Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Acteurs du sport

Juridique acteurs du sport

EURO SYMBOLIQUE
Copyright : ©weyo - stock.adobe.com
15/06/2020

Un dirigeant de club corrompu doit-il être dédommagé pour avoir été sanctionné par la Fédération dont il dépend ?

Non… Un dirigeant de club avait été mis en examen pour des faits de corruption active ou passive dans le cadre de manifestations sportives du championnat de France Ligue 2 au cours de la saison 2013-2014. La Ligue de football professionnel avait décidé de le sanctionner et de publier cette sanction. La personne ...

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
10/06/2020

Actualités juridiques

Journal officiel 9 juin   Ministère des sports 27 Arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à ...

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
03/06/2020

Actualités juridiques

Réponses parlementaires   JO AN 2 juin   15ème législature - QE 28206 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure sports - Nature de l'obligation de sécurité du centre équestre Ministère : Justice 15ème ...

Hockey
Copyright : ??andreamorando
29/05/2020

Accident de hockey sur glace : la commune est-elle responsable ?

La cour estime, en effet, qu’il lui appartenait, en tant que collectivité gestionnaire de la patinoire, de veiller en toutes circonstances au respect des règles de sécurité applicables aux différentes activités y étant proposées. Ainsi, l’animateur sportif, salarié de la ...

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
25/05/2020

Actualités juridiques

  Journal officiel   23 mai 2020   Ministère des solidarités et de la santé  20 Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la ...

JÉRÉMY MOULARD
Copyright : D.R.
25/05/2020

« En investissant dans les stades, on se trompe de bataille  » – Jérémy Moulard

Indexée aux droits TV, la licence Club a-t-elle permis une montée en gamme des stades des clubs professionnels français ? Inciter les clubs à maintenir ou à développer leurs infrastructures est une initiative louable. Sauf que : un, les stades appartiennent généralement aux ...

Football entraîneur
Copyright : ©sociopat_empat - stock.adobe.com
21/05/2020

Football : l’entraîneur adjoint peut-il remplacer l’entraîneur lors d’un match ?

L'entraîneur s’était défendu en indiquant qu’il n’était pas défendu à l’entraîneur adjoint d’avoir un rôle actif. Mais la cour a jugé que, lors des deux matchs litigieux, l’entraîneur principal n’avait pas eu la responsabilité ...

Allian Riviera,Nice,france
Copyright : ©jon11 - stock.adobe.com
20/05/2020

Ces licences Clubs qui irritent les collectivités

« Permettre aux ligues sportives d’accorder des licences Clubs et d’assortir l’inscription aux compétitions, au respect de normes exigeantes concernant les infrastructures sportives et les conditions d’accueil du public ». En France, les premières traces de la licence Club figurent dans le ...

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
19/05/2020

Les actualités juridiques

  JO AN du 19 mai 20     15ème législature - QE 26379 Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loire-Atlantique sports - Exercice de l'activité d'agent sportif par des avocats Ministère : Justice ...

Vélo
Copyright : D.R.
14/05/2020

La loi LOM renforce la place du vélo

Le plan de mobilité (applicable au 1er janvier 2021) détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. Il comprend un volet ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours