TÉLÉPHONIE MOBILE France

Les élus veulent corriger les lacunes du new deal mobile

Les élus locaux ont demandé des adaptations au dispositif de couverture mobile ciblée, l’un des volets du new deal mobile, le 26 mars, lors de Territoires Connectés 2019, événement ...

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE France

Mulhouse récompensée pour sa campagne contre la prostitution juvénile

La ville de Mulhouse a été récompensée par les élus et professionnels du Forum français pour la sécurité urbaine pour son action contre la prostitution juvénile et estudiantine ...

RETRAITES France

Des innovations numériques au service des retraites

Ce lundi 25 mars la Caisse des dépôts a présenté ses innovations numériques à l’occasion de l’ouverture du service de demande unique de retraite inter-régimes. ...

RESSOURCES HUMAINES France

Des agents comptables 2.0

Dématérialisation de la chaîne comptable et remise à plat des organigrammes ont fortement contribué ces dernières années à la réorganisation de la fonction financière, ainsi qu'à ...

ELECTIONS France

Bureaux de vote : quelles pièces d’identité admises pour voter le 26 mai ?

Du permis de conduire rose aux cartes d'identité périmées, en passant par le permis de chasse, quelles pièces d'identité pourront présenter les électeurs dans les bureaux de vote ...

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE France

Une aide pour rénover sa maison en Essonne

Pour répondre aux défis de protection de l’environnement et de transition énergétique, le département de l’Essonne propose, à partir de fin mars, d’attribuer une prime aux ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE France

Quand une collectivité territoriale médiatise une affaire disciplinaire…

Alors qu’elle avait engagé une procédure disciplinaire contre la directrice d’un EHPAD qu’elle gérait, une communauté d’agglomération a choisi de médiatiser l’affaire à ...

INTERCOMMUNALITÉ France

Les élus des syndicats d’eau mis au régime sec

En 2020, les indemnités des présidents des petits syndicats d’eau et d’assainissement cesseront. La mesure, issue de la loi « Notre », vient renforcer l’insatisfaction des élus ...

DÉCHETS France

Une norme AFNOR sur les couleurs des bacs de tri est en préparation

Une commission AFNOR vise à formaliser les couleurs de tri des ordures ménagères, au niveau national. Alors que l’harmonisation, prévue pour 2022, est déjà bien avancée en France ...

RESSOURCES HUMAINES France

Cogestion, recours aux contractuels, attention danger

Nombreux contractuels, rémunérations élevées, manque de formalisme… La Cour des comptes pointe des dérives en matière de RH. Quelles leçons en tirer ? ...

GRAND DÉBAT NATIONAL France

Le centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) vient de publier une première analyse sur les contributions au grand débat national. Premier enseignement : le principe même ...

SÉCURITÉ LOCALE France

Elus et professionnels appellent au renouveau de la prévention de la délinquance

Après neuf mois de concertation, élus locaux et professionnels de la prévention de la délinquance réunis au sein du Forum français pour la sécurité urbaine ont présenté le 21 mars ...

FINANCES LOCALES France

Des réserves sur la certification des comptes

A presque mi-parcours, collectivités territoriales et experts ne s'en cachent pas: il se pourrait que peu, voire aucune, des 25 collectivités expérimentatrices n'obtiennent de ...

LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX France

Projet de loi Santé : « la concertation avec les élus » inscrite dans le code de la santé publique

Les députés ont adopté une nouvelle disposition qui organise l’information des élus locaux sur la mise en œuvre des projets régionaux de santé. En revanche ils ont rejeté deux ...

[OPINION] AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

Créons une nouvelle dynamique d’alliance des territoires

En procédant à la création directe des métropoles, la loi « Maptam » de 2015 a non seulement donné une nouvelle impulsion à l’intercommunalité, mais a surtout permis à nos ...

FISCALITÉ LOCALE France

Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité

À l’heure où une réflexion s’engage au niveau national sur la fiscalité, il est intéressant de faire un zoom spécifique sur la fiscalité énergétique et notamment sur la taxe ...

VOIRIE France

Comment les collectivités  gèrent-elles leur patrimoine d’équipements routiers ? Pour le savoir, le Syndicat des équipements de la route (SER) a commandé un sondage à l’Ifop dont ...

PRIX TERRITORIAUX « LA GAZETTE » - GMF (4/6) Grand Est

Budget, informatique, impôts… des ateliers destinés aux personnes en situation de précarité

Organisées sur plusieurs mois, des formations aident les plus démunis à décrypter langage administratif et procédures. ...

SÉCURITÉ France

L’usage des caméras-piétons précisé par circulaire

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 21 mars une note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les policiers ...

MINEURS ISOLÉS France

Jeunes migrants : les tests osseux ne sont pas contraires à la Constitution

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 21 mars, le recours aux "examens radiologiques osseux" pour déterminer l'âge des ...

SPECTACLE VIVANT France

Sécurité des spectacles : un nouveau fonds d’intervention encore flou

Le nouveau fonds d’aide aux opérateurs culturels confrontés au surcoût des dépenses de sécurité prend le relais de l’ancien dispositif créé en novembre 2015 dans le sillage de ...

AGENDA France

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 18 au 24 mars

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales. ...

FONCTION PUBLIQUE France

La mobilité géographique des agents territoriaux décryptée

La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un "Point stat" sur la "Mobilité géographique des fonctionnaires civils". Constat : en 2016 ...

FINANCES LOCALES France

Avalanche de propositions pour lever les freins à l’investissement des collectivités

Après six mois de travaux, les députés Christine Pirès Beaune et Rémy Rebeyrotte ont présenté les conclusions de la mission flash sur l'investissement des collectivités ...

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES France

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la ...

[ÉDITORIAL] RÉFORME TERRITORIALE France

Les apprentis sorciers de la différenciation territoriale

Plutôt que de revenir sur le périmètre, sans queue ni tête, du Grand Est, plus grand que le Danemark ou les Pays-Bas, et de faire droit à la demande légitime de reconstitution d'une ...

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE France

« On peut utiliser le marché pour faire de l’aménagement numérique » – Sébastien Soriano

A la veille de sa conférence annuelle « Territoires connectés » (le 26 mars à Paris), réunissant collectivités et opérateurs, Sébastien Soriano, président du gendarme des ...

EVÉNEMENT France

6ème Forum des acheteurs publics : pour mettre l’innovation au cœur de votre service achat !

Enfin un grand Code de la commande publique ! Dématérialisation complète, achat responsable… 2019 est l’année qui bouleverse la commande publique. Pour vous accompagner dans la ...

BILLET France

Maintien des services publics ruraux : merci les collectivités !

Le rapport de la Cour des comptes sur les services publics ruraux met à mal l’idée reçue d’un abandon des territoires ruraux par l’Etat. Mais, compte tenu de la politique de ...

RESSOURCES HUMAINES France,

Un groupe de parole facilite le reclassement des agents

Une expérience a accéléré le reclassement de dix agents lillois, grâce à une démarche complétant leur accompagnement individuel. ...

EAU France

Gestion de l’eau : comment éviter les conflits d’usages

Créer une structure locale de gestion de l’eau et impliquer tous les usagers de l’eau dans le diagnostic et les décisions sont deux conditions essentielles pour qu’une gestion ...

ÎLE-DE-FRANCE Île-de-France

109 projets financés par les départements franciliens solidaires

Les sept départements franciliens mettent 150 M€ sur la table pour investir ensemble, sans contrainte de l’État. Pour sa première année, le fonds de solidarité interdépartemental ...

POUVOIRS DE POLICE France

Les agents de police municipale peuvent-ils assister les huissiers ?

Il peut arriver que la commune soit sollicitée par un huissier afin de l’assister lors d’une opération en lui permettant d’être accompagné par des agents de police municipale ...

[LE LABO DES START-UP] PERSONNES ÂGÉES Occitanie

Santé, sport, cuisine… les seniors ont leur réseau social

Ammy est un réseau social sécurisé et facile d’accès, adapté aux seniors. Mis en place par le conseil départemental du Gard, il les encourage à avoir des activités, à créer des ...

MANAGEMENT Centre-Val de Loire

A Orléans, un escape game sur mesure mène les cadres vers l’innovation

Conçu en interne par un petit groupe d’agents, un jeu permet à la fois de comprendre les ressorts de l’innovation et de travailler sur la cohésion du groupe. ...

ACCESSIBILITÉ France

La ligne A du RER est la première labellisée « tous handicaps »

La ligne A du RER, empruntée par 1,2 millions de voyageurs par jour, est la première à être labellisée « Cap’Handéo» pour son accueil des personnes en situation de handicap ...

DÉBAT SUR LA FISCALITÉ LOCALE France

François Dazelle, adjoint au maire, chargé des finances à Achères (21000 hab., Yvelines) et directeur des affaires administratives, financières et patrimoniales à l'Institut national ...

EAU France

Les barrages et les réservoirs ont des effets pervers en cas de sécheresses longues. C’est la conclusion que Florence Habets, directrice de recherche au CNRS en hydrométéorologie ...

FONCTION PUBLIQUE France

"Attention, ce n'est qu'un début!" Sept syndicats de la fonction publique (CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FSU, Solidaires et l'Unsa fonction publique) alertent les agents sur les "danger ...

SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS France

Les contrôleurs de bus et de tramway adoptent les caméras-piétons

Initialement réservées aux forces de sécurité, les caméras-piétons fleurissent aux boutonnières d’autres professionnels en contact avec le public, comme les contrôleurs de bus ou ...

EAU France

Changement climatique : quand les territoires se retrouvent à sec

L’année 2018 a été la plus chaude jamais enregistrée, l’une des plus sèches aussi, et 2019 commence mal… Autant de signes qui montrent que le changement climatique va aggraver ...

INNOVATION France

Top départ pour les candidatures au Prix de l’innovation Afigese 2019

L’Afigese vient d’ouvrir les candidatures du prix de l’innovation financière, en partenariat avec la Gazette des communes. Toutes les collectivités peuvent participer dans une des ...

[BILLET JURIDIQUE] MARCHÉS PUBLICS France

Un contrat résilié tacitement… mais de manière non équivoque

La résiliation tacite d'un contrat se déduit du comportement sans équivoque de l’acheteur public... particulièrement de sa décision de recourir à un autre prestataire. ...

GOUVERNANCE France

Agence nationale du sport : l’Etat manque de fair-play

L'agence nationale du sport doit voir le jour le 2 avril. La promesse: une gouvernance partagée entre Etat, collectivités, mouvement sportif et acteurs économiques et sociaux. La ...

DIALOGUE SOCIAL France

Elections professionnelles 2018 : un bon bilan mais des questions

L’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 a été satisfaisante. Passé ce satisfecit, la DGCL, les employeurs et les syndicats se heurtent à des questions de ...

AMÉNAGEMENT France

Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publique

En matière de marchés publics de travaux, le maître d'ouvrage peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire dudit marché. Pour que la ...

ACCESSIBILITÉ France

Bilan du dispositif des Ad’AP et SD’AP, qui se termine le 31 mars prochain

La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a annoncé, par communiqué du 12 mars, qu’à compter du 1er avril 2019, le dépôt de dossiers Ad’AP et SD’AP n’est plus ...

EMPLOI France

Les RH au cœur de la modernisation de l’action publique

Pour sa 4e édition, le forum des élus et de l'emploi public, à Rennes, s'est penché sur la manière d'impliquer les agents dans la modernisation de l'action publique, pour « amener ...

SOCIAL France

Le travail social met le cap sur « l’aller vers »

A l’occasion de la Journée mondiale du travail social, un colloque a été organisé le 18 mars sur « l’aller vers » un concept qui se diffuse largement au fil des ans. ...

DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES France, Grand Est

Pacte Ardennes 2022 : 55 projets et 50 millions d’euros pour booster le département

L’Etat et les collectivités territoriales se sont engagés financièrement à redynamiser ce territoire confronté au déclin économique et démographique. Objectif : en faire un champ ...

France

Comment faire évoluer la formation des bibliothécaires ?

Dans un rapport publié le 12 mars, l’Inspection générale des bibliothèques passe au crible l’activité des Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques (CRFCB) ...

SÉCURITÉ PUBLIQUE France

La lutte contre les rodéos motorisés en 5 points

Un nouveau délit sanctionne l'atteinte à la sécurité des usagers de la route et les troubles à la tranquillité publique qu'occasionnent les rodéos motorisés. Retour en 5 ...

FRACTURE TERRITORIALE France

Jean-Baptiste de Froment : « Il manque un baron local au côté d’Emmanuel Macron »

Ecrit bien avant le déclenchement du mouvement des « gilets jaunes », « Etat de nature », l’épatant roman de Jean-Baptiste de Froment résonne fortement avec la guerre des mondes ...

[OPINION] TRANSPORTS France

L’innovation enfin à portée de main des collectivités périurbaines et rurales

Publié le 26 décembre 2018 au « Journal officiel », le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique permet de se ...

INSERTION France

A Cergy, un stage de citoyenneté où l’on réfléchit au sens de la peine

Les condamnés à des travaux d’intérêt général sont souvent cantonnés à l’entretien des espaces verts. Pas à Cergy (Val d'Oise). ...

VOTE PAR INTERNET France

Des failles dans le futur système de vote électronique suisse

Les autorités suisses organisent un test public d’intrusion, qui a pour objectif de tester la fiabilité du futur système de vote électronique. Des failles ont déjà été trouvées. ...

GOUVERNANCE France

Les départements veulent s’investir davantage dans la sécurité

Lors d’un colloque organisé le 14 mars par le conseil départemental de l’Essonne, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a affirmé "le rôle ...

TOURISME France

Impact social, économique, urbanistique, touristique… Les relations entre les villes et AirBnB étaient au menu d’un colloque organisé ce 14 mars, à Nantes, par des étudiants en ...

FISCALITÉ LOCALE Hauts-de-France

Les nouvelles dispositions sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères font perdre 35 millions d'euros à la Métropole européenne de Lille en 2019. Son vice-président chargé des ...

DÉMOCRATIE LOCALE France

Votre collectivité met-elle en place un budget participatif ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

PRÉVENTION DES RISQUES France

Les pompiers associés à la réhabilitation des centres anciens

Les risques d’incendie sont forts dans les centres anciens, classés en secteur sauvegardé, composés d’immeubles dégradés, mal ventilés et peu accessibles. Avec les pompiers et ...

[OPINION] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE France

Le projet de loi « fonction publique » doit être amélioré

Le monde territorial se fait l’écho de toute part des réactions sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique. « Quand une réforme est bonne, il faut le dire, et ...