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Juridique santé social - Page 44

Crise sanitaire 15/06/2020

Déconfinement : une nouvelle étape est franchie à l’approche de l’été

Un décret du 14 juin déroule les annonces faites par Emmanuel Macron lors de son allocution du 14 juin, annonçant une nouvelle phase du déconfinement dans la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.Le vert l’emporte, même si « l’été 2020 ne sera pas un été comme les autres et qu’il nous faudra veiller à ...

Établissements publics de santé 15/06/2020

Covid-19 : la prime exceptionnelle est étendue à d’autres agents

Un décret du 8 juin modifie le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des Armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 afin d'apporter plusieurs ...

Santé 12/06/2020

Lutte contre les addictions : financement des actions régionales pour 2020

Une instruction publiée le 11 juin a pour objet de préciser les modalités de soutien aux actions régionales de lutte contre les addictions (tabac, alcool, autres substances psychoactives), par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.Des crédits viendront appuyer le déploiement en région d’actions ...

Protection de l'enfance 09/06/2020

Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » pour 2020

Le financement du groupement d’intérêt public GIP « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population. Un décret du 8 juin a pour objet de définir le montant de la contribution due par chaque département.

Social 09/06/2020

Contributions aux ARS pour 2020 pour l’habitat inclusif

Une décision du 4 juin 2020 fixe pour 2020 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d’entraide mutuelle, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionnés au I de l’article L.14-10-5 du code de ...

Fonction publique 09/06/2020

La loi relative au congé de deuil en cas de décès d’un enfant est parue

Parue au Journal officiel du 9 juin, la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant contient des dispositions qui concernent également les agents de la fonction publique.Votée à l’unanimité par le Parlement le mardi 26 mai, la loi vise à porter le congé pour deuil ...

Crise sanitaire 04/06/2020

Covid-19 : la dotation exceptionnelle accordée à l’Agence nationale de santé publique est augmentée

Le montant de la dotation de financement de l’Agence nationale de santé publique est fixé, pour l’année 2020, à 150 155 356 euros.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stocks stratégiques, son montant est fixé à 4 500 000 000 euros (contre 4 000 000 000 euros dans ...

Financement 04/06/2020

Santé : nouveaux montants des dotations régionales pour 2020

Un arrêté du 3 juin fixe à nouveau pour l’année 2020 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation.L’arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du ...

Social 04/06/2020

Revalorisation de trois allocations à partir d’avril 2020

Un décret du 2 juin fixe le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,89 euros, de l’allocation temporaire d’attente (ATA) à 11,90 euros et de l’allocation équivalent retraite (AER) à 36,50 euros.Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la ...

Logement 04/06/2020

Logement social : petite modification du zonage

L’annexe à l’arrêté du 17 mars 1978 classant les communes par zones géographiques dites I/II/III applicable aux aides au logement et aux plafonds de loyer et de revenus de certains logements sociaux est modifiée par un arrêté du 27 mai.La commune de Trilport (Seine-et-Marne) intègre la zone I.Ces dispositions s’appliquent au calcul ...

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