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Juridique prévention sécurité - Page 30

Sécurité 07/10/2020

Agression contre les élus locaux : la circulaire du 7 septembre est publiée

A finalement été publiée la circulaire datée du 7 septembre par laquelle le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. D'après ce texte, les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, seront ...

Sécurité civile 07/10/2020

Associations agréées de sécurité civile : formation de conduite requise

Un arrêté du 29 septembre décrit les modalités la formation requise au titre de l'article R. 221-4-1 du code de la route que doivent suivre les membres des  associations agréées de sécurité civile au sens de l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure.D'une durée de sept heures, cette formation comporte deux blocs de ...

AIDE AUX VICTIMES 06/10/2020

Violences conjugales : une circulaire appelle à plus d’efforts

A l'approche du premier anniversaire du Grenelle, le garde des sceaux Eric Dupont-Moretti est signataire d'une circulaire dans laquelle il estime que des améliorations sont encore possibles et nécessaires dans la lutte contre les violences conjugales.Il insiste notamment sur le port du bracelet électronique anti-rapprochement, dont le ...

Crise sanitaire 05/10/2020

Covid-19 : nouveaux départements en zone rouge et distribution de masques

Trois départements ont rejoint la liste des zones de circulation active du virus définie à l'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020.Il s'agit des Hautes-Alpes, de la Corrèze, et de l'Yonne.Un arrêté du 3 octobre indique par ailleurs que les pharmacies d'officine délivrent gratuitement, sur présentation des justificatifs, des masques de ...

Sécurité civile 02/10/2020

Sécurité civile : un nouveau guide méthodologique pour les pactes capacitaires

Une circulaire publiée le 12 février avait lancé la mise en place des pactes capacitaires, qui consistent à conventionner, dans chaque département, entre l'État, les collectivités territoriales et le service d'incendie et de secours, pour la prise en charge financière de certains moyens spécialisés, identifiés dans la démarche ...

Crise sanitaire 01/10/2020

Covid-19 : les bars resteront fermés à Marseille et Aix-en-Provence

Par une ordonnance du 30 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a refusé de suspendre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône  en date du 27 septembre. Par cet arrêté, le préfet a interdit, à Marseille et à Aix-en-Provence, l'ouverture des établissements de type restaurants et débits de boisson, à ...

Sécurité routière 01/10/2020

Forfait post-stationnement : le formulaire de requête devant la commission du contentieux

Un arrêté du 25 septembre fixe le formulaire de requête devant la commission du contentieux du stationnement payant, conformément au modèle enregistré sous le numéro CERFA 15817*02.Il peut être téléchargé sur le site internet de la commission du contentieux du stationnement payant : http://www.ccsp.fr, et sur celui du site unique de ...

Sécurité routière 30/09/2020

Le futur plan de lutte contre les rodéos urbains comprendra-t-il un volet pénal ?

Réponse du Ministère de l'intérieur : Le respect de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances et incivilités de toutes sortes qui suscitent l'exaspération de nos concitoyens sont des priorités de la politique de sécurité du Gouvernement. C'est l'une des raisons d'être de la police de sécurité du quotidien ...

Sécurité 29/09/2020

Présentation du schéma national de maintien de l’ordre

Une circulaire publiée le 28 septembre présente le schéma national de maintien de l'ordre devant permettre de gérer les infiltrations de casseurs au sein des manifestations. Maintien de l’ordre : ce qu’il faut retenir de la nouvelle doctrineCe schéma doit constituer la référence pour l'exercice du maintien de l'ordre. Les préfets ...

Crise sanitaire 28/09/2020

14 nouveaux départements dans les zones de circulation active du virus

Un décret du 26 septembre rajoute 14 départements à l'annexe 2 du décret du 10 juillet qui liste les zones de circulation active du virus. Il s'agit de : les Alpes-de-Haute-Provence, l'Ariège, la Charente, la Drôme, les Landes, la Haute-Loire, la Lozère , le Morbihan, la Nièvre, l'Oise, les Hautes-Pyrénées, la Savoie, la Somme ...

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