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Club Acteurs du sport

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Juridique acteurs du sport - Page 8

Actualités juridiques
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10/12/2020

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO Sénat   Promotion audiovisuelle du golf Question n° 12541 posée par M. Michel Laugier Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Mesures de soutien aux associations et fédérations ...

Accident vélo
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07/12/2020

Responsabilité d’un département en cas d’accident de vélo sur une route en travaux 

L’accident s’étant produit alors que la visibilité était bonne, la responsabilité du département ne saurait être retenue car les défectuosités de la chaussée étaient suffisamment visibles pour être évitées. Le 28 mai 2016 en fin de ...

Actualités juridiques
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03/12/2020

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO Sénat Ouverture des stations de ski Question n° 1552G posée par M. Cédric Vial Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de ...

City stade sport
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30/11/2020

Troubles de voisinages dus à un « city stade », le maire est-il responsable ?

En raison des troubles du voisinage, le maire est condamné à 600 euros de dommages et intérêts, à faire édifier une clôture et installer un filet anti-­ballons, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. M. et Mme C., propriétaires d’une maison à proximité ...

Actualités juridiques
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26/11/2020

Actualités juridiques

JO Sénat   Avenir du sport amateur et professionnel Question n° 1541G posée par M. Philippe Folliot Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports Situation du football amateur ...

Actualités juridiques
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16/11/2020

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO Sénat du 12 novembre Port du voile pendant les cours de sport à l'université Question n° 17109 posée par Mme Brigitte Lherbier Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ...

Patinoire
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16/11/2020

Fermeture d’une patinoire en raison d’un incendie : remboursement de la subvention

Une patinoire ayant une délégation de service public et touchant une subvention à ce titre, doit rembourser cette subvention au prorata du temps de fermeture au public. La commune de Bourges a conclu avec la société Vert Marine une convention de délégation de service public ayant pour objet ...

AG associations
Copyright : D.R.
12/11/2020

Clubs sportifs : comment tenir son AG en période de pandémie ?

De nombreux acteurs impliqués dans la vie d’une association ou d’une fédération sportive, ou de l’un des organes déconcentrés de ces dernières (ligues, comités départementaux, etc.), sont actuellement confrontés à cette ...

Actualités juridiques
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10/11/2020

Actualités juridiques

Journal officiel 5 novembre Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 20 octobre 2020 permettant l'attribution de crédits à la Polynésie française et au territoire des îles de Wallis et Futuna par l'Agence nationale des sports  

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
03/11/2020

Actualités juridiques

Réponses parlementaires   JO AN du 3 novembre   15ème législature - QE 33658 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais sports - Sur le soutien aux gérants de salles de sport Ministère : Économie, finances et relance   15ème ...

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