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Fiches de droit pratique

MISE EN CONCURRENCE 23/05/2011

Traiter les offres irrégulières

Les acheteurs publics peinent parfois à traiter des offres qui sont insuffisantes, incomplètes ou mal signées. La régularisation des dossiers des candidats est possible pour la personne publique qui doit toutefois respecter certaines formes.

16/05/2011

Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires II

Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, pris pour l’application de la loi du 19 décembre 2008, est destiné à simplifier les procédures relatives aux opérations funéraires.

FONCIER 16/05/2011

Gérer le patrimoine immobilier d’une collectivité

Les règles régissant la gestion du patrimoine foncier des collectivités diffèrent selon l’appartenance du bien considéré au domaine public ou privé. Il est d’autant plus important de bien respecter le cadre réglementaire structurant cette matière délicate et à forts enjeux.

Service public 16/05/2011

Opérations funéraires : les nouvelles dispositions (2/2)

Voici le second volet de notre fiche consacrée au décret du 28 janvier 2011 qui modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.

09/05/2011

Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires I

Le décret du 28 janvier 2011, pris pour l’application de la loi du 19 décembre 2008, est destiné à simplifier les procédures.

SERVICE PUBLIC 09/05/2011

Mener en toute sécurité une procédure de délégation de service public

La procédure de passation des délégations de service public (DSP) est en place depuis plus de quinze ans. Encore redoutée par certaines collectivités, elle est pourtant assez aisée à mettre en œuvre, sous réserve d’éviter quelques pièges.

Service public 09/05/2011

Opérations funéraires : les nouvelles dispositions (1/2)

Un décret modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.

Finances 25/04/2011

Fiscalité locale – Le versement pour sous-densité

La loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010 a créé, en plus de la taxe d’aménagement, le versement pour sous-densité. Cette nouvelle taxe entrera en vigueur en mars 2012.

Fiscalité 11/04/2011

La taxe locale d’aménagement

La loi de finances rectificative pour 2010 a créé la taxe d’aménagement. Celle-ci entrera en vigueur le 1 er mars 2012, en remplacement de plusieurs taxes locales actuelles.

28/02/2011

Fiche pratique – Les trames vertes et bleues

La mise en place des trames vertes et bleues est une mesure phare du Grenelle de l’environnement qui vise à préserver la biodiversité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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