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Juridique acteurs du sport - Page 7

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Crise sanitaire 20/07/2021

Culture, sport : le passe sanitaire descend à 50 personnes

Le décret imposant la présentation du passe sanitaire dès lors que des rassemblements atteignent un seuil de 50 personnes est paru au Journal officiel du 20 juillet.

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 19/07/2021

Détail de la mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes »

Dans une circulaire du 15 juillet, Jean Castex présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 millions d'euros sur deux ans, porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’État et les Régions.

Crise sanitaire 12/07/2021

La stratégie globale de dépistage accélère pour l’été

Un arrêté du 9 juillet accélère la stratégie globale de dépistage pendant la période estivale.Dans ce cadre, des opérations de dépistage itératif à large échelle vers les enfants de plus de 6 ans présents dans certains accueils collectifs de mineurs sont rendues possibles. Les personnes diplômées travaillant dans les accueils ...

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BIODIVERSITÉ 09/07/2021

JO 2024 : les travaux du « Cluster des médias » vont pouvoir reprendre

Suspendu en avril dernier par le juge des référés de la Cour administrative d'appel de Paris, l'aménagement du « Cluster des médias » va finalement pouvoir reprendre. Ce programme immobilier doit accueillir plusieurs équipements publics, mais aussi des journalistes et techniciens pendant les Jeux Olympiques 2024.

Sécurité 14/06/2021

Les arbitres et juges des fédérations agréées seront formés aux gestes qui sauvent

La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent a modifié l'article L. 211-3 du code du sport afin d'intégrer dans les formations des juges et arbitres une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui ...

Sport 14/06/2021

L’Agence nationale du sport distribue des crédits à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

D'après un arrêté du 1er juin, le montant global des concours financiers visés au troisième alinéa de l'article R. 411-1 du code du sport, déterminé par le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport, est attribué à la Polynésie française, de même qu'au territoire des îles Wallis et Futuna.Cet article dispose que ...

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CRISE SANITAIRE 08/06/2021

La troisième étape du déconfinement national est au Journal officiel

Le déconfinement se poursuit à l'approche de l'été avec la mise en œuvre de sa troisième étape. A partir du 9 juin, le couvre-feu est décalé à 23 heures et les cafés et restaurants peuvent de nouveau accueillir les clients à l'intérieur. En particulier, le décret du 7 juin élargit un peu plus les possibilités de rassemblements pour ...

Equipements sportifs 31/05/2021

Non-assujetissement à la TVA des piscines communales

Une commune exploite une piscine, située sur son territoire, dont elle est propriétaire et dont les principaux équipements sont constitués d'un bassin olympique extérieur de 50 mètres et d'un bassin couvert de 25 mètres, tous deux destinés à la natation. Estimant devoir être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette ...

Crise sanitaire 28/05/2021

Covid-19 : comment obtenir une dérogation aux règles dans les ERP

Un décret du 25 mai avait élargi la possibilité, pour certains équipements recevant du public, de déroger aux limitations de jauge imposées par le décret du 29 octobre. Son nouvel article 45-1 dispose que les établissements tels que les salles de spectacles, les chapiteaux, tentes et structures, mais aussi les établissements sportifs ...

Fermeture des piscines couvertes
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Equipements sportifs 27/05/2021

De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine

Plusieurs textes officiels parus ce jeudi 27 mai au Journal officiel concernent les piscines publiques et privées recevant du public. 

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