Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Juridique santé social - Page 31

Crise sanitaire 22/01/2021

Covid-19 : renforcement du dispositif d’accompagnement de l’isolement

Un décret du 20 janvier définit la notion de personne « coexposée » qui pourra désormais être identifiée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque. Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid pour les adapter aux besoins nouveaux et permettre notamment d’identifier les lieux ...

majeurs protégés
Copyright : - © M.Doerr & M.Frommherz GbR
Majeurs protégés 21/01/2021

Entre autonomie et sécurité, du nouveau pour la protection des majeurs

Une ordonnance du 11 mars 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d’une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale.

Établissements de santé 18/01/2021

Deuxième délégation des crédits 2020 du fonds de modernisation des établissements de santé

Une circulaire du 17 décembre relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2020 délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2020, un montant de 214,3 millions d'euros de crédits FMESPP. Les mesures faisant ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 16/01/2021

Les textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2021

Aides sociales, Covid-19, crise sanitaire, décès d'un enfant, GIP Enfance en danger, handicap, jour de carence, logement, RSA pour la Guyane et Mayotte, tarification des établissements de santé, vaccination… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2021 pour les secteurs ...

Finances locales 14/01/2021

RSA : diminution des charges pour la Guyane et Mayotte

À compter du 1er janvier 2019, le montant des diminutions de charges résultant du transfert à l’État de la compétence d’attribution, d’orientation et de financement du revenu de solidarité active (RSA) sur son territoire est arrêté : pour la collectivité territoriale de Guyane à la somme de 153 648 185 euros ; pour le Département ...

Crise sanitaire 14/01/2021

Covid-19 : conditions temporaires pour les arrêts de travail

Un décret du 13 janvier définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l’épidémie de Covid-19, pour les personnes devant faire l’objet de l’une des mesures d’isolement mentionnées au premier alinéa de ...

Établissements de santé 14/01/2021

Troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

Une troisième circulaire budgétaire alloue 949 millions d'euros aux établissements de santé, afin de leur permettre notamment de faire face à la crise sanitaire : cela correspond à un soutien complémentaire de 268 millions d'euros au titre des mesures exceptionnelles de soutien aux établissements de santé face à la crise sanitaire, dont ...

Santé 11/01/2021

La suspension du jour de carence est entrée en vigueur

La suspension du jour de carence est entrée en vigueur le 10 janvier, sans effet rétroactif. Son application a déjà été repoussée du 16 février au 31 mars prochain. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques s'est engagée à la prolonger si nécessaire.

Aides sociales 11/01/2021

Récupération d’aides sociales : la Cour de cassation définit le  »retour à meilleur fortune »

Dans cette affaire, au moment de son admission, par le département, au bénéfice de l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, la bénéficiaire concernée était propriétaire d'une maison d'habitation, prise en compte dans l'évaluation de ses ...

Logement 11/01/2021

Logement : des précisions sur le diagnostic social et financier

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique a modifié l’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.Cet article prévoit depuis que le diagnostic social et financier réalisé au ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement