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Juridique acteurs du sport

Stand-up paddle
Copyright : mmphoto - stock.adobe.com
20/08/2020

Stand-up paddle : du surf en compétition, du kayak en loisirs

Le Tribunal arbitral du sport (TAS), saisi de la question depuis juillet 2018, a estimé que la Fédération internationale de surf,  l'ISA, serait bien la Fédération internationale qui « organise et gouverne le Stand-up paddle  au niveau olympique », même si la discipline qui ...

Actualités juridiques
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20/07/2020

Les actualités juridiques

JO du 18 juillet Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 8 Décret n° 2020-883 du 17 juillet 2020 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme   JO du 17 ...

Fan zone
Copyright : Gilles ARROYO
17/07/2020

Les fans zones constituent-elles des « publicités » au sens du code de l’environnement ?

La réponse est oui… À l’occasion de l’UEFA Euro 2016, la maire de Paris avait autorisé des « fans zones » sur des sites tels que l’Hôtel de ville, le Pont d’Iéna, les Champs-Élysées et l’Arc de triomphe. Ces monuments étant inscrits au ...

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
13/07/2020

Les actualités juridiques

Réponses parlementaires   JO AN 7 juillet   N° Intitulé 15ème législature - QE 29025 M. Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants) - Paris sports - Avenir des JOP 2024 Ministère ...

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
07/07/2020

Les actualités juridiques

Journal officiel   7 juillet   Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 12 Arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur territorial ...

Actualités juridiques
Copyright : AA+W - stock.adobe.com
01/07/2020

Les actualités juridiques

  Réponses parlementaires JO AN 23 juin   15ème législature - QE 28748 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales sports - Centre équestre - bien être animal - mesures à prendre Ministère : Agriculture et ...

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
22/06/2020

Les actualités juridiques

  Réponses parlementaires   JO AN du 16 juin 2020   15ème législature - QE 26815 Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône sports - Violences sexistes et sexuelles dans le sport Ministère : Sports       Journal ...

Terrain de tennis
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19/06/2020

Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?

Dans cette affaire, l’association de tennis avait cédé son terrain à la commune en inscrivant dans l’acte de cession une mention prévoyant que « l’ensemble des parcelles serait exclusivement réservé aux activités de la section tennis de l’association ». Or ...

Subvention
Copyright : ©andyller - stock.adobe.com
18/06/2020

Crise sanitaire : comment traiter les demandes de subvention ?

La circulaire (1) distingue plusieurs cas de figure selon que l’action a été ou non engagée et le dossier ou non déposé. Subvention obtenue et action engagée L’association a obtenu une subvention avant le 17 mars 2020 et a commencé à réaliser le projet ou ...

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
16/06/2020

Actualités juridiques

JO AN du 16 juin   15ème législature - QE 26815 Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône sports - Violences sexistes et sexuelles dans le sport Ministère : Sports   Journal officiel 14 juin 35 Arrêté du 10 juin 2020 portant ...

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