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Juridique prévention sécurité - Page 69

Santé 10/03/2020

Coronavirus : le seuil de rassemblement interdit descend à 1000

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.Des dérogations sont possibles : Les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre ...

Santé publique 09/03/2020

Quels dispositifs pour limiter la prolifération des chats errants ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : En matière de lutte contre l'errance des chats, l'action du ministère de l'agriculture et de l'alimentation se concentre principalement sur les causes du phénomène, c'est à dire les abandons et les reproductions incontrôlées.La priorité est donc de responsabiliser les ...

épicerie_DenisDeMesmaecker
Copyright : Denis De Mesmaecker (Flickr)
Pouvoir de police du maire 04/03/2020

Vente d’alcool à emporter la nuit, que peut faire le maire ?

La vente de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures n'est pas interdite au plan national mais est soumise à une obligation de formation. Le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire, la vente d'alcool à emporter la nuit par arrêté municipal motivé. Les maires pourront prononcer des sanctions administratives en cas ...

Pouvoir de police du maire 03/03/2020

Comment retirer en urgence des obstacles sur un chemin rural ?

Une société propriétaire de parcelles traversées par un chemin rural a installé sur celui-ci une chaîne afin d'en interdire l'accès, ainsi qu'un bloc de béton au sol. Le maire l'a mise en demeure de retirer tous les obstacles à la circulation du chemin rural. La société et son gérant se pourvoient en cassation contre l'arrêt par ...

Social et médico-social : appel à la grève le 29 novembre pour la hausse des salaires
Copyright : Adrenalinapura - Adobe stock
statut de la fonction publique 03/03/2020

Droit de grève : quel encadrement ?

Le droit de grève doit être concilié avec d’autres principes constitutionnels, tel que le principe de continuité des services publics. Aussi, selon le Conseil d’Etat, le fait de demander à des sapeurs-pompiers leur intention de faire grève en vue d’assurer le bon fonctionnement du service ne porte pas atteinte au droit de grève.

coronavirus-SRAS
Copyright : Axel Kock / AdobeStock
Décryptage 28/02/2020

Coronavirus : quelle articulation entre compétences du maire et de l’Etat ?

La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, prises essentiellement par le préfet et par le maire. S’il n’y a pas d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux frontières et les quarantaines, la gestion de l’épidémie au sein du ...

Professeur à l'université de La Rochelle
Copyright : Dr
Police du maire 26/02/2020

« La signalisation appropriée des dangers fait partie de l’ADN de la police des baignades »

Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle et spécialiste du droit du littoral, rappelle que la jurisprudence en matière de police des baignades se fonde toujours sur des circonstances bien particulières.

Pouvoir de police du maire 25/02/2020

Le juge refuse le remboursement d’une démolition d’office … annulée par le juge

Les requérants sont propriétaires en indivision d'un terrain sur lequel est édifié un ensemble de bâtiments en pierres sèches. Parmi ceux-ci, une dépendance qui jouxte le terrain de voisins. Le maire de la commune, agissant sur le double fondement des dispositions des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités ...

Nuisances sonores 24/02/2020

Des habitants se plaignent de chevaux dans une commune rurale

Les propriétaires d'une maison d'habitation ont demandé au maire d'enjoindre à une société civile d’exploitation agricole de ne pas attenter à la salubrité et à la tranquillité publiques et de respecter divers articles du règlement sanitaire départemental, du plan d'occupation des sols de la commune et du code de l'urbanisme. Le ...

Sécurité routière 24/02/2020

Comment encadrer davantage l’usage des trottinettes électriques ?

Réponse du secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports : Le Gouvernement est attentif à la sécurité des piétons, qui sont les usagers les plus vulnérables de la voie publique, en vue de réduire l'accidentalité en agglomération.C'est un des axes importants du plan de lutte ...

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