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Juridique santé social - Page 7

Sécurité publique 19/07/2021

Rôle des ARS dans la mise en place du numéro national de prévention du suicide

Une circulaire du 7 juillet a pour objet d'accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans la mise en place du numéro national de prévention du suicide, l'un des axes de la stratégie nationale de prévention du suicide et l'une des actions prévues par la mesure n° 31 du Ségur de la santé conclu le 21 juillet 2020.Elle inclut en ...

coronavirus 19/07/2021

Covid-19 : modification des traitements de données

Un décret du 13 juillet modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid.Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et les finalités de Vaccin covid afin d'adapter les mesures médicales d'isolement ...

Logement social 19/07/2021

Logement social : montant 2021du niveau de ressources le plus élevé du premier quartile

Le montant pour l'année 2021, mentionné au vingt-quatrième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au ...

Crise sanitaire 12/07/2021

La stratégie globale de dépistage accélère pour l’été

Un arrêté du 9 juillet accélère la stratégie globale de dépistage pendant la période estivale.Dans ce cadre, des opérations de dépistage itératif à large échelle vers les enfants de plus de 6 ans présents dans certains accueils collectifs de mineurs sont rendues possibles. Les personnes diplômées travaillant dans les accueils ...

Petite enfance 12/07/2021

Micro-crèches et crèches familiales : les aides sont prolongées

Un décret du 9 juillet prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds ...

Emploi 09/07/2021

Structures d’insertion par l’activité économique : forfaitisation de l’aide au poste

Une instruction du 18 juin précise les adaptations opérationnelles relatives au versement de la part modulée de l'aide au poste pour les structures d'insertion par l'activité économique en 2020 compte tenu de la crise sanitaire survenue à partir de mars 2020.Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a décidé de ...

Crise sanitaire 09/07/2021

Une circulaire présente le plan de lutte contre l’épidémie pendant l’été

Une circulaire du 7 juin présente le plan de lutte contre l'épidémie de la Covid-19 au cours de la période estivale. Elle insiste sur la nécessité de maintenir une capacité à vacciner aux mois de juillet et d'août égale à celle du mois de juin. Le système doit ainsi être en capacité d'absorber un volume majeur d'injections. Il y est ...

Social 09/07/2021

Suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil

Un décret du 8 juillet définit les modalités de suivi de l'organisation du travail des permanents responsables et des assistants permanents des lieux de vie et d'accueil, en application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles. Il s'agit de lieux accueillant des personnes âgées ou des adultes en situation de ...

Vaccination 08/07/2021

Vaccination : un test d’orientation diagnostique pour éviter une seconde dose inutile

Le gouvernement souhaite éviter l'administration d'une seconde dose de vaccin qui ne serait pas utile. Pour cela, un arrêté du 7 juillet prévoit que lors de l'administration de la première dose, un test rapide d'orientation diagnostique sera réalisé pour les personnes qui n'ont pas déjà été dépistées comme positives dans l'année ...

Handicap 07/07/2021

Quelles suites au projet de transfert des missions des MDPH vers les ARS ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Les réflexions évoquées sur un transfert envisagé des MDPH vers les Agences régionales de santé ou une mission nationale ont été affinées et ne se présentent plus sous le même jour à l'heure actuelle.En effet, la volonté du Gouvernement en matière de politique du handicap ...

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