

Le mécénat culturel a le vent en poupe

Les résultats de l’année 2017 en matière de mécénat montrent une nette hausse de la culture dans les secteurs bénéficiaires. Autres résultats marquants : la progression des ...

CNFPT ET CENTRES DE GESTION France

Exclusif : découvrez la lettre de mission parlementaire sur le CNFPT et les centres de gestion

C’est le sujet qui inquiète ces derniers temps, autant le CNFPT que les centres de gestion. Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt martèle qu’il veut « réinterroger » les ...

INNOVATION Occitanie

5 solutions en expérimentation pour améliorer le service public aux usagers

Le bassin de vie de Cahors expérimente jusqu’à la fin de l’année 5 solutions pour améliorer le service public rendu aux usagers. Après le Lot, la ville d’Argenteuil, vient ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

Il faut renforcer les parcs naturels régionaux, plaide le CESE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté ce mardi 9 octobre 2018 un avis dont les préconisations visent à assurer le financement des parcs naturels régionaux ...

RÉGLEMENTATION France

Tapage diurne ou nocturne : quels éléments pour caractériser l’infraction ?

Un lecteur nous interroge sur l’infraction de tapage dans le code pénal et son intitulé exact. Le terme "injurieux" n'apparait en effet que dans le libellé du tapage diurne. Quels sont ...

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Île-de-France

Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral

Le département de Seine-Saint-Denis dépose un recours contre l’arrêté préfectoral limitant ses dépenses de fonctionnement, dans le but d’obtenir son annulation. D’autres ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

Les contours de l’Agence nationale de la cohésion des territoires se précisent

Des sénateurs du groupe RDSE ont déposé le 2 octobre une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le texte détaille les missions et ...

EAUX USÉES France

Coup d’arrêt aux subventions à l’assainissement non collectif

Nouveau coup de tonnerre dans le petit monde de l’assainissement non collectif ! Alors que les Assises de l’ANC se déroulent ces mercredi et jeudi à Dunkerque, toutes les agences de ...

DÉONTOLOGIE France

Formation à la laïcité : la boîte à outils des collectivités

A l’obligation des agents de respecter le principe de laïcité répond celle des collectivités de former ces derniers. Elles imaginent ainsi des opérations variées tournées vers les ...

MOBILITÉ Grand Est

Les bienfaits de l’autopartage dans une résidence sociale

« La Gazette des communes » a choisi de s'associer à la 4e édition de « La France des solutions », du 8 au 14 octobre 2018. Une initiative portée par Reporters d’Espoirs ...

DÉVELOPPEMENT DURABLE France

La croisade tous azimuts des territoires contre le plastique

L’urgence à agir pour le climat et la biodiversité conduit à s’interroger sur la production et la valorisation de déchets plastiques. Objectif : 100 % de recyclage en 2025. Les ...