- Accueil
- Droit des collectivités
- Fiches de droit pratique
Fiches de droit pratique
Le loyer des baux commerciaux conclus par les collectivités
Le paiement d’un loyer est une obligation essentielle du locataire (ou preneur).
Le registre des délibérations et des décisions
La tenue du registre obéit à des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Délimiter et gérer la voirie ainsi que ses dépendances
Le terme de « voirie », employé sans précaution dans le langage courant, recouvre, en droit, plusieurs catégories juridiques de biens immobiliers aux contours assez complexes.
Cet article fait partie du dossier :
La voirieL’obligation de réserve des fonctionnaires
En période électorale, les fonctionnaires sont soumis à une obligation de « réserve d’usage ».
Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie
Les contraventions de voirie sanctionnent les atteintes portées au domaine public. Distinctes selon les domaines qu’elles protègent, les contraventions de petite et de grande voirie diffèrent quant aux modalités de leurs poursuites et de leurs sanctions.
La corruption passive et le trafic d’influence
Le Code pénal réprime sévèrement la corruption passive des élus et des fonctionnaires, et le trafic d’influence.
Accorder et retirer une permission de voirie
Le domaine public des collectivités territoriales fait en principe l’objet d’un usage collectif. A titre exceptionnel, les personnes publiques peuvent accorder des autorisations privatives du domaine, parmi lesquelles les permissions de voirie.
Cet article fait partie du dossier :
La voirieLa gestion des biens indivis des communes
Le Code général des collectivités territoriales précise les modalités de gestion des biens en indivision.
Financer un équipement affecté à l’exercice d’un culte
Conformément au principe de laïcité, la règle d’interdiction d’attribuer des subventions aux cultes par les personnes publiques suscite de nombreuses controverses, notamment, lorsqu’il s’agit de financer un équipement affecté en tout ou partie à l’exercice d’un culte.
Cet article fait partie du dossier :
La laïcitéL’élaboration des schémas régionaux du climat
Un décret du 16 juin 2011 définit les modalités d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.
