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Juridique acteurs du sport - Page 4

Education sportive 01/03/2022

Mise en place de l’attestation du “savoir-nager” en sécurité

Afin de favoriser l'apprentissage de la nage dès le plus jeune âge, lutter contre les noyades, développer l'aisance aquatique et apprendre à nager à tous les élèves, un décret du 28 février prévoit qu'une attestation du «savoir-nager» en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en ...

Sport 25/02/2022

Les conditions d’attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives

Un décret du 24 février a pour objet de préciser les conditions de délivrance et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives.Il fixe également les modalités de conclusion du contrat de délégation et son contenu. Ce contrat est désormais imposé comme un préalable à l'octroi de la délégation d'une discipline ...

Sécurité 18/02/2022

Paris 2024 : précisions concernant les véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées durant les Jeux

Un décret du 16 février précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Ce texte prévoit notamment une obligation de transmission aux services de l'Etat de la liste des véhicules des ...

sécurité 09/02/2022

Mise en place d’un compte individualisé dans le système d’information sur les armes

Un décret du 8 février complète ou modifie la réglementation en vigueur pour accompagner la mise en œuvre du système d'information sur les armes. Il prévoit également un statut spécifique pour la fabrication d'armes par les établissements publics locaux d'enseignement et procède à des ajustements nécessaires de la réglementation des ...

Sécurité 03/02/2022

Une formation de mise à niveau pour les maîtres-nageurs-sauveteurs

Les personnes titulaires d'une certification professionnelle conférant le titre de maître-nageur-sauveteur sont soumises tous les cinq ans à une formation de mise à niveau intitulée « certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur » (CAEP-MNS).Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de ...

Sécurité publique 02/02/2022

Baignades gratuites : une nouvelle signalétique à mettre en place

Un décret du 31 janvier vise à améliorer la signalétique utilisée sur les plages et les lieux de baignade ouverts gratuitement au public, aménagés et autorisés. D'une part, il fixe le matériel devant être utilisé pour réglementer la baignade, et, d'autre part, il détermine les modalités de délimitation des zones de baignade. Il est ...

Eau 01/02/2022

JO2024 : la liste des territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves

Passe sanitaire-OceanProd-AdobeStock_450245479_Editorial_Use_Only
Copyright : © oceanprod-adobestock
Crise sanitaire 24/01/2022

Le passe vaccinal est en place

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est parue au Journal officiel, créant ainsi le passe vaccinal.

Michel Savin-Senat
Copyright : Sénat
Démocratiser le sport 17/01/2022

Proposition de loi sport : « les contraintes vont peser sur les collectivités »

Dix mois après son adoption par les députés, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, largement modifiée en commission par les sénateurs, arrive en plénière au Palais du Luxembourg, ces 18 et 19 janvier. Le point avec son rapporteur, Michel Savin, sénateur LR de l’Isère.

Masque
Copyright : ©Koldo_Studio - stock.adobe.com
Covid 04/01/2022

Equipements sportifs : des mesures sanitaires renforcées jusqu’au 23 janvier 2022 au moins

De nouvelles mesures pour lutter contre l'épidémie de covid s'appliquent depuis lundi 3 janvier. Certaines d'entre elles concernent les activités sportives, comme le port du masque, le retour des jauges ou encore l'interdiction de consommation d’aliments et de boissons sur place.

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