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Juridique santé social - Page 37

RAYMOND Gérard président de France Assos santé
Copyright : © Mon Portrait Pro
Tribune 19/11/2020

La HAS veut-elle la mort de la loi Kouchner ?

"Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire", ce sont les recommandations de la Haute Autorité de santé. Quelle est la position de France Assos Santé ? Une tribune de Gérard Raymond, son président.

choix décision
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Action sociale 17/11/2020

L’ANCT, le nouveau guichet unique pour la cohésion territoriale

Pour lutter contre la complexité administrative, l’offre de services de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est disponible depuis le 1er  janvier 2020. 5 questions-réponses pour tout savoir…

Crise sanitaire 16/11/2020

Les modalités de l’identification des chaînes de contamination du virus Covid-19

Un décret du 14 décembre adapte les traitements de données à caractère personnel destinés à permettre l'identification des chaînes de contamination du virus Covid-19 et à assurer le suivi et l'accompagnement des personnes.Il permet la mise en œuvre de Contact Covid et SI-DEP pour la durée correspondant à celle de la période de sortie ...

Crise sanitaire 16/11/2020

Indemnités journalières : prolongation de la durée d’application du dispositif relatif à leur versement

Un décret du 15 novembre modifie jusqu'au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables, les assurés considérés comme personne contact à risque de contamination et ceux se trouvant dans l'obligation de garder leur enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 16/11/2020

Les textes officiels parus du 1er au 15 novembre 2020

Crise sanitaire, emploi à domicile, financement, FPH, handicap, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Handicap 15/11/2020

Modification de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional

Conformément aux dispositions du 4° de l’article L.1435-9 du code de la santé publique (CSP), la contribution du programme 157 « handicap et dépendance » au fonds mentionné à l’article L.1435-8 du CSP est fixée à 14 870 764 euros pour l’année 2020.La contribution initiale de 9 870 764 euros fixée par l’arrêté du 18 juin 2020 ...

Social 15/11/2020

Modification du dispositif « Un chez-soi d’abord »

Un décret du 12 novembre modifie le seuil de la capacité d’accompagnement des dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » et pérennise l’accompagnement de l’ensemble des établissements concernés au niveau national.Ainsi, la capacité d’accompagnement du dispositif n’est plus «comprise ...

Crise sanitaire 09/11/2020

Covid-19 : des mesures pour prévenir le risque des professionnels de santé

Un arrêté du 7 novembre prend en compte la nécessité de protéger les professionnels de santé et leurs patients de l'infection ainsi que la forte mobilisation et le risque d'indisponibilité des professionnels de santé dans la gestion de la crise. À ce titre, il développe plusieurs mesures mises en place pour prévenir notamment des ...

Financement 09/11/2020

Modification des dotations régionales limitatives

Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles pour 2020 sont modifiées conformément au tableau annexé à une décision du 29 octobre. Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 28 octobre pourra faire, le cas échéant, l'objet ...

Handicap 09/11/2020

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Un décret du 5 novembre précise les modalités de déclaration et de déduction des employeurs relatives à l'obligation d'emploi. Il détermine également les modalités de la modulation de la contribution prenant en compte les emplois exigeant des conditions d'aptitude particulière occupés par des salariés de l'entreprise, qui peut prendre ...

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