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Juridique prévention sécurité - Page 44

Travail social 16/06/2020

Points accueil écoute jeunes : orientations et principes de gestion pour 2020

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, les points accueil écoute jeunes (PAEJ) bénéficient depuis 2019 de financements  supplémentaires de l’Etat, qui ont permis de conforter la majorité des structures existantes, et parfois de toucher un nouveau public.Dans un contexte de crise sanitaire ...

Sécurité civile 16/06/2020

Sapeurs-pompiers et collectivités : date limite des élections des représentants

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 2020, la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux ...

Crise sanitaire 15/06/2020

Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction générale de manifester

Dans une ordonnance du 13 juin le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'interdiction générale de manifester : cette interdiction, posée par le décret du 31 mai, n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les « mesures barrières » peuvent être respectées. En effet, dans le cadre de l’état ...

Sécurité routière 15/06/2020

Les fauteuils roulants peuvent-ils emprunter les pistes cyclables ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Le code de la route dispose dans son article R. 412-34 que les personnes circulant en fauteuil roulant sont assimilées à des piétons. De plus, il dispose à l'article R. 412-35 que « lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les ...

Sécurité civile 15/06/2020

Sapeurs-pompiers volontaires : actualisation 2020 du montant de l’indemnité horaire de base

Le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités. Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités ...

Crise sanitaire 15/06/2020

Surveillance des lieux de baignades : la durée des diplômes est prorogée

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ayant été déclarés admis entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 soit par un jury d'examen à l'issue de sa formation initiale tel que défini par l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1979 soit par un jury à l'issue de sa formation continue tel que défini ...

Sécurité publique 12/06/2020

Que risque le maire si les obligations de débroussaillement ne sont pas suivies ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : La prévention et la lutte contre les incendies s'inscrivent dans le cadre des pouvoirs de police générale du maire, conformément aux termes du 5e de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le code forestier comporte des dispositions visant à ...

Sécurité publique 12/06/2020

Doit-on apposer la mention « police rurale » sur les véhicules des gardes champêtres ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'équipement des gardes champêtres est prévu par l'article R. 522-1 du code de la sécurité intérieure qui mentionne pour seule obligation le port sur le bras d'une plaque de métal où sont inscrits ces mots : « La Loi » ainsi ...

Santé 12/06/2020

Lutte contre les addictions : financement des actions régionales pour 2020

Une instruction publiée le 11 juin a pour objet de préciser les modalités de soutien aux actions régionales de lutte contre les addictions (tabac, alcool, autres substances psychoactives), par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.Des crédits viendront appuyer le déploiement en région d’actions ...

Biodiversité 11/06/2020

Est-il possible d’interdire la chasse le dimanche ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La pratique de la chasse est réglementée afin de pouvoir assurer la sécurité des riverains et promeneurs, comme des chasseurs, les jours de chasse.Elle soulève néanmoins une question de fond sur le partage de l'espace entre des usagers du milieu naturel de plus en plus ...

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