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Fiches de révision

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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises

Ce troisième dossier des institutions administratives présente 5 fiches sur les juridictions administratives, judiciaires et financières, et sur la réforme de la justice. Ainsi qu’une sous-synthèse pour résumer le tout.

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1

Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques

15 fiches pour comprendre comment les différents niveaux d’administration de la France fonctionnent, de l’Education nationale à l’administration pénitentiaire, en passant la Sécurité sociale, le service public, l’environnement…

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Les finances locales 1 : la préparation du budget local

Ce premier dossier consacré aux finances locales présente en 5 fiches les modalités de préparation du budget local. Il est suivi de deux autres dossiers : « Les composantes du budget local » et « Exécution et contrôle du budget local ».

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Les finances locales 2 : les composantes du budget local

Ce dossier détaille en 12 fiches les différents types de ressources qui alimentent un budget local : fiscalité, dotations, et emprunts. Il présente également les grands équilibres des finances territoriales et revient sur deux grandes réformes : la suppression de la taxe professionnelle, et la mise en place des mécanismes de péréquation ...

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4

Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget

Ce troisième dossier consacré aux finances locales présente les conditions d’exécution et de contrôle des budgets locaux en 8 fiches : séparation des ordonnateurs et des comptables, autorités et modalités de contrôle, etc. Il est précédé de deux dossiers : « La préparation du budget local » et ...

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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires

Ce premier dossier consacré aux finances publiques présente, en 14 fiches, les règles budgétaires. Il sera suivi de deux autres dossiers : « Gestion et contrôle du budget » et « L’impôt ».

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Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget

Ce dossier, en 10 fiches, aborde l’élaboration du budget, les agents d’exécution ainsi que les procédures à suivre, et décrit les différents contrôles.

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Les finances publiques 3 : l'impôt

5 fiches qui expliquent les cadres technique et juridique de l’impôt, et le contentieux fiscal.

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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations

7 fiches qui présentent l’organisation de la fonction publique, les droits et obligations des fonctionnaires, l’action sociale, le syndicalisme…

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Connaissances statutaires 2 : recrutement et gestion de carrière

12 fiches qui exposent le déroulé des carrières des agents des trois fonctions publiques (formation, rémunération, handicap…), et la cessation de fonction des agents (démission, retraite…).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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