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Juridique santé social

Statut 16/02/2021

La révocation d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants a été annulée

Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants. Mais sa révocation est hors de proportion avec ces fautes car il souffre de troubles bipolaires et son discernement en est altéré. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 19 janvier.

Crise sanitaire 16/02/2021

Désignation dans les conseils de surveillance des ARS

Le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 n’a pas permis la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des ARS représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la fin du mandat des membres précédents.Afin de garantir le bon fonctionnement du conseil de surveillance des agences dans les ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 16/02/2021

Les textes officiels parus du 1er au 15 février 2021

Coronavirus, fin de vie… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 février 2021 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Social 15/02/2021

Simplification des subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux

Un décret du 12 février modifie les modalités d’octroi des subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux décrites par la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du code de la construction et de l’habitation.Peuvent ainsi faire l’objet d’une subvention, dans les logements et les immeubles achevés depuis au ...

Coronavirus 15/02/2021

Campagne de vaccination : nouveaux bénéficiaires des livraisons de vaccins

L’article 53-1 du décret du 29 octobre, qui décline l’organisation de la campagne de vaccination contre le Covid-19, est modifié par un décret du 12 février.Les dépositaires peuvent livrer les vaccins à davantage d’acteurs : aux grossistes répartiteurs, aux pharmacies d’officine, aux pharmacies à usage intérieur des ...

Coronavirus 11/02/2021

Déploiement de la phase 1.2 de la campagne vaccinale contre la Covid-19

Une circulaire interministérielle du 25 janvier encadre le déploiement de la phase 1.2 de la campagne de vaccination au sein du secteur social et médico-social (hors établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et unités de soins de longue durée).Elle précise les principes de la campagne valable pour l’ensemble du ...

Hébergement 10/02/2021

Logement social : modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues

Un arrêté du 9 février fixe les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, les éléments d’assiette des cotisations mentionnées aux articles L.342-21, L.452-4 et ...

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Établissements 05/02/2021

ESMS : un 3e round budgétaire pour les coûts Covid et Ségur

Une instruction du 26 janvier 2021 organise la 3e phase de la campagne budgétaire 2020, en prévoyant le financement compensatoire des surcoûts et des pertes de recettes hébergement liés au Covid ainsi que celui des revalorisations salariales liées au Ségur.

Santé 04/02/2021

Prolongation pour le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, créé par le décret du 5 janvier 2016, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.

Emploi 02/02/2021

Prolongation de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Un décret du 30 janvier prolonge la majoration de l’aide de l’État pour le recrutement en emploi franc d’un salarié de moins de vingt-six ans en emploi franc à temps complet pour les contrats jusqu’au 31 mars 2021, prévue par le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 modifié portant généralisation des emplois francs et ...

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