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Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
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30/09/2020

Actualités juridiques

JO Sénat  24 09  2020 Prolifération des pièges « anti-vététistes » Question n° 16721 posée par M. Cédric Perrin Réponse du Ministère de l'intérieur     Covid-19 et évolution de la ...

Salles de sport fermées dans plusieurs grandes villes françaises
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24/09/2020

[Covid-19] La jauge descend à 1 000 spectateurs et les salles de sport sont fermées dans plusieurs grandes villes françaises

Le virus circulant activement sur le territoire, le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé ce mercredi 23 septembre de nouvelles mesures pour lutter contre le Covid-19. Certaines touchent directement le sport : la jauge pour les grands rassemblements passera de 5 000 à 1 000 spectateurs ; les gymnases et ...

Juridique
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22/09/2020

Actualités juridiques

Journal officiel   JO AN du 22 septembre   15ème législature - QE 30221 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais ordre public - Sur la multiplication des matches de football sauvages Ministère : Intérieur     Journal officiel   15 ...

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15/09/2020

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JO du 12 septembre Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des ...

Actualités juridiques
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08/09/2020

Actualités juridiques

Journal officiel   Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 14 Arrêté du 31 août 2020 portant nomination (administration centrale)     Réponses parlementaire   JO AN 8 septembre 20 15ème législature - QE 11033 Mme ...

Sport
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07/09/2020

La représentation de l’Agence nationale du sport en région

Le délégué territorial de l’Agence nationale du sport coordonne les actions de l’agence avec celles conduites par les administrations, les établissements publics de l’État et les autres groupements d’intérêt public dont l’État est membre. Il s’assure de la ...

sport masque coronavirus covid-19 gymnase
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03/09/2020

Les activités sportives peuvent-elles reprendre dans les équipements sportifs ?

Le décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 précise que dans les territoires sortis de l’état d’urgence ...

Actualités juridiques
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01/09/2020

Actualités juridiques

Réponses parlementaires   JO Sénat   Difficultés des clubs de football amateurs mises en lumière par la crise sanitaire due au Covid-19 Question n° 16300 posée par M. Patrice Joly   Difficultés des associations sportives en période de ...

Le préfet de région : délégué territorial de l’agence
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31/08/2020

Le préfet de région, délégué territorial de l’Agence nationale du sport

Le décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 publié au JO du 8 août relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport définit les attributions du délégué territorial de l'Agence. Il précise le rôle du préfet de région en tant que ...

Évaluation de la Loi Braillard
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26/08/2020

Évaluation de la « Loi Braillard » sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel

Les deux co-rapporteurs ont auditionné plus de 80 représentants du monde sportif, universitaire, associatif, administratif et juridique pour évaluer, trois ans après son entrée en vigueur, l’application de ce texte et dégager des pistes d’amélioration pour l’avenir. Il en ressort ...

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