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Juridique prévention sécurité - Page 79

Urbanisme 12/12/2018

Comment protéger les œuvres de street art ?

Les œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l'espace public, à la vue de tous. Par conséquent, elles sont susceptibles d'être dérobées. Le code pénal actuel dispose déjà que le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. Le vol d'œuvres « Space Invader », survenu en 2017 à Paris, est déjà ...

AIDE AUX VICTIMES 10/12/2018

Lutte contre les violences à caractère sexuel et sexiste : l’instruction est parue

Une instruction informe les préfets de la mise en place à compter du 27 novembre 2018 du portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes qui permettra aux victimes d'échanger avec des policiers et des gendarmes spécialement formés, grâce à un outil de type "chat".Comment accéder à la plateforme de signalement des ...

Politique de la ville 10/12/2018

Liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants

Un arrêté fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l’article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation ...

1 Insertion 10/12/2018

Création de l’agence du travail d’intérêt général

Un décret crée un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ». Le texte détermine les missions de l'agence ainsi que ses modalités d'organisation et de direction.L’agence a pour mission de développer le travail ...

Voirie 04/12/2018

L’appréciation des mesures de police prises contre l’encombrement d’une rue

Après avoir relevé que, depuis plusieurs années, la chaussée et les trottoirs d'une rue du XVIIIe arrondissement de Paris étaient en permanence encombrés par des étalages installés sans autorisation et qu'il en résultait des nuisances et des troubles importants, la cour administrative d'appel de Paris a analysé les mesures destinées à ...

Sécurité 03/12/2018

Le seuil au-delà duquel les rave-parties doivent être déclarées en préfecture peut-il être diminué ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les festivals de musique dénommés « rave-parties » entrent dans le champ d'application de la police spéciale des rassemblements festifs à caractère musical. Ils répondent aux caractéristiques de ces rassemblements définies par l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure : diffusion de ...

Sécurité civile 30/11/2018

Participation de l’Etat à la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour 2018

Un arrêté du 20 novembre indique que la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018 est fixée à un million et neuf cent mille euros.Cette somme est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de ...

Sécurité 27/11/2018

Les pouvoirs de police du maire pour assurer la sécurité des promeneurs

En l'espèce, le requérant a été blessé par la chute d'un rocher alors qu'il se promenait sur un chemin de randonnée, dans un massif forestier géré par l'Office National des Forêts (ONF). Dans une telle situation, il incombe au maire de la commune d'assurer la sécurité des promeneurs et notamment de signaler les dangers qui excèdent ...

Sécurité civile 26/11/2018

Modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé et de secours médical (SSSM)

Un décret du 23 novembre vise à modifier certaines dispositions qui concernent les sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé et de secours médical (SSSM). Les modifications portent sur le recul de la cessation d'engagement de plein droit des médecins et pharmaciens volontaires à l'âge de 70 ans au lieu de 68 ans ...

Santé publique 23/11/2018

Faut-il ouvrir les voies de bus des agglomérations aux véhicules sanitaires ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les véhicules de transport sanitaire, définis à l'article R. 6312-8 du code de la santé publique, sont répertoriés en deux catégories : « les véhicules spécialement aménagés », c'est-à-dire les ambulances, et « les autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre » constitués ...

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