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Juridique acteurs du sport - Page 5
La fermeture des espaces réservés à certains supporters à titre de sanction est-elle licite ?
Les 10 et 20 décembre 2017, le 13 janvier 2018, lors de rencontres opposant le club de football de l’Olympique de Marseille à l’Association sportive de Saint-Étienne, à l’Espérance sportive Troyes Aube Champagne, et au Stade rennais football-club, des supporters du club marseillais ont ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires Sénat Droits télévisés de Roland-Garros Question n° 12351 posée par Mme Corinne Imbert - Réponse du Ministère de la culture Journal officiel 5 mars 2021 MINISTERE DE ...
Une proposition de loi visant à démocratiser le sport
Organisée autour de trois titres et douze articles, la proposition de loi est loin d’être le grand projet de loi Sport et société annoncé à maintes reprises par Laura Flessel et Roxana Maracineanu. Le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre Parmi les dispositions ...
Pétanque : peut-on être interdit de compétition pendant deux ans pour avoir insulté un arbitre ?
Le code de discipline et sanctions de la FFPJP prévoit, en son article 24-5, que l’attitude agressive envers un arbitre est susceptible d’entraîner une sanction maximale de suspension ferme de quatre ans, assortie d’une sanction pécuniaire de 200 euros. Or il ressort des pièces du dossier que, lors ...
Actualités juridiques
JO sénat 25 février Condition physique des jeunes Français Question n° 18021 posée par M. Pascal Allizard Réponse du Ministère des solidarités et de la santé JO 2 mars Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse ...
Interdire l’accès aux équipements sportifs à une association
Le maire de la commune de Wasquehal (Nord) avait interdit à l’association Capreau Sports Wasquehal (football) l’accès aux équipements sportifs de la commune, au motif qu’elle avait porté atteinte à l’intérêt du domaine public communal, par des agissements ...
Actualités juridiques
Journal officiel 18 février 21 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 3 février 2021 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport ...
Covid-19 : port du masque à l’école primaire pendant les cours d’éducation physique et sportive
Le Conseil d’État a considéré que, lorsqu’ils présentent des symptômes, les enfants excrètent la même quantité de virus que les adultes et sont donc tout aussi contaminants. Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) déclare d’ailleurs qu’en cette ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires 9 février 2021 15ème législature - QE 32017 Mme Anissa Khedher (La République en Marche) - Rhône sports - Maisons Sport-Santé Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports 15ème ...
Fédérations : vers une suppression de la tutelle
L’article 25 du projet de loi remplace le régime de tutelle sur l’ensemble des fédérations sportives reconnues par l’État par un régime de contrôle. Les fédérations agréées seraient soumises à un contrat d’engagement républicain ...
