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Jurisprudence prévention-sécurité

1 Fonction publique de l'Etat 05/03/2010

Démission

Initialement affecté en brigade de nuit, un adjoint de sécurité de la police nationale a été temporairement exclu avant de bénéficier d’une nouvelle affectation. L’intéressé a alors présenté sa démission qui a été acceptée par arrêté du préfet. Il a finalement demandé sa réintégration, ce que l’administration a refusé.

Fonction publique territoriale 04/03/2010

Révocation

Un policier municipal s’est vu reproché des gestes déplacés envers sa supérieure hiérarchique et plusieurs autres collègues féminins, un abandon de poste, des absences injustifiées, plusieurs manquements au devoir d’obéissance à des ordres qui n’étaient pas manifestement illégaux ni de nature à compromettre gravement un ...

Recrutement 24/02/2010

Discrimination sur l’âge

Une réglementation nationale fixant un âge maximal de 30 ans pour le recrutement d’un pompier n’est pas contraire à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. En effet, le fait de disposer de capacités physiques particulièrement importantes peut être considéré comme une exigence professionnelle essentielle et ...

1 Police municipale 25/01/2010

Harcèlement moral

Un policier municipal conteste sa révocation motivée par la plainte déposée à l’encontre de son supérieur hiérarchique pour harcèlement moral mais classée sans suite.Or, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut légalement édicter une sanction disciplinaire en se fondant sur le fait qu’un fonctionnaire a engagé une ...

Transport scolaire 18/01/2010

Sécurité

Les obligations de sécurité portent également sur le moment où le tranpsort dépose des enfants.

Police nationale 12/01/2010

Congés maladie : contrôle

Le contrôle de la présence des fonctionnaires de la police nationale à leur domicile pendant les congés de maladie peut être réalisé : soit en sollicitant le service médical,  soit par les services eux-mêmes dans les conditions fixées par le règlement général d’emploi de la police nationale. En outre, l’absence du ...

Sapeur-Pompier 06/01/2010

Changement d’affectation

Un major sapeur-pompier professionnel affecté au centre d'incendie et de secours d'Ussel, en Corrèze, depuis 2001, a été informé oralement, en janvier 2004, de la cessation de ses fonctions d'adjoint au chef de centre ainsi que de son affectation à un service nouvellement créé, le service « prévision groupement nord ».

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