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Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
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09/03/2021

Actualités juridiques

Réponses parlementaires Sénat Droits télévisés de Roland-Garros Question n° 12351 posée par Mme Corinne Imbert - Réponse du Ministère de la culture    Journal officiel 5 mars 2021                MINISTERE DE ...

sport
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08/03/2021

Une proposition de loi visant à démocratiser le sport

Organisée autour de trois titres et douze articles, la proposition de loi est loin d’être le grand projet de loi Sport et société annoncé à maintes reprises par Laura ­Flessel et Roxana Maracineanu. Le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre Parmi les dispositions ...

Pétanque
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05/03/2021

Pétanque : peut-on être interdit de compétition pendant deux ans pour avoir insulté un arbitre ?

Le code de discipline et sanctions de la FFPJP prévoit, en son article 24-5, que l’attitude agressive envers un arbitre est susceptible d’entraîner une sanction maximale de suspension ferme de quatre ans, assortie d’une sanction pécuniaire de 200 euros. Or il ressort des pièces du dossier que, lors ...

Actualités juridiques
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02/03/2021

Actualités juridiques

JO sénat 25 février Condition physique des jeunes Français Question n° 18021 posée par M. Pascal Allizard Réponse du Ministère des solidarités et de la santé   JO 2 mars Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse ...

accès fermé cadenas
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01/03/2021

Interdire l’accès aux équipements sportifs à une association

Le maire de la commune de Wasquehal (Nord) avait interdit à l’association Capreau Sports Wasquehal (football) l’accès aux équipements sportifs de la commune, au motif qu’elle avait porté atteinte à l’intérêt du domaine public communal, par des agissements ...

Actualités juridiques
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24/02/2021

Actualités juridiques

Journal officiel 18 février 21 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 3 février 2021 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport ...

enfant masque
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22/02/2021

Covid-19 : port du masque à l’école primaire pendant les cours d’éducation physique et sportive

Le Conseil d’État a considéré que, lorsqu’ils présentent des symptômes, les enfants excrètent la même quantité de virus que les adultes et sont donc tout aussi contaminants. Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) déclare d’ailleurs qu’en cette ...

Actualités juridiques
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17/02/2021

Actualités juridiques

Réponses parlementaires  9 février 2021 15ème législature - QE 32017 Mme Anissa Khedher (La République en Marche) - Rhône sports - Maisons Sport-Santé Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports   15ème ...

sport
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15/02/2021

Fédérations : vers une suppression de la tutelle

L’article 25 du projet de loi remplace le régime de tutelle sur l’ensemble des fédérations sportives reconnues par l’État par un régime de contrôle. Les fédérations agréées seraient soumises à un contrat d’engagement républicain ...

Actualités juridiques
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08/02/2021

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO sénat 4 février 2021  Situation du sport amateur en période de crise sanitaire Question n° 1644G posée par M. Jérémy Bacchi Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des ...

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