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Juridique acteurs du sport - Page 3

Crise sanitaire 28/05/2021

Covid-19 : comment obtenir une dérogation aux règles dans les ERP

Un décret du 25 mai avait élargi la possibilité, pour certains équipements recevant du public, de déroger aux limitations de jauge imposées par le décret du 29 octobre. Son nouvel article 45-1 dispose que les établissements tels que les salles de spectacles, les chapiteaux, tentes et structures, mais aussi les établissements sportifs ...

Fermeture des piscines couvertes
Copyright : txakel - stock.adobe.com
Equipements sportifs 27/05/2021

De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine

Plusieurs textes officiels parus ce jeudi 27 mai au Journal officiel concernent les piscines publiques et privées recevant du public. 

Crise sanitaire 26/05/2021

Covid-19 : élargissement des possibilités de dérogation à l’interdiction d’accueil du public

Le décret du 29 octobre est de nouveau modifié. Un décret du 25 mai revient sur la rédaction de son article 45-1. Cet article dispose qu' "afin de contribuer à la définition des conditions de sécurité sanitaire propres à permettre le rétablissement progressif de l'accueil du public dans les établissements relevant des catégories ...

Sport 26/05/2021

Manifestations sportives : dématérialisation des demandes d’autorisation et des déclarations

D'après un arrêté du 30 avril, les dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation de manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport sont déposés auprès de l'autorité territorialement compétente sous format dématérialisé au moyen d'un système d'information accessible depuis un site internet ...

médecin-pmi-enfant-consultation
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petite enfance 20/05/2021

Actualisation concernant les examens médicaux obligatoires de l’enfant

Un décret du 18 mai abaisse l’âge de la première visite médicale organisée à l’école pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans. Il prend en compte la loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui a supprimé, pour les mineurs, l’obligation de produire un certificat médical pour certaines disciplines ...

Sport 17/05/2021

Création de la fonction de responsable régional de la haute performance

Un décret du 12 mai institue la fonction de responsable régional de la haute performance dans la perspective notamment des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et dans le cadre de la mise en œuvre, par les CREPS et l'Agence nationale du sport et sous la responsabilité des fédérations sportives, de la formation et de la ...

Adobe Stock Bruit1
Copyright : AdobeStock/Mariesacha
Police municipale 10/05/2021

Le stand de tirs s’entend dans plusieurs communes : compétence du maire et non du préfet

Le juge a estimé que le préfet ne pouvait prendre un arrêté pour suspendre l'activité d'un établissement de ball-trap en raison des nuisances sonores. Seul le maire en a la compétence .

Lancement des Trophées Club +
Copyright : matimix - stock.adobe.com
Sport 10/05/2021

Plus de certificats médicaux pour la pratique sportive des mineurs en compétition

Pour favoriser l'accès au sport et lutter contre la sédentarité, le gouvernement a publié un décret qui supprime le certificat médical pour les mineurs.

drogue-volant
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Sport 07/05/2021

Educateur sportif et incompatibilité avec la conduite sous stupéfiants

Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi 7 mai qu'on ne pouvait pas exercer l'activité d'éducateur sportif si on a été condamné pour conduite après usage de stupéfiants.

Equipements sportifs 28/04/2021

Equipements sportifs : une commune s’oppose à une association agressive

La maire d'une commune a pris la décision d'interdire l'accès aux équipements et installations de la commune à une association sportive. Celle-ci invoque donc une rupture du principe d'égalité d'accès des équipements communaux, puisque d'autres associations sportives continuent d'en bénéficier. Etait-ce le cas ? La commune justifie sa ...

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