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Juridique santé social

Santé publique 14/12/2017

Guide de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

Une instruction du 3 novembre actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018.Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.Ce guide prend en ...

Dispositif national d'accueil 14/12/2017

Evolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés

Une information du 4 décembre vise à faire évoluer le dispositif d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés afin qu’il soit plus réactif et mieux adapté à la crise migratoire. Pour ce faire, quatre priorités sont déclinées : renforcer la lisibilité, l’efficacité et la fluidité des dispositifs de prise en charge des ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 08/12/2017

Les textes officiels parus la semaine du 4 décembre 2017

Handicap, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 4 décembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Handicap 05/12/2017

Versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées

Un arrêté du 1er décembre 2017 annule et remplace l’arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2017.Ainsi, un montant complémentaire sera versé pour le compte de l’État par la Caisse nationale de solidarité pour ...

Santé publique 05/12/2017

Programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018

Une instruction du 29 novembre lance la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins.Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée couvrant les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, organisationnelle et paramédicale.Les ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/12/2017

Les textes officiels parus la semaine du 27 novembre 2017

Action sociale, établissements de santé, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 27 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Établissements de santé 30/11/2017

Conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux

Un décret du 28 novembre fixe à quatre ans, à compter de la notification de l’autorisation, le délai à partir duquel l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est réputée caduque à défaut d’ouverture au public.Un délai plus court peut être fixé par l’arrêté d’autorisation, sauf lorsque le ...

Santé publique 30/11/2017

Mise à jour de la liste des départements où les moustiques constituent une menace

Un arrêté du 25 novembre modifie l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.Ainsi, sont ajoutés à la liste les départements suivants : Aisne, Ariège, Corrèze, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Hautes-Pyrénées, Indre, Lozère, Maine-et-Loire.

Établissements de santé 29/11/2017

Appel à projets pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du logiciel métier

Une instruction du 23 novembre précise les modalités de l’appel à projets pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du dossier patient informatisé des systèmes d’information hospitalier, ainsi que de son envoi en utilisant une messagerie sécurisée intégrant l’espace de confiance MSSanté.Le set de ...

Santé 29/11/2017

Financement des actions concourant à l’amélioration de la qualité des soins dispensés en ville

Un arrêté du 16 novembre est relatif à la dotation des régimes d’assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville.Ainsi, le montant maximal des aides prévu à l’article L.1433-1 du code de la santé publique ...

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