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Juridique santé social - Page 49

Aides sociales 20/05/2021

Revalorisation 2021 du revenu de solidarité en outremer

Un décret du 19 mai revalorise le revenu de solidarité des bénéficiaires d'au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ainsi, le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu ...

Apprentissage 18/05/2021

Quelle prise en charge du coût de l’apprentissage en Ehpad ?

Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : L'apprentissage constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. Pour renforcer son attractivité, un nouvel environnement de l'apprentissage a été créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir ...

Santé 17/05/2021

Réforme des hôpitaux de proximité et des communautés professionnelles territoriales de santé

La réforme des hôpitaux de proximité, introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, se poursuit dans le cadre du plan Ma Santé 2022. Une nouvelle étape est franchie avec la parution de l'ordonnance du 12 mai, qui couvre trois points : la procédure de labellisation des hôpitaux de proximité ; les modalités ...

Crise sanitaire 17/05/2021

Covid-19 : trois cibles prioritaires pour les autotests

Dans une circulaire du 3 mai, le Gouvernement annonce que la campagne de dépistage du coronavirus par autotests aura trois cibles prioritaires :  les jeunes (écoliers et étudiants), les populations d’outremer et les publics éloignés du soin. Concernant les publics les plus éloignés du soin, une opération spécifique de déploiement des ...

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1 Fonction publique 12/05/2021

Ordonnance « santé famille » : quelques clarifications et beaucoup d’incertitudes

L'ordonnance "santé famille" du 25 novembre 2020 comporte encore aujourd'hui des incertitudes. Si la création d'une instance unique sur les questions de santé était particulièrement attendue, les compétences précises du futur conseil médical demeurent inconnues. De plus, la question de l'accès à certaines données médicales des agents ...

Social 12/05/2021

Modification des modalités de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Un décret du 10 mai fixe les délais de prévenance de l'employeur dont le salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, précise les possibilités de fractionnement de la prise de la partie non obligatoire de celui-ci et fixe à six mois le délai de prise de ce congé suite à la naissance de l'enfant.Il fixe ...

Logement 03/05/2021

Financement modulé des logements locatifs sociaux en outre-mer

Un arrêté du 20 avril introduit un dispositif permettant, dans le cadre du plan de relance engagé par le Gouvernement pour répondre aux effets économiques et sociaux de la crise sanitaire de la covid-19, une modulation des taux de subventions visant le financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les ...

Migrants 30/04/2021

Accueil des étrangers : mise en place d’un espace personnel numérique

D'après un arrêté du 29 avril, il est créé, par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, un procédé électronique dénommé espace personnel numérique sécurisé utilisant le réseau internet. Prévu à l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il permet à l'Office ...

Aides sociales 30/04/2021

Revalorisation annuelle de 2021 de l’AAH, de la prime d’activité et du RSA

Un premier décret du 29 avril procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés : son montant mensuel est porté à 903,60 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2021.Pour la prime d'activité, un autre décret indique que son montant forfaitaire mensuel applicable à un foyer composé d'une ...

Petite enfance 30/04/2021

Renouvellement de l’aide au financement des micro-crèches

Un décret du 29 avril élargit, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde (CMG).Ces structures pourront ainsi bénéficier, entre le 4 avril 2021 et ...

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