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Juridique acteurs du sport - Page 9

Sport 02/04/2021

Sport : renforcement du contrôle de l’honorabilité des éducateurs

Afin d'assurer la protection des pratiquants sportifs, notamment mineurs, un décret du 31 mars rend possible le recueil par les fédérations sportives des données relatives aux pratiquants licenciés soumis à une obligation d'honorabilité.Il permet aussi la transmission par les fédérations sportives aux services de l'Etat compétents des ...

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
29/03/2021

Actualités juridiques

JO du 24 mars 21 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques Arrêté du 1er mars 2021 portant ...

arbitrage
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com
25/03/2021

Le jury d’une validation des acquis de l’expérience peut-il être déclaré impartial pour avoir arbitré une compétition à laquelle le candidat a participé ?

M. B. a demandé au tribunal administratif de Lyon d’ordonner à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes de lui délivrer le diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du ...

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
24/03/2021

Actualités juridiques

Réponses parlementaires Assemblée Nationale   15ème législature - QE 35287 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime sports - La situation préoccupante des patrons de salles de sport Ministère : Économie, finances et ...

Marie-Georges Buffet
Copyright : D.R.
18/03/2021

Loi sur le Sport : Marie-Georges Buffet dénonce un scandale démocratique

Dans un communiqué de presse l’ancienne ministre des Sports a dénoncé au sujet de la loi Sport actuellement en cours d’examen à l’assemblée nationale un scandale démocratique.   Impossible de porter ses propositions sur l’EPS, le sport scolaire, les supporters ...

Contentieux 17/03/2021

Le gymnase communal prend feu : le litige entre assureurs relève du juge judiciaire

Une commune a mis à la disposition d'une association de football des installations sportives pour l'organisation d'entrainements et d'évènements sportifs. Mais lors d'un tournoi de football organisé par ce club, un incendie s'est déclaré, entraînant la destruction partielle d'un gymnase communal.L'assureur de la commune a indemnisé son ...

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
17/03/2021

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO AN 16 mars   Intitulé 15ème législature - QE 35287 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime sports - La situation préoccupante des patrons de salles de sport Ministère : Économie ...

douleur épaule
Copyright : ©neotemlpars106 - stock.adobe.com
17/03/2021

Accident de service et rechute de l’état de santé d’un professeur d’EPS

Un professeur d’EPS a été victime d’un accident de service en 1968. En 2015, à presque 70 ans, il a demandé qu’une rechute de son état de santé soit déclarée imputable à son accident de 1968. Or il ressort de l’expertise médicale que « les signes ...

Supporters OM
Copyright : ©Seb2mars - stock.adobe.com
10/03/2021

La fermeture des espaces réservés à certains supporters à titre de sanction est-elle licite ?

Les 10 et 20 décembre 2017, le 13 janvier 2018, lors de rencontres opposant le club de football de l’Olympique de Marseille à l’Association sportive de Saint-Étienne, à l’Espérance sportive Troyes Aube Champagne, et au Stade rennais football-club, des supporters du club marseillais ont ...

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
09/03/2021

Actualités juridiques

Réponses parlementaires Sénat Droits télévisés de Roland-Garros Question n° 12351 posée par Mme Corinne Imbert - Réponse du Ministère de la culture    Journal officiel 5 mars 2021                MINISTERE DE ...

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