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Juridique prévention sécurité - Page 46

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Crise sanitaire 02/06/2020

Déconfinement, phase 2 : le décret est publié

Le décret organisant l'entrée dans la phase 2 du déconfinement est paru au Journal officiel. Après les annonces gouvernementales du 28 mai, revue de détails des règles juridiques désormais applicables.

Crise sanitaire 02/06/2020

Déconfinement : l’application StopCovid est lancée

L’application StopCovid, conçue pour réaliser du «contact tracing» et permettre de casser les chaînes de contamination au Covid-19, est lancée par un décret paru au Journal officiel du 30 mai. StopCovid : derrière la validation parlementaire, des doutes sur l’inclusion numériqueCe décret crée un traitement de données à ...

Funéraire 29/05/2020

Funéraire : modification des modalités de délivrance des diplômes

Un décret du 27 mai, pris pour l'application de l'article L. 2223-25-1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de l'article 2 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, renforce et encadre davantage l'organisation des épreuves, dans leur contenu et leur format et de ...

Police municipale
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DÉCRYPTAGE 26/05/2020

Loi Engagement et proximité : ce qui change pour la police municipale

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. La dernière analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les services de police et l'information des élus en matière de délinquance.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
Crise sanitaire 26/05/2020

Déconfinement : le juge suspend un arrêté municipal imposant le port du masque

Par un arrêté du 20 mai 2020, le maire de Strasbourg a obligé les personnes de plus de onze ans à porter un masque « grand public » ou chirurgical couvrant la bouche et le nez pour fréquenter les voies et places situées sur la Grande-Ile, les ponts et voies adjacentes, du 21 mai au 2 juin 2020 de 10 heures à 20 heures.Une ordonnance du 23 ...

Crise sanitaire 25/05/2020

Coronavirus : la mise en place des quarantaines et de l’isolement

D'après un décret du 22 mai, pris en application de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment ses articles 1er et 12, une mesure de mise en quarantaine ou de placement et maintien en isolement peut être prescrite à l'entrée sur le territoire national ou à l'arrivée ...

AIDE AUX VICTIMES 25/05/2020

Quel financement des logements d’urgence pour les femmes victimes de violences ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement : Suivant l'engagement pris par le Président de la République, l'effort de l'État envers les personnes sans domicile ou mal logées s'est particulièrement accru depuis le début du quinquennat. A cet égard, le ...

Sapeurs-pompiers 18/05/2020

Jeunes sapeurs-pompiers : délivrance dérogatoire du brevet national

D'après un arrêté du 30 avril, par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers, le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est délivré au titre de l'année 2020 par contrôle continu des connaissances et aptitudes sur la base des évaluations et appréciations figurant ...

Sécurité routière 18/05/2020

Des nouveautés pour les plaques d’immatriculation des véhicules

Un arrêté du 7 mai introduit la prise en compte des évolutions technologiques dans les matériaux constituants les plaques d'immatriculation et apporte des précisions quant au contenu du dossier d'homologation de ces dispositifs.Un deuxième arrêté du même jour introduit la prise en compte : des évolutions technologiques dans les ...

Pouvoir de police du maire 13/05/2020

Dans quelles conditions réglementer le stationnement de camping-cars dans sa commune ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En application de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions ...

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