CULTURE France

Pour les députés, le Pass culture est une affaire territoriale

Quel lien y aura-t-il entre le Pass culture et les territoires ? La question taraude les députés de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Ces derniers ont ...

CLIMAT France

Les bons conseils pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre

A moins de quatre mois des élections municipales de 2020, La Fabrique écologique publie une note consacrée à l’action climatique des communes et des intercommunalités. L’étude se ...

CONGRÈS DES MAIRES 2019 France

Taxe d’habitation, contractualisation, dotations… : la parole aux maires

Les finances locales ont été au cœur des débats de ce 102e Congrès des maires. Entre la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les conséquences de la ...

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE Île-de-France

Union numérique pour les Yvelines et les Hauts-de-seine

« Seine et Yvelines Numériques » devient le premier opérateur interdépartemental à la disposition des collectivités dans le domaine du numérique. L’extension du syndicat mixte ...

SERVICES PUBLICS France

Les maisons France Service sur la rampe de lancement

Le président de la République a inauguré ce vendredi 22 novembre ce qui sera au 1er janvier 2020 la maison France Service du quartier nord d'Amiens. Cette maison fait partie des 460 ...

DÉCENTRALISATION France

Hausse des indemnités des maires : l’Etat va mettre la main à la poche

Le Premier ministre a indiqué, le 21 novembre 2019, une augmentation de la dotation particulière pour les premiers magistrats dans les communes de moins de 500 habitants. Pour le restant ...

POLITIQUE DE LA VILLE France

« Le budget de la rénovation urbaine n’est pas à la hauteur »

Après l'Assemblée nationale, le Sénat s'apprête à examiner, du 21 novembre au 10 décembre, le projet de Loi de finances pour 2020. Décryptage du budget politique de la ville avec la ...

INNOVATION France

L’innovation publique fourbit ses armes pour transformer l’administration

Près de 150 personnes, dont une majorité d'agents publics, ont participé à la soirée "Transformation publique : que faire ?", proposée par Vraiment Vraiment, Bayes Impact et le ...

AGENDA France

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les ...

DÉCHETS France

Le Président de la République et le Premier ministre sont venus déminer le dossier de la consigne pour bouteilles plastique, lors du Congrès des maires 2019. Il s'agit de l'une des ...

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES France

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la ...

COMMANDE PUBLIQUE France

Achat public : l’UGAP à l’offensive sur le traitement des déchets

La centrale d’achats a planché sur une offre de solutions innovantes afin de répondre aux préoccupations environnementales des collectivités... et des citoyens. Trois produits et ...

[EDITORIAL] MUNICIPALES France

Municipales : un temps d’avance

A quatre mois du scrutin municipal, "La Gazette" renforce son accompagnement. Des sujets d’actu que vous identifiez chaque semaine grâce à notre logo "Municipales 2020 ...

BILLET France

Le président de la République a étrillé le principe d’autonomie fiscale dans son discours lors de l’ouverture du 102e congrès des maires. Une attaque en règle qui entame toujours ...

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE France

Montants de la rupture conventionnelle, apprentissage…Les élus locaux vont donner de la voix

Les montants minimum et maximum des indemnités envisagés en cas de rupture conventionnelle sont connus. Mais rien n'est encore acté. Le gouvernement ne compte certes pas demander leur ...

SANTÉ France

Lutte contre les déserts médicaux : les infirmières en pratique avancée arrivent « en ville »

L’assurance-maladie et deux syndicats représentatifs des infirmières libérales ont signé le 4 novembre un accord qui organise et rémunère l’exercice libéral des infirmières en ...

MANAGEMENT France

En Ille-et-Vilaine, les agents planchent sur la transformation de leurs métiers

En vue de la réorganisation et du redéploiement de ses activités et métiers, le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a mobilisé ses agents. ...

HANDICAP France

Un pas vers un financement mixte du secteur du handicap

Le projet de réforme Serafin-PH de l’offre médico-sociale dans le champ du handicap vient de franchir un cap vers la définition d’un modèle de financement mixte à la personne et à ...

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE France, Hauts-de-France

A La Station, embarquement destination coworking et création

La gare de Saint-Omer, devenue en plus un tiers-lieu offrant fab labs et espaces de travail partagé et de mobilité, a rouvert, trois ans après son rachat par l’agglo. ...

INFRASTRUCTURES France

Observatoire des routes : l’Etat et les collectivités reprennent la route des investissements

Au cœur d’une actualité « chaude » après l’effondrement meurtrier d’un pont en Haute-Garonne, l’Observatoire national des routes livre son rapport 2019 sur l’état des routes ...

CONGRÈS DES MAIRES 2019 France

Récolement, démat… les archivistes en mission parmi les maires

A la veille des élections municipales, les archivistes profitent du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) pour rappeler aux édiles leurs obligations en matière de ...

CONGRÈS DES MAIRES 2019 France

Dépenses électorales : les mêmes règles pour tous ?

Au Congrès des maires, un point d'information sur la réglementation de la communication et du financement en période préélectorale était animé par Aloïs Ramel, avocat associé au ...

CONGRÈS DES MAIRES 2019 France

Inclusion numérique : du « système D » à la « massification » des solutions

Protection des données personnelles, accompagnement numérique par des lieux très divers incluant jusqu’aux futures Maisons France Services, mais aussi formation : les grands enjeux de ...

CONGRÈS DES MAIRES 2019 France

Equité territoriale dans l’éducation : les maires déplorent un Etat « hors sol »

L’Etat a multiplié les réformes, et les mesures de justice sociale à l’école, dans une vision simpliste des territoires. Sur le terrain, les collectivités peinent à suivre. ...

DÉCENTRALISATION France

Emmanuel Macron ressuscite le banquet des maires

Lors de la réception des premiers magistrats à l’Elysée, ce 20 novembre 2019, le Président de la République s’est inscrit dans les pas de son lointain prédécesseur Émile Loubet ...

TRANSPORTS

L’appli tout-en-un qui combine les solutions de mobilité

En bus, métro, covoiturage, vélo… une application pour smartphone, simple d'utilisation, propose des itinéraires à l’échelle de la métropole de Rennes. Le tout en lien avec les ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE France

La FNCDG et le CNFPT formalisent leur partenariat

Alors qu'ils s'inquiétaient il y a encore un an d'une possible fusion entre leurs deux entités, la FNCDG et le CNFPT ont signé le 20 novembre un accord-cadre pour renforcer leur ...

CONGRÈS DES MAIRES 2019 France

La lutte contre l’habitat indigne a fait salle comble, mercredi 20 juin, à Paris, au 102e Congrès des maires de France. L’occasion pour les élus de rappeler leur positionnement, en ...

CONGRÈS DES MAIRES 2019 France

Congrès des maires : les territoires ruraux ont eu leur moment

Les enjeux et conditions du développement des territoires ruraux étaient au centre d'un atelier du 102e congrès des maires, ce mercredi 20 novembre. ...

RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES France

Les juristes territoriaux se penchent sur la probité

Pour les dix ans des rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, ce 20 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, les ...

MOBILITÉS France

Enfin adoptée, la loi mobilités ouvre de nouveaux chantiers

Le projet de loi d’orientation sur les mobilités vient de terminer son parcours parlementaire. Mais de nouveaux chantiers s'ouvrent pour cette loi, avec près d'une centaine de décrets ...

CONGRÈS DES MAIRES France

Emmanuel Macron laisse les élus de Territoires Unis sur leur faim

Pour les patrons des trois principales associations d’élus, le Président de la République continue de traiter la décentralisation en quantité négligeable. ...

BILAN France

L'étude de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts pour l'AMF montre la capacité d'adaptation du bloc communal aux contraintes financières qui ont traversé ce mandat municipal ...

DONNÉES PERSONNELLES France

RGPD : la Cnil rassure les élus au congrès des maires

Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, s'est exprimée lors d'une table ronde consacrée au numérique ce mercredi 20 novembre. Elle a insisté sur l'obligation de nommer un DPD, alors ...

CONGRÈS DES MAIRES 2019 France

Le vieillissement, un enjeu pour l’ensemble des politiques locales

Les statistiques démographiques sont pressantes, la question du vieillissement ne s’arrêtera plus au médico-social. ...

ÉVÉNEMENT France

Lancement de la seconde édition de « Fier de ma commune » !

Et c’est reparti pour « Fier de ma commune » ! Organisés par la Gazette avec l’Association des maires de France et France Info, et en partenariat avec le Courrier des maires, ces ...

SOCIAL France

Le Haut Conseil du travail social en pleine mutation

Réunis en assemblée lundi 18 novembre, les 58 membres du Haut conseil du travail social (HCTS), ont échangé sur la composition et le fonctionnement de l’instance créée en 2016. Un ...

PLF 2020 France

L’Assemblée nationale adopte le budget 2020 en première lecture

Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 19 novembre, le projet de loi de finances pour 2020. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce ...

MANAGEMENT France

La culture d’entreprise, c’est aussi dans la territoriale !

Basée sur des valeurs, des méthodes de travail, des pratiques et des rites, la culture dite « commune » est à la fois un repère auquel les agents peuvent se rattacher et un facteur ...

CONFÉRENCE RÉGIONALE DE L'EMPLOI TERRITORIAL France

Vigilance sur l’avenir du statut pour les agents publics de demain

Le message de résistance d'Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique, face aux attaques la fonction publique et le statut de fonctionnaire a marqué la conférence régionale ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

Dernière ligne droite avant l’installation de l’Agence nationale de cohésion des territoires

Le décret relatif à l'Agence nationale de cohésion des territoires est paru le 19 novembre au Journal officiel. En visite au Salon des maires, le nouveau Commissaire général à ...

CONGRÈS DES MAIRES 2019 France

Le zéro artificialisation nette passe mal chez les élus

L'atelier du congrès des maires consacré à l'urbanisme après la loi Elan a été l'occasion pour les élus d'exprimer leur perplexité - voire leur colère- face au principe du zéro ...

CONGRÈS DES MAIRES 2019 France

Le congrès des maires s’attaque à l’économie sociale et solidaire

Pour la première fois, un atelier dédié à l'économie sociale et solidaire était organisé lors du congrès des maires. L'occasion de montrer l'intérêt du secteur pour les élus ...

MOBILITÉ France

Véhicules électriques : les collectivités s’engagent, mais pas à fond

L'étude de « La Gazette », menée en partenariat avec Total fleet, sur les véhicules électriques et les bornes de recharge montre l'intérêt des décideurs publics pour les ...

CONGRÈS DES MAIRES 2019 France

Intercommunalité : l’AMF en communion avec le Sénat

Les représentants de l’Association des maires de France, le 19 novembre 2019, ont repris les critiques de Gérard Larcher contre la version de la commission des lois de l’Assemblée ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE France

Bénéfice et fin d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

Placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), un agent ne peut pas, sauf disposition contraire, conserver les primes liées à l'exercice des fonctions. Et ...

[OPINION] AMIANTE France

Un plan Marshall contre l’amiante dans les bâtiments scolaires

Les établissements scolaires construits dans les années 50, 60, 70 et 80 posent un problème majeur : l'omniprésence de l'amiante, systématiquement utilisée par les professionnels de ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE France

Un policier municipal peut-il sécher la cérémonie des vœux du maire ?

Alors qu’il avait refusé de se rendre à la cérémonie des vœux du maire de sa commune, organisée un dimanche après-midi, un policier municipal a fait l’objet d’un avertissement ...

SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE France

Le numérique, « une violence sociale extraordinaire » pour une partie de la population, estime Cédric O

La lutte contre l’exclusion numérique est un immense défi pour les pouvoirs publics, et pour l’Etat au premier chef. C’est en substance le message porté par Cédric O, le ...

HABITAT INDIGNE France

Marchands de sommeil : ce que le gouvernement demande aux maires

Le ministère de la Cohésion des territoires a envoyé le 12 novembre un courrier destiné aux maires et présidents d'Epci, leur rappelant les nouvelles dispositions issues de la loi Elan ...

ENFANCE France

Droits de l’enfant : le Défenseur des droits dénonce les violences institutionnelles

Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont présenté le 18 novembre le rapport annuel sur les droits de l'enfant. Ils font 22 recommandations pour que cessent les violences ...

CONGRÈS DES MAIRES 2019 France

En plein vote du projet de loi de finances pour 2020, la Gazette décode le détail de la réforme de la fiscalité locale. Le gouvernement compte bien tenir sa promesse d’une ...

FONCTION PUBLIQUE France

PLF 2020 : des pistes d’amélioration pour les classes préparatoires intégrées

Rapporteure pour avis pour la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020, Émilie Chalas fait toute une série de propositions pour renforcer l’efficacité des classes ...

ÉNERGIE France

Les réseaux de chaleur et de froid en relatif « décrochage »

L’enquête 2019 du Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) en partenariat avec l’association Amorce, divulguée le 15 novembre dernier, donne des ...

[TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE France

En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est ...

TRIBUNE France

L’appel des maires « pour vivre en paix dans nos communes »

Alors que s'ouvre la 102 édition des Congrès des maires à Paris, plusieurs dizaines d'élus locaux lancent au président de la République un "appel solennel des maires et des ...

ETUDE « LA GAZETTE » – GROUPE UP France

Le Plan national pour le numérique inclusif reste méconnu, mais les collectivités agissent

Si les annonces concernant l'inclusion numérique ont déjà un an, l'étude menée par « La Gazette », en partenariat avec le groupe Up, montre que le plan gouvernemental ad hoc reste ...

[INTERVIEW] PARIS 2024 France

« Le rôle du Comité d’organisation des JO n’est pas de pousser à la dépense publique »

Plusieurs centaines de collectivités figurent dans la première liste des labellisées « Terre de Jeux 2024 », présentée au Congrès des maires, du 19 au 21 novembre ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

AGENDA France

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 11 au 17 novembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales. ...

MODERNISATION DE L'ETAT France

Un nouveau train de mesures pour la réforme de l’Etat

Au menu du 4ème comité interministériel de la transformation publique, présidé par Edouard Philippe le 15 novembre, la suppression de 63 commissions administratives, des ...

LABEL France

Label ELoGE : la bonne gouvernance des collectivités à l’honneur

Le syndicat national des DG de collectivités et le Centre national de la fonction publique territoriale déploient en France ELoGE, un label européen d'excellence en matière de ...

BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE France

Annonce d’un plan pour l’hôpital : les sénateurs rejettent le PLFSS 2020, caduc

Après un début d'examen mouvementé, les sénateurs ont finalement rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les annonces du président de la ...

FONCTION PUBLIQUE France

Un livre blanc sur l’administration locale en mutation

Le numérique bouscule les collectivités et les usages. Devant ce constat, le syndicat des DG a souhaité lancer le débat sur les mutations de l’administration locale que le phénomène ...

MANAGEMENT France

La co-construction des politiques publiques, un nouvel impératif pour les DG de collectivités

Qu’ils le veuillent ou non, les DGS des collectivités, et plus largement tous les décideurs publics locaux sont désormais confrontés à une forte demande, des citoyens mais aussi des ...

[INTERVIEW] LOGEMENT France

« Il faut sensibiliser les élus aux enjeux de la maîtrise du coût du foncier »

Le député de Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a remis le 6 novembre au ministre du logement Julien Denormandie son rapport sur la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de ...

[EDITORIAL] MUNICIPALES France

Le regard sur les édiles a radicalement changé depuis un an. Comme le souligne le sénateur et politologue Eric Kerrouche (PS), on est passé de « #balancetonmaire à #cajoletonelu ». ...

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES France

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 15 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 15 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la ...

PROTECTION DE L'ENFANCE France

Le conseil national de la protection de l’enfance sur la sellette

Le mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance n’a été renouvelé que pour un an contre les trois prévus par les textes. Le poste de vice-présidente ...

MANAGEMENT France

Le passage progressif au télétravail fait des heureux

Après une phase de test, l’agglo compte 87 agents en télétravail depuis avril et désire poursuivre son extension. Une opération réussie, menée en douceur. ...

DONNÉES INTELLIGENTES Bretagne, Corse, Île-de-France, Nouvelle Aquitaine, Occitanie

Des idées de nouveaux services foisonnent grâce à l’open data

Obligatoire pour les collectivités d’une certaine taille, l’ouverture des données leur inspire des projets de nouveaux services pour les usagers, les particuliers et les entreprises ...

FINANCES LOCALES France

Trésorerie des collectivités : comment utiliser cette cagnotte ?

Les collectivités remplissent leurs bas de laine, au risque de devoir y piocher pour participer au désendettement des finances publiques. ...

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE France

Couverture numérique : le « bon débit » ne doit pas être un palliatif durable

Les prises « fibres optiques » se construisent au rythme inédit de 4 millions par an. Le gouvernement a rouvert le guichet de financement des réseaux à très haut débit publics (Rip) ...

MUNICIPALES 2020 France

Les maires n’ont plus le blues

Selon une enquête du CEVIPOF, seulement un gros quart des premiers magistrats sont certains de rendre leur écharpe en 2020. 90 % d’entre eux jugent leur commune en bonne santé ...

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE France

Santé et mieux-être au travail : les collectivités récompensées par la MNT

Dix collectivités territoriales viennent d'être saluées pour leur action en faveur de la santé et du mieux-être au travail lors d'une matinée que la MNT (Mutuelle nationale ...

INNOVATION PUBLIQUE France

Les startup à la conquête du secteur public

A l’occasion du GovTech Summit qui se déroule jeudi 14 novembre à Paris, le fonds d’investissement anglais Public présente une étude, inédite en France, pour préciser les contours ...

SÉCURITÉ CIVILE France

Grève des sapeurs-pompiers : les négociations dans l’impasse

Une réunion ministérielle s’est tenu ce jeudi 14 novembre place Beauvau pour trouver une issue à la crise que traverse le monde des sapeurs-pompiers, en grève depuis le début de ...

CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE France

« Passage en force » pour le recrutement de contractuels sur emplois permanents

Des syndicats de la fonction publique dénoncent le "passage en force" du gouvernement sur la procédure de recrutement de contractuels pour occuper des emplois permanents. Le projet de ...

TRANSPORTS France

Quand une étude sème le doute sur les bienfaits du gaz naturel véhicules…

Alternative au diesel dans le transport public et la logistique, le GNV (gaz naturel véhicules) est suspecté de polluer plus qu’espéré, comme l'a récemment rappelé un étude ...

SÉCURITÉ CIVILE Auvergne – Rhône-Alpes

Les pompiers de la Loire et de la Haute-Loire en voie de rapprochement

Le rapprochement des deux services départementaux d'incendie et de secours est la première étape du processus de mutualisation engagé. Mais pour l’heure, pas question de fusion. ...

FIBRE OPTIQUE France

Finances locales : les communes de Saône-et-Loire récupèrent leur mise

Le département va restituer 24 millions d’euros aux communes qui ont mis la main à la poche pour participer au réseau d’initiative publique. ...

COMMANDE PUBLIQUE France

Le suivi des DSP, un travail de longue haleine

La délégation de service public est un mode de gestion performant, à condition d'être contrôlée au quotidien techniquement, juridiquement et financièrement. En montant en ...

PRIX DE L’INNOVATION CLUB FINANCES - AFIGÈSE (4/4) France

La ville de Caen s’appuie sur son budget pour moderniser son système de pilotage

La mise en place d'outils de pilotage transversaux et par politique publique aide les managers à définir leur projet de direction. Lancée par la ville de Caen, l’initiative est en ...

BAROMÈTRE « LA GAZETTE » – CEGID France

Les agents relativement sereins face au développement du numérique

La transformation numérique n’entraîne pas de forte inquiétude de la part des agents. Selon le baromètre « La Gazette » – Cegid, elle reste davantage centrée sur les outils que ...

DONNÉES OUVERTES France

Ouverture des données : la marche est trop haute pour les petites collectivités

Trois ans après la loi pour une République numérique qui rendait obligatoire l'ouverture des données publiques pour les administrations en général et les collectivités en ...