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Juridique acteurs du sport - Page 9

Actualités juridiques
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27/10/2020

Actualités juridiques

Journal officiel   22 octobre 2020 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport Ministère de l'éducation nationale, de ...

Non-respect de la langue française
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26/10/2020

Peut-on perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ?

Non. L’Association de défense de la langue française en Pays de Savoie avait demandé au président du conseil départemental de la Haute-Savoie de priver l’association « Caméléon Organisations » pour les ­­« Corporate Games » de sa ...

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
20/10/2020

Actualités juridiques

Journal officiel   17 octobre   Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ...

Crise sanitaire : les nouvelles mesures dans le domaine du sport
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19/10/2020

Crise sanitaire : les nouvelles mesures dans le domaine du sport

Le Ministère chargé des Sports rappelle que les publics prioritaires conservent l’accès à toute forme de pratique sportive, dans tous les types d’équipements sportifs (couvert ou plein air) sur l’intégralité du territoire (y compris zones de couvre-feu). Ces publics prioritaires ...

Actualités juridiques
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15/10/2020

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO AN   15ème législature - QE 30469 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne sports - Spécificités de la danse de salon dans le cadre du déconfinement   15ème législature - QE ...

Peut-on perdre sa licence pour fraude fiscale
Copyright : Richard Villalon - stock.adobe.com
13/10/2020

Peut-on perdre sa licence pour fraude fiscale ?

Oui. M. F. exerce depuis 1984 la profession d’agent sportif dans le domaine du football, et était titulaire à cet effet d’une licence délivrée par la Fédération française de football (FFF). Par décision du 2 juillet 2013, la commission fédérale des agents sportifs ...

Jacqueline Costa-Lascoux Licra
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09/10/2020

« Les acteurs ne veulent pas voir ou regardent ailleurs » – Jacqueline Costa-Lascoux

Quelle est la réalité des phénomènes de radicalisation dans le sport ?   Ces deux dernières années, avec la Licra, nous avons animé des réunions dans des cellules de prévention de la radicalisation et d’aide aux familles (CPRAF), créées dans chaque ...

sport radicalisation
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08/10/2020

Radicalisation : le sport n’est pas dans le match

Huit mois de travail, 58  heures de réunions, 67 personnes entendues, 800 pages de rapport et une conclusion cinglante : « La poussée de la radicalisation islamiste (constitue) une réalité dangereuse hélas niée ». Rendu public le 7 juillet dernier, le travail de la commission ...

Actualités juridiques
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06/10/2020

Actualités juridiques

Réponses parlementaire JO AN du 6 octobre 2020 15ème législature - QE 30466 M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) - Cher sports - Difficultés financières des comités départementaux de l'USEP Ministère : Éducation ...

construction stade de rugby
Copyright : D.R.
05/10/2020

Ce n’est pas aux fédérations de construire des stades

Sous la précédente mandature, la Fédération française de rugby (FFR) avait engagé en 2010 le projet de construction d’un grand stade de rugby : une  enceinte ultramoderne de 82 000 places dotée d’une pelouse amovible, d’un toit rétractable. Un projet de 600 ...

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