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Juridique acteurs du sport - Page 2

Equipements sportifs 08/09/2022

Une commune mise en cause après une chute sur son terrain de football

Dans cette commune, à l'occasion d'un tournoi de football organisé sur le terrain municipal, un joueur a enjambé la main courante du terrain de football afin d'aller récupérer le ballon sorti du terrain. Cette main courante, sur laquelle il avait pris appui, s'est détachée de son socle, provoquant ainsi la chute de ce dernier et lui ...

Responsabilité 29/08/2022

Après une chute à la piscine, pour la requérante, les attestations d’agents ne peuvent pas être sincères

Dans cette affaire, la requérante demande au tribunal administratif de condamner une commune à lui verser une indemnité de 363 304,50 euros augmentée des intérêts et des intérêts des intérêts en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime dans un escalier de la piscine municipale.Le ...

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Sport 04/08/2022

Le Pass’sport est prolongé et étendu pour toute l’année 2022

Un décret publié le 4 août prolonge le dispositif « Pass'Sport » jusqu'au 31 décembre 2022 et détermine une liste étendue de personnes éligibles.

Sport 05/07/2022

Les pouvoirs publics comptent-ils se saisir des effets néfastes de la « randonnée aquatique » ?

Réponse du ministère chargé de la Biodiversité : Le ministère de la transition écologique veille à garantir que les activités s'exerçant dans les espaces naturels ne portent pas atteinte à la biodiversité.La pratique de la « randonnée aquatique » dans le lit mineur des ruisseaux ou des torrents peut dégrader ces milieux fragiles ...

Baignade 01/07/2022

Les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade en 2022

Une instruction du 17 juin définit les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade, qu’il revient aux ARS de mettre en œuvre à compter de la saison balnéaire 2022.Le profil d’une eau de baignade consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de ...

Sport 23/06/2022

Evolutions des modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence par une fédération sportive

Un décret du 22 juin, pris en application des articles 23 et 24 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, modifie certaines dispositions du code du sport relatives au certificat médical et au questionnaire de santé afin de prendre en compte l'évolution du contrôle, par les fédérations sportives ...

Associations sportive 13/06/2022

Loi Séparatismes : les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des associations et fédérations sportives

Un décret du 10 juin, pris pour l'application de l'article 63 de la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021, précise les conditions de délivrance et de retrait de l'agrément accordé aux associations sportives et aux fédérations sportives.Ainsi, pour qu'une association sportive puisse obtenir son agrément, le contrat d'engagement ...

Gouvernance du sport 16/05/2022

Composition des conférences régionale et des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie

Un arrêté du 14 avril fixe la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie.La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges, dont un collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de ...

Skate-Park de Saint-Nazaire BMX
Copyright : Martin Launay/Ville de Saint-Nazaire
Ouvrage public 12/05/2022

La commune n’est pas responsable d’une chute dans une compétition de BMX

Le juge a estimé dans une décision du 28 avril que la commune n'était pas responsable de la chute d'un pratiquant de BMX lors d'une compétition organisée dans l'un de ses ouvrages, puisque le parcours de BMX était normalement entretenu, et qu'il n'y avait pas de raison pour que le maire interdise la compétition en question.

JO 2024 06/05/2022

JO2024 : le détail des voies réservées

Un décret du 4 mai précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Il donne le détail des voies qui seront réservées à la circulation des véhicules des personnes accréditées par Paris 2024 ...

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