Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Juridique santé social

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 16/01/2021

Les textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2021

Aides sociales, Covid-19, crise sanitaire, décès d'un enfant, GIP Enfance en danger, handicap, jour de carence, logement, RSA pour la Guyane et Mayotte, tarification des établissements de santé, vaccination… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2021 pour les secteurs ...

Finances locales 14/01/2021

RSA : diminution des charges pour la Guyane et Mayotte

À compter du 1er janvier 2019, le montant des diminutions de charges résultant du transfert à l’État de la compétence d’attribution, d’orientation et de financement du revenu de solidarité active (RSA) sur son territoire est arrêté : pour la collectivité territoriale de Guyane à la somme de 153 648 185 euros ; pour le Département ...

Crise sanitaire 14/01/2021

Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail

Un décret du 13 janvier définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l’épidémie de Covid-19, pour les personnes devant faire l’objet de l’une des mesures d’isolement mentionnées au premier alinéa de ...

Établissements de santé 14/01/2021

Troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

Une troisième circulaire budgétaire alloue 949 millions d'euros aux établissements de santé, afin de leur permettre notamment de faire face à la crise sanitaire : cela correspond à un soutien complémentaire de 268 millions d'euros au titre des mesures exceptionnelles de soutien aux établissements de santé face à la crise sanitaire, dont ...

Santé 11/01/2021

La suspension du jour de carence est entrée en vigueur

La suspension du jour de carence est entrée en vigueur le 10 janvier, sans effet rétroactif. Son application a déjà été repoussée du 16 février au 31 mars prochain. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques s'est engagée à la prolonger si nécessaire.

Aides sociales 11/01/2021

Récupération d’aides sociales : la Cour de cassation définit le  »retour à meilleur fortune »

Dans cette affaire, au moment de son admission, par le département, au bénéfice de l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, la bénéficiaire concernée était propriétaire d'une maison d'habitation, prise en compte dans l'évaluation de ses ...

Logement 11/01/2021

Logement : des précisions sur le diagnostic social et financier

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique a modifié l’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.Cet article prévoit depuis que le diagnostic social et financier réalisé au ...

Logement social 11/01/2021

Un nouveau formulaire de demande de logement locatif social pour 2021

Le formulaire de demande de logement social prévu à l’article R.441-2-2 du code de la construction et de l’habitation et la notice correspondante sont homologués respectivement sous les numéros Cerfa 14069*04 et 51423#04.Ils peuvent être téléchargés aux adresses suivantes ...

DMP dossier médical partagé
Copyright : ©wladimir1804 - stock.adobe.com
Santé 07/01/2021

Le dossier médical partagé, un outil pour mieux prendre en charge

La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé prévoit l’ouverture automatique du dossier médical partagé à l’été 2021 et son alimentation par les professionnels de la santé du travail.

Financement 06/01/2021

GIP  »Enfance en danger » : nouveaux montants de la contribution des départements

Le financement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population.Un décret du 4 janvier modifie le décret du 8 juin 2020 fixant le montant de cette contribution financière. Il la ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement