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Juridique prévention sécurité - Page 51

Crise sanitaire 12/10/2020

Rajout et suppression de la liste des départements de circulation active du virus

Un décret du 10 octobre 2020 modifie la liste des départements classé en zones de circulation active du virus de l'annexe 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a ...

Finances locales 09/10/2020

L’indemnisation du gardien de fourrière des frais de garde des véhicules

Une commune a confié à une société l'exécution des prestations d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicules. La société a présenté, quatre ans après la fin du contrat, à la commune une demande tendant au paiement de prestations d'enlèvement et de garde, des véhicules mis en fourrière dont les propriétaires s'avéraient ...

Sapeurs-pompiers 09/10/2020

Référentiel national de compétences de sécurité civile : premiers secours de niveau 1 et 2

Un arrêté du 29 septembre modifie la liste des titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 " mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «premiers secours en ...

SÉCURITÉ CIVILE 08/10/2020

Agressions contre les sapeurs-pompiers : le plan de lutte est publié

La circulaire du 20 août déclinant le Plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers a finalement été publiée le 7 octobre. Agressions contre les sapeurs-pompiers : un plan de lutte et de prévention adressé aux préfetsCe plan s'articule autour de 3 axes (coordination opérationnelle, actions relatives ...

caravane-gens-du-voyage
Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Décryptage 07/10/2020

Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public

Des lois successives ont créé de nouveaux outils pour permettre le maintien de l'ordre public en matière d’accueil des gens du voyage. Cette troisième analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente donc les moyens dont disposent les élus locaux dans ce cadre, et les responsabilités qui en ...

Cet article fait partie du dossier :

Gens du voyage : les obligations à respecter
Sécurité 07/10/2020

Agression contre les élus locaux : la circulaire du 7 septembre est publiée

A finalement été publiée la circulaire datée du 7 septembre par laquelle le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. D'après ce texte, les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, seront ...

Sécurité civile 07/10/2020

Associations agréées de sécurité civile : formation de conduite requise

Un arrêté du 29 septembre décrit les modalités la formation requise au titre de l'article R. 221-4-1 du code de la route que doivent suivre les membres des  associations agréées de sécurité civile au sens de l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure.D'une durée de sept heures, cette formation comporte deux blocs de ...

AIDE AUX VICTIMES 06/10/2020

Violences conjugales : une circulaire appelle à plus d’efforts

A l'approche du premier anniversaire du Grenelle, le garde des sceaux Eric Dupont-Moretti est signataire d'une circulaire dans laquelle il estime que des améliorations sont encore possibles et nécessaires dans la lutte contre les violences conjugales.Il insiste notamment sur le port du bracelet électronique anti-rapprochement, dont le ...

Crise sanitaire 05/10/2020

Covid-19 : nouveaux départements en zone rouge et distribution de masques

Trois départements ont rejoint la liste des zones de circulation active du virus définie à l'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020.Il s'agit des Hautes-Alpes, de la Corrèze, et de l'Yonne.Un arrêté du 3 octobre indique par ailleurs que les pharmacies d'officine délivrent gratuitement, sur présentation des justificatifs, des masques de ...

Sécurité civile 02/10/2020

Sécurité civile : un nouveau guide méthodologique pour les pactes capacitaires

Une circulaire publiée le 12 février avait lancé la mise en place des pactes capacitaires, qui consistent à conventionner, dans chaque département, entre l'État, les collectivités territoriales et le service d'incendie et de secours, pour la prise en charge financière de certains moyens spécialisés, identifiés dans la démarche ...

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