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Juridique santé social - Page 45

Crise sanitaire 02/06/2020

Etablissements de santé : adaptation temporaire budgétaire

Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l’épidémie de Covid-19, un décret du 30 mai adapte temporairement les délais d’adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l’épidémie de Covid-19.Notamment, le directeur arrête le compte ...

Protection de l'enfance 02/06/2020

Une contractualisation tripartite pour la prévention et la protection de l’enfance

Une instruction publiée le 29 mai a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation des contrats préfet/ARS/département prévus dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 pour trente départements dès 2020.Ces contrats devront être signés avant le 15 ...

TO-juridique
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Veille juridique 01/06/2020

Les textes officiels parus du 16 au 31 mai 2020

Crise sanitaire, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 31 mai 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Crise sanitaire 28/05/2020

Professionnels de santé : bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Un décret modifie le décret du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.Il prévoit des durées d'application différentes en fonction de la nature des dispositifs, les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la prise ...

Crise sanitaire 26/05/2020

Coronavirus : faire face à une pénurie de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Un arrêté du 18 mai complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.Il reprend notamment les dispositions relatives à la distribution gratuite des masques aux professionnels ...

Analyse-juridique-P_Gros-NE PAS UTILISER POUR UN AUTRE ARTICLE
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Établissement médico-social 22/05/2020

La difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance

L’impératif de bientraitance ne doit pas s’arrêter aux portes de la chambre d’un Ehpad, espace privatif du résident et lieu de travail du salarié. Dans ce huis clos, l’employeur doit s’interroger sur les moyens d’accéder à ce sanctuaire – sans le violer – afin de protéger son résident. En juillet dernier, la condamnation ...

Santé 18/05/2020

Le financement de systèmes d’information partagés de santé

Les financements que l'Agence du numérique en santé (ci-après « ANS ») accorde, conformément à l'objet et aux moyens d'intervention définis par les articles 3 et 4 de sa convention constitutive, sous forme d'appels à projets, ont pour but d'accompagner, de soutenir et d'encadrer les initiatives publiques ou privées de nature à faciliter ...

Santé 18/05/2020

ARS : le mandat des délégués du personnel est prolongé

La durée du mandat des délégués du personnel des agences régionales de santé est prorogée jusqu'au 1er janvier 2021 au plus tard.

Crise sanitaire 18/05/2020

Covid-19 : dérogation à la règle du repos dominical

En application de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, un décret du 15 mai ouvre la possibilité aux employeurs de déroger à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement des personnes ...

Crise sanitaire 18/05/2020

Mise en route du Comité de contrôle et de liaison Covid-19

L'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a instauré un Comité de contrôle et de liaison Covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par suivi des contacts ainsi qu'au déploiement ...

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