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Fiches méthode

Commande publique 19/09/2019

Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux

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Copyright : credits : Jessica Johnson

Depuis les années 90, la prise en compte des critères sociaux et environnementaux est croissante en matière de commande publique et a acquis une véritable maturité. Chaque acheteur public doit donc désormais trouver un équilibre entre principes de la commande publique et intégration des dimensions sociale et environnementale. Pour autant ...

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Copyright : Adobe Stock
Projets d’aménagement 17/07/2019

Mener une concertation préalable en application du code de l’urbanisme

Pour lutter contre le sentiment selon lequel une enquête publique intervient trop tard, la concertation doit se situer en amont d'une opération, au stade de la définition des objectifs poursuivis. Le législateur a posé des principes mais c'est la collectivité concernée qui définit elle-même les modalités de la concertation qu'elle juge ...

dialogue-social-grand-debat-consultation-concertation-democratie-locale-participative
Copyright : Adobe Stock
Démocratie participative 03/07/2019

Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique

En démocratie participative environnementale, la spécificité de l'enquête publique tient dans la présence d'un commissaire-enquêteur, qui établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête et qui donne son avis sur le projet. Les modifications susceptibles d'être apportées à un projet, après l'enquête, doivent procéder de ...

gens du voyage,roms
Copyright : ©synto - stock.adobe.com
gens du voyage 18/06/2019

Gens du voyage : 4 solutions juridiques pour lutter contre le stationnement illicite

Le maire peut demander au préfet de mettre les occupants illicites en demeure de quitter les lieux si la collectivité compétente respecte les obligations en matière d'accueil des gens du voyage. Mais le préfet ne peut mettre en demeure les occupants de quitter les lieux que si le stationnement des résidences mobiles porte atteinte à la ...

plan urbanisme
Copyright : ©darknightsky - stock.adobe.com
Gens du voyage 07/06/2019

Accueil des gens du voyage : comment traduire les obligations d’accueil dans un PLU

Les documents d'urbanisme, et donc les plans locaux d'urbanisme (PLU), doivent prendre en compte l'accueil des gens du voyage. Le PLU peut ainsi délimiter des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage dans des secteurs de tailles et de capacité d'accueil limitées (Stecal).

caravane-gens-du-voyage
Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 22/05/2019

Accueil des gens du voyage : connaître les différentes étapes

Afin d’accueillir les gens du voyage, le préfet veille à l'exécution, par les communes et les EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Parallèlement, il incombe au maire de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences ...

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Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
gens du voyage 07/05/2019

Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques

Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré par l'Etat, le département et les communes concernées. Temporaire ou prolongé, ce schéma prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent de d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.

Fort Fouesnant (Finistère) © Picture news via Adobe Stock
Copyright : ©Pictures news - stock.adobe.com
1 Domaine public 24/04/2019

Gérer son domaine public maritime en 6 conseils pratiques

La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées. La gestion du domaine public maritime repose sur le principe de son libre usage pour la baignade, la pêche, la promenade, les activités balnéaires et nautiques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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