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Juridique acteurs du sport - Page 7

Conseil d'état
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04/01/2021

Risque de faillite d’un club et décision en référé

L’Union sportive ­d’Alfortville football (Usaf) et la commune d’Alfortville avaient signé une convention d’occupation domaniale permettant à l’Usaf d’utiliser les installations sportives prévues pour la pratique du football situées au Parc des sports Val de Seine. Toutefois ...

covid-19 football
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28/12/2020

Covid-19 et championnats de football

Suite à la décision de la Ligue de football de mettre fin à la saison 2019 des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2, l’Olympique Lyonnais avait fait un recours pour excès de pouvoir, demandant l’annulation de cette décision. Mais le Conseil d’État ne lui a pas donné gain de ...

Actualités juridiques
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22/12/2020

Actualités juridiques

Journal officiel   18 décembre   Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance   17 ...

salle de sports
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21/12/2020

Fermeture des salles de sport en raison du Covid-19

Suite à un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ordonnant la fermeture des salles de sport pour faire face à l’épidémie de Covid-19, plusieurs exploitants avaient déposé un recours en annulation. En effet, ils considéraient que cette mesure était ...

Actualités juridiques
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16/12/2020

Actualités juridiques

  JO Sénat du 10 décembre   Ouverture des stations de ski Question n° 1570G posée par Mme Sylviane Noël Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ...

Revue de presse
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16/12/2020

La revue de presse de la semaine

Budget en hausse pour l'Agence nationale du sport L'Agence nationale du Sport, réunie lundi en conseil d'administration, a voté l'augmentation de son budget, de 300 M€ à 363,3 M€ en 2021, et présenté ses propositions sur le pass sport. JO Paris 2024 : un budget en hausse de 2,5% Le ...

Gouvernance du sport
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15/12/2020

La gouvernance du sport à la loupe

Le décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport (CRS) et aux conférences des financeurs est paru au Journal officiel du 22 octobre. Le texte précise le fonctionnement de ces organismes, leur composition et leurs missions. Conférence régionale du ...

Cours de natation
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15/12/2020

Nouvelles mesures sanitaires pour le sport

Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, ont  détaillé les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du mardi 15 ...

Aides d’Etat en compensation des pertes de recettes du sport pro
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15/12/2020

Publication du barème pour bénéficier des aides d’Etat en compensation des pertes de recettes du sport pro

Le décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publié au JO du 12 décembre. Le ...

Frédéric Sanaur, directeur général de l’Agence nationale du sport (ANS)
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14/12/2020

Gouvernance du sport :  » mettre les décideurs autour de la table pour définir collectivement les projets à soutenir  »

Le décret relatif aux conférences régionales du sport et conférences des financeurs était très attendu. Qu’attendez-vous désormais des acteurs ? Pour bien démarrer, les conférences régionales du sport devront poser un cadre de travail constructif, ambitieux et ...

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