CONJONCTURE France

Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales

Après un an de répit, la dernière note de conjoncture de la Banque Postale montre des finances locales dégradées par la crise, résistantes, mais soumises à nombre d’incertitudes ...

STATUT France

Décisions sur les carrières individuelles : les syndicats veulent un report des mesures

Le report des élections municipales, l’installation tardive des centres de gestion et la crise sanitaire encore à l'œuvre ne permettraient pas d'élaborer les lignes directrices de ...

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES France

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la ...

[PORTRAIT] France, Auvergne – Rhône-Alpes

Frédéric Raynouard, le « chef de terre » des bords du Rhône

Alors que viennent d'avoir lieu à Paris, les 21 et 22 septembre 2020, les 11es Rencontres de l’action internationale des collectivités, le parcours de Frédéric Raynouard, chargé de ...

ACCÈS AUX DOCUMENTS France

Pour la Cada, les administrations ont encore des efforts à fournir

La publication du rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a permis à son ancien président, Marc Dandelot, de faire le bilan de ses cinq ...

MOBILITÉ France

A la SNCF, l’écologie devient une arme concurrentielle

Avant l’ouverture des TER à la concurrence, la SNCF lance le programme Planeter, avec l’ambition de mieux organiser la circulation des 8 200 trains pour produire plus d’offre de ...

FISCALITÉ France

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a annoncé la baisse de 10 milliards d'euros des impôts dits de production à partir de 2021. La CVAE sera divisée par deux, et la CFE et ...

SOLIDARITÉ France

« Il y a des priorités nouvelles, jamais celle des pauvres »

La conférence traditionnelle de l’Uniopss sur la rentrée sociale était logiquement consacrée à la crise sanitaire et ses conséquences à court et moyen terme. Les représentants de ...

POLITIQUES CULTURELLES France

Culture : le couple département-interco a encore des progrès à faire

Les partenaires du projet de recherche Lucas ont livré le 22 septembre la première partie de leurs conclusions sur l’état de la coopération culturelle entre départements et intercos ...

SÉCURITÉ France

Gérald Darmanin annonce la modernisation du système d’alerte à la population

Lors de son déplacement à Rouen ce jeudi 24 septembre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé la modernisation du système d’alerte à la population avec le ...

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE France

L’avenir flou des pôles de compétitivité

L’Etat a annoncé, en juillet 2019, sa volonté de se désengager de la gouvernance des pôles de compétitivité au profit des régions. Ces pôles comptent des entreprises de toutes ...

NUMÉRIQUE France

Polipart : un outil numérique pour mieux connaître ses élus

Rapprocher les citoyens de leurs élus dans un contexte de défiance envers les institutions politiques : c’est l’ambition de l’association Polipart qui a lancé un site internet ...

PATRIMOINE France

Traiter avec les architectes des Bâtiments de France

L’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) a rédigé un mémo sur le rôle de ces fonctionnaires et les bonnes pratiques pour gérer leurs avis. Destiné ...

INDEMNITÉS France

L’indemnité forfaitaire kilométrique portée à 615 euros

Le forfait de 210 euros annuel indemnisant les agents des frais qu’ils engagent pour leurs fonctions itinérantes va passer à 615 euros. Une mesure saluée au Conseil supérieur de la ...

BIODIVERSITÉ

Du projet de décharge à l’agroécologie, le combat pour une ferme modèle a porté ses fruits

Au domaine de Mirabeau, la commune de Fabrègues mène un programme ambitieux de transition agroécologique et sociale, par et pour la reconquête de la biodiversité. ...

COMPÉTENCES France

Les mobilités de demain s’enseignent dès aujourd’hui

Retours d’expérience, veille technologique et juridique… L’institut Vedecom aide les collectivités à mieux comprendre la mobilité électrique et connectée. ...

CORONAVIRUS France

Le Fonds national de prévention de la CNRACL tente d’aller à la rescousse du risque « Covid-19 »

Le dispositif créé début juillet par la CNRACL pour soutenir, via son Fonds national de prévention, collectivités et hôpitaux éprouvés par la crise sanitaire doit permettre la mise ...

SÉCURITÉ CIVILE France

Sapeurs-pompiers : le projet de décret sur la réorganisation des examens et concours rejeté

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rejeté mercredi 23 septembre le projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels ...

LOGEMENT France

Les organismes HLM se donnent les moyens de prévenir les impayés

Depuis le début de la pandémie, les organismes HLM ont géré les difficultés de paiement de loyer de leurs locataires. Une façon d’agir qui pourrait participer à un assouplissement ...

INGENIERIE France

Les conseils des sénateurs à l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Dans un rapport présenté en juillet dernier, et publié le 21 septembre, les sénateurs Josiane Costes et Charles Guené reviennent sur l'évolution de l'ingénierie dans les territoires ...

DÉCENTRALISATION France

Les maires de la France Audacieuse veulent être la voix des territoires

Emmenés par Christian Estrosi, les maires de la France audacieuse veulent bien assumer plus de responsabilités à condition d’avoir plus de pouvoirs. Voix des territoires, ils veulent ...

LOCATIONS TOURISTIQUES France

Les juges européens valident la réglementation encadrant Airbnb

Le 22 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne a donné raison à la Ville de Paris dans sa lutte contre Airbnb. Une victoire attendue par de nombreuses collectivités. ...

SOCIAL France

Gens du voyage : les obligations d’accueil des collectivités

En matière d’accueil des gens du voyage, la loi du 7 novembre 2018 a clarifié la répartition des compétences entre collectivités locales. Cette première analyse de notre série ...

MOBILITÉ France

La voie à suivre pour développer le covoiturage des agents

Toutes les collectivités territoriales employeuses doivent faciliter les solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail de leurs agents. ...

SPECTACLE VIVANT France

Festivals : après le séisme

Politologue et chercheur (CNRS, Université de Montpellier) et spécialiste des politiques culturelles, Emmanuel Négrier analyse les spécificités sociétales et économiques des ...

[INTERVIEW] FRÉDÉRIC DUBOS Auvergne – Rhône-Alpes

« Université et territoires conçoivent des modes de vie et de production durables »

Chargé d’appui au développement territorial à l’université Clermont Auvergne, Frédéric Dubos travaille à déployer, avec les collectivités, le Clermont Auvergne Project (CAP ...

INSERTION France

Fonction publique : le seuil des 6% de travailleurs handicapés bientôt atteint

La part des travailleurs handicapés a atteint 5,83 % en 2019, selon le bilan du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Des résultats ...

CULTURE France

Attractivité, patrimoine, création… de l’intérêt de se focaliser sur la photographie

La photographie, populaire et facile d’accès, rencontre un engouement dans de nombreux territoires. Ils soutiennent activement ce média par différents moyens. Pour les collectivités ...

BÂTIMENT France

Comment accélérer le renouveau urbain et la rénovation environnementale des bâtiments ? C'est à cette question que répond le rapport remis à la ministre du logement Emmanuelle Wargon ...

SÉCURITÉ ROUTIÈRE France

Deux ans après la mise en place de la limitation à 80km/h sur les routes secondaires, le bilan est globalement positif. Même s’il reste une marge de progression. ...

RAPPORT COUR DES COMPTES France

Contractuels, titulaires : une coexistence à mieux organiser

Alors-même que la réforme de la fonction publique a justifié l'élargissement du recours aux contractuels par des "besoins d’ajustements et de flexibilité”, l’enquête de la Cour ...

LOGEMENT France

La crise sanitaire a frappé les bénéficiaires de minima sociaux et fragilisé de nouveaux publics - intermittents, travailleurs en intérim, au noir... Dès le mois d'avril, certains ...

EAU - DÉCHETS France

Fusion Veolia-Suez : « on y perdra forcément »

Pour Olivier Paz, maire de Merville-Franceville et président de la CC Normandie Cabourg Pays d'Auge, le projet de fusion entre Veolia et Suez est une mauvaise nouvelle pour les ...

MOBILITÉ France

L’agglomération grenobloise, le Pays voironnais et la communauté de communes du Grésivaudan viennent de lancer un nouveau service de covoiturage sur leur territoire avec la start-up ...

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE France

Spécialiste des collectivités territoriales, Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris, s’inquiète de la fragilité juridique des budgets participatifs. ...

EVÉNEMENT GAZETTE France

Marlène Schiappa ouvrira les Etats-généraux de la sécurité locale du 17 novembre à Paris

Nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, lutte contre les séparatismes, continuum de sécurité... La Gazette des communes organise le 17 novembre prochain à Paris ...

ASSOCIATIONS D'ÉUS France

Coup de jeune à l’ADCF

Âgé de 42 ans, le patron LR du Grand Chalon, Sébastien Martin, devrait accéder à la tête de l’Assemblée des communautés de France. Il devrait avoir à ses côtés, un trentenaire ...

FINANCES LOCALES France

Selon les territoriaux, la péréquation ne réduit pas les inégalités. Conscients du courage politique nécessaire pour réformer, ils plébiscitent l’étude de cas plutôt que les ...

NUMÉRIQUE France

Lutte contre l’illectronisme : des moyens insuffisants, selon le Sénat

Dans un rapport adopté jeudi 17 septembre, la mission d’information dédiée à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique du Sénat a formulé 45 propositions et ...

SERVICES PUBLICS France

Alléger le cadre juridique pour une mise en commun de l’action publique

Le principal obstacle au développement des communs est la réglementation, qui doit évoluer, selon Olivier Jaspart, conseiller juridique de la commune de Livry-Gargan en ...

HANDICAP France

Accessibilité des sites internet : les collectivités loin du compte

Le 23 septembre, les sites des collectivités auraient dû être accessibles aux personnes handicapées. Le retard est grand, mais des sanctions sont désormais prévues. ...

ENVIRONNEMENT France

Le rapport Cattelot veut revoir la gouvernance des forêts

Alors que la forêt souffre de trois ans de sécheresse consécutive, la députée LREM du Nord, Anne-Laure Cattelot a remis le 17 septembre son rapport sur la forêt et la filière bois ...

[OPINION] INNOVATION France

L’innovation n’est plus une option

Crise financière de 2008, « gilets jaunes », Covid-19… A chaque fois, l’Etat est soumis à des injonctions contradictoires : moins d’Etat avec le refus de taxes supplémentaires ou ...

POLITIQUE DE LA VILLE France

« L’urgence sociale dans les banlieues doit être entendue dans le plan de relance »

L'association des maires Ville et Banlieue de France vient d'élire à sa tête Thierry Falconnet, maire socialiste de Chenôve (Côte d'Or), en remplacement de Marc Vuillemot, ancien maire ...

CRISE SANITAIRE France

Port obligatoire du masque : le Conseil d’Etat dresse la liste des dérogations possibles

Peut-on enlever son masque lorsque l'on mange ? Lorsque l'on parle à une personne malentendante ? Lorsqu'on pratique une activité sportive ? Autant de questions posées au Conseil d'Etat ...

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE France

L’économie mixte sort touchée mais consolidée de la crise

En première ligne durant la période de crise (transport de personnels soignants, gestion des déchets…), les entreprises publiques locales sortent touchées des derniers mois, mais ont ...

POLITIQUES CULTURELLES France

Etats généraux des festivals : coup de com ou amorce d’une politique ?

Organisés par le ministère de la Culture, les états généraux des festivals auront lieu les 2 et 3 octobre à Avignon et dans les directions régionales des affaires culturelles (Drac) ...

INTERVIEW -ASSOCIATION FP21 France

« Les agents craignent un retour à la normale »

L'association FP21 a sondé une centaine d'agents sur leur ressenti post-confinement. Julie Meyniel, sa vice-présidente, livre les principaux constats de cette étude. ...

CORONAVIRUS France

Fonction publique : l’organisation des concours bouleversée par l’épidémie

La direction générale de l'administration de la fonction publique vient de publier ses consignes à suivre avant, pendant, après et entre chaque épreuve, notamment orale, pendant ...

INTERVIEW - RESTAURATION SCOLAIRE France

« La crise nous a ramenés à des pratiques qu’on n’aurait jamais dû désapprendre »

Désormais rodés aux contraintes sanitaires, les professionnels de la restauration scolaire ont vécu une rentrée « assez sereine » et ne renoncent pas à leurs ambitions, assure ...

CRISE France

Après la crise sanitaire, l’emploi, priorité absolue des territoires

Pour faire face à la hausse inexorable du chômage consécutive à la pandémie, Etat et collectivités multiplient les plans de soutien à l’emploi. Dernier en date, France relance et ...

SERVICES PUBLICS France

Ces collectivités qui font des communs sans le savoir

Monnaie locale, boîtes à livres partagées, listes citoyennes… Du Pays basque à Strasbourg, nombre d’initiatives existant dans les collectivités se rapprochent de l’esprit de ...

OPINION France

Le mot « ruralité » a bon dos. Au moment où l’on parle d’un développement équilibré et harmonieux des territoires, ce mot cache des injustices insoutenables aujourd’hui selon ...

AMÉNAGEMENT Hauts-de-France

La santé, fil rouge du plan local d’urbanisme

La communauté urbaine a choisi d’intégrer la santé dans toutes les dimensions de son plan local d’urbanisme. ...

[EDITORIAL] POLICE MUNICIPALE France

Polices municipales en quête d’identité

On a coutume de l’appeler la « troisième force de sécurité du pays ». Mais quel est exactement son rôle ? Plus de vingt ans après la loi « Chevènement » qui a défini les ...

COVID-19 France

Affronter la deuxième vague : l’indispensable retour d’expérience

Le Marathon de Montpellier, la Foire de Marseille, la Fiac à Paris : les décisions d’annulations s’enchaînent, la deuxième vague pointe. De nombreuses collectivités ...

HABITAT France

Longtemps attendue, l’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations, entrant principalement dans le cadre de la lutte ...

ELECTIONS France

Sénatoriales : dans quels départements vote-t-on et qui sont les candidats ?

Le 27 septembre, le Sénat se renouvelle pour moitié. Près de 1500 candidats s'affrontent dans soixante circonscriptions. ...

GOUVERNANCE France

La 27e Région décrypte les postures de l’acteur public face aux communs

La 27e  Région, dans le cadre de son programme « Enacting the Commons », a parcouru les villes européennes pour établir une typologie des postures de l'acteur public face aux communs. ...

SANTÉ PUBLIQUE Auvergne – Rhône-Alpes

Lutte contre la Covid-19 : les agents des écoles formés minutieusement

Afin de diffuser la meilleure information sur les « bons gestes protecteurs » dans les écoles, la Ville de Grenoble s’appuie sur les connaissances d’un médecin hygiéniste du CHU et ...

ENVIRONNEMENT France

« La concentration urbaine peut-être une clé pour lutter contre le réchauffement climatique »

Au début des années 1980, lorsque le climatologue Jean Jouzel évoquait des pics de chaleur supérieurs à 40° en France métropolitaine, son auditoire souriait, sceptique. Nous y ...

COMPÉTENCES France

Le numérique, un impératif pour absolument tous les agents

La pandémie a montré l’urgence d’équiper les agents qui n’ont pas d’ordinateur individuel au travail et de former les néophytes au digital. ...

BIBLIOTHÈQUES Île-de-France

Quand un agrégateur de contenus devient vecteur de lien culturel

Depuis le début de la crise sanitaire, le département du Val-de-Marne diversifie les contenus mis en ligne sur la plateforme Eurêka, en les adaptant sans cesse aux besoins des ...

PRATIQUES PROFESSIONNELLES France

Travail social : l’« aller vers » prime dans la relation à l’usager

Organisation et pratiques ont été chamboulées par le confinement. Il en est résulté une adaptabilité qui laisse entrevoir des changements durables. ...

AGRICULTURE France

Les plateformes de mise en relation au secours des circuits courts alimentaires

Alors que le confinement a perturbé les approvisionnements alimentaires, nombre de collectivités ont soutenu l’essor des circuits courts de proximité. De nombreux outils de mise en ...