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Juridique santé social - Page 49

Crise sanitaire 07/04/2020

Coronavirus : dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale

Un décret du 5 avril indique que lorsque les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ou d'en réaliser en nombre suffisant pour faire face à la crise sanitaire, le représentant de l'État dans le ...

Crise sanitaire 01/04/2020

Coronavirus : la poursuite des soins infirmiers

L’arrêté du 23 mars qui regroupe toutes les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé est complété par un arrêté du 31 mars qui concerne la poursuite des soins infirmiers.Ainsi, lorsque la durée de validité d'une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée et afin d'éviter toute interruption de ...

Crise sanitaire 01/04/2020

La dotation exceptionnelle du financement de l’Agence nationale de santé publique est encore augmentée

Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2020, à 150 155 356 euros.La dotation exceptionnelle accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stocks stratégiques est fixée à 4 000 000 000 euros (contre 860 000 000 euros dans l’arrêté du 20 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/04/2020

Les textes officiels parus du 16 au 31 mars 2020

Crise sanitaire Coronavirus, fonction publique hospitalière, rémunération, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 31 mars 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Fonction publique hospitalière 31/03/2020

Le nouveau corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée est éligible à la prime spécifique

Un décret du 30 mars complète la liste des corps éligibles au versement de la prime spécifique pour en faire bénéficier les membres du nouveau corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée créé par le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique ...

Fonction publique hospitalière 31/03/2020

Dérogation au titre de l’année 2020 à la période de versement de la prime d’attractivité territoriale

Un décret du 30 mars, s’adressant aux agents titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels de la fonction publique hospitalière, exerçant certaines fonctions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, instaure pour le versement annuel de la prime au titre de l'année 2020 une ...

Fonction publique hospitalière 30/03/2020

Coronavirus : indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés

L'article 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a habilité le représentant de l'État dans le département, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par ...

Crise sanitaire 27/03/2020

Coronavirus : les pouvoirs du préfet élargis

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 est modifié par un décret du 26 mars qui élargit les pouvoirs du préfet. Si l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, il est habilité à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire : de tout établissement de santé ou ...

1 Crise sanitaire 27/03/2020

Ordonnance Covid-19 : prolongation des droits sociaux

Afin d’assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de pauvreté, une ordonnance du 25 mars – prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 – assure le maintien des droits et prestations attribués aux personnes en ...

Crise sanitaire 27/03/2020

Ordonnance Covid-19 : adaptation des règles fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Afin d’assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des personnes accueillies dans un établissement social ou un service social ou médico-social, une ordonnance du 25 mars – prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 – assouplit les conditions d’autorisation, de ...

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