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Juridique santé social - Page 48

Gens du voyage 28/05/2021

Gens du voyage : une occupation illégale malgré le contexte sanitaire

En octobre 2020, donc en pleine crise sanitaire, plusieurs caravanes et véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage se sont installés sur le terrain d'un établissement public d'aménagement. Celui-ci a porté plainte et le président de la communauté d'agglomération a sollicité l'intervention du préfet afin de mettre en ...

Insertion 28/05/2021

Garantie jeunes : modulation de la durée du parcours par les missions locales

Un décret du 26 mai ouvre aux missions locales la possibilité de moduler la durée, entre neuf et douze mois, du parcours en garantie jeunes et de la prolonger ensuite sans décision de la commission locale. Il leur permet également de prendre des décisions d'admission à titre dérogatoire sous certaines conditions.Ces dispositions entrent ...

cadre santé
Copyright : ©tamayura39 - stock.adobe.com
Gouvernance 26/05/2021

La place du maire dans les établissements publics de santé bientôt retrouvée ?

Depuis la loi de 2009, les établissements publics de santé sont des établissements nationaux, et non plus locaux. Le lien juridique avec les collectivitésest ainsi rompu. Ces dernières années, si les déclarations vont dans le sens d’un partenariat à retrouver entre hôpital et collectivités, le rôle de celles-ci est en réalité ...

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Copyright : Fabio Balbi
2 politique de la ville 26/05/2021

L’atelier santé ville en 6 points-clé

Avec une approche transversale et participative de la santé, à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville, l'atelier santé ville est un outil souple qui peut être directement géré par un service de la commune ou une structure permettant la coopération avec des partenaires tels qu'une association. Décryptage de cet ...

Emploi 25/05/2021

Accès des jeunes à l’emploi : mise en œuvre du traitement automatisé de données

Un décret du 21 mai procède aux modifications des modalités de mise en œuvre du traitement de données relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » afin notamment de prendre en compte les évolutions du cadre juridique applicable à la protection des données personnelles, notamment s'agissant de ...

Hébergement 25/05/2021

Centres provisoires d’hébergement : le montant des dotations régionales pour 2021

Un arrêté du 21 mai fixe, en annexe, le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat.  RÉGIONSMONTANTSAuvergne Rhône-Alpes9 809 375Bourgogne Franche Comté3 540 ...

médecin-pmi-enfant-consultation
Copyright : ©goodluz - stock.adobe.com
petite enfance 20/05/2021

Actualisation concernant les examens médicaux obligatoires de l’enfant

Un décret du 18 mai abaisse l’âge de la première visite médicale organisée à l’école pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans. Il prend en compte la loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui a supprimé, pour les mineurs, l’obligation de produire un certificat médical pour certaines disciplines ...

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Copyright : D.R.
Stratégie de lutte contre la pauvreté 20/05/2021

Une instruction précise le nouveau volet mobilité de la stratégie pauvreté

Une politique publique « mobilité » dotée d’un budget de 70 millions d’euros pour 2021 et 2022 ambitionne de soutenir la mobilité géographique des demandeurs d’emploi à des fins d’insertion professionnelle.

Aides sociales 20/05/2021

Quelles mesures pallient le report de la réforme des APL ?

Réponse du ministère du logement : À la suite de l'allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le Gouvernement a décidé de reporter l'entrée en vigueur de la réforme de l'APL « en temps réel », prévue pour le 1er avril 2020. Ce report est dû à la gestion de la crise sanitaire, qui a fortement impacté les services ...

Petite enfance 20/05/2021

Une ordonnance pour réformer les services aux familles

Prise sur le fondement de l'article 99 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, une ordonnance du 19 mai a pour objectif de faciliter l'implantation, le maintien et le développement de services aux familles, notamment en matière d'accueil du jeune enfant et de soutien à la ...

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