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Juridique acteurs du sport
Responsabilité d’un département en cas d’accident de vélo sur une route en travaux
L’accident s’étant produit alors que la visibilité était bonne, la responsabilité du département ne saurait être retenue car les défectuosités de la chaussée étaient suffisamment visibles pour être évitées. Le 28 mai 2016 en fin de ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat Ouverture des stations de ski Question n° 1552G posée par M. Cédric Vial Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de ...
Troubles de voisinages dus à un « city stade », le maire est-il responsable ?
En raison des troubles du voisinage, le maire est condamné à 600 euros de dommages et intérêts, à faire édifier une clôture et installer un filet anti-ballons, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. M. et Mme C., propriétaires d’une maison à proximité ...
Actualités juridiques
JO Sénat Avenir du sport amateur et professionnel Question n° 1541G posée par M. Philippe Folliot Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports Situation du football amateur ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat du 12 novembre Port du voile pendant les cours de sport à l'université Question n° 17109 posée par Mme Brigitte Lherbier Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ...
Fermeture d’une patinoire en raison d’un incendie : remboursement de la subvention
Une patinoire ayant une délégation de service public et touchant une subvention à ce titre, doit rembourser cette subvention au prorata du temps de fermeture au public. La commune de Bourges a conclu avec la société Vert Marine une convention de délégation de service public ayant pour objet ...
Clubs sportifs : comment tenir son AG en période de pandémie ?
De nombreux acteurs impliqués dans la vie d’une association ou d’une fédération sportive, ou de l’un des organes déconcentrés de ces dernières (ligues, comités départementaux, etc.), sont actuellement confrontés à cette ...
Actualités juridiques
Journal officiel 5 novembre Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 20 octobre 2020 permettant l'attribution de crédits à la Polynésie française et au territoire des îles de Wallis et Futuna par l'Agence nationale des sports
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN du 3 novembre 15ème législature - QE 33658 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais sports - Sur le soutien aux gérants de salles de sport Ministère : Économie, finances et relance 15ème ...
Actualités juridiques
Journal officiel 22 octobre 2020 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport Ministère de l'éducation nationale, de ...
