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Fiches méthode

Démocratie participative 03/07/2019

Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique

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Copyright : Adobe Stock

En démocratie participative environnementale, la spécificité de l'enquête publique tient dans la présence d'un commissaire-enquêteur, qui établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête et qui donne son avis sur le projet. Les modifications susceptibles d'être apportées à un projet, après l'enquête, doivent procéder de ...

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Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 22/05/2019

Accueil des gens du voyage : connaître les différentes étapes

Afin d’accueillir les gens du voyage, le préfet veille à l'exécution, par les communes et les EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Parallèlement, il incombe au maire de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences ...

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Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
gens du voyage 07/05/2019

Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques

Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré par l'Etat, le département et les communes concernées. Temporaire ou prolongé, ce schéma prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent de d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.

Fort Fouesnant (Finistère) © Picture news via Adobe Stock
Copyright : ©Pictures news - stock.adobe.com
1 Domaine public 24/04/2019

Gérer son domaine public maritime en 6 conseils pratiques

La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées. La gestion du domaine public maritime repose sur le principe de son libre usage pour la baignade, la pêche, la promenade, les activités balnéaires et nautiques ...

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Copyright : Maimento / AdobeStock
Propriété des personnes publiques 03/04/2019

Domaine communal : comment le délimiter en 6 conseils

Le domaine communal correspond à l'ensemble des biens appartenant à la commune, qui relèvent soit de son domaine public, soit de son domaine privé. Il est du ressort de la commune de maîtriser les limites de son domaine, afin de prendre les mesures adéquates et sanctions visant à réprimer les atteintes qui lui sont portées. Si la ...

Déconstruction d'immeuble Jean-Marie Maillet Adobe Stock
Copyright : Adobe Stock/ Jean-Marie Maillet
aménagement 20/03/2019

Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publique

En matière de marchés publics de travaux, le maître d'ouvrage peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire dudit marché. Pour que la sous-traitance soit régulière, le sous-traitant doit avoir été accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage. Le droit au paiement ...

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Copyright : AdobeStock
Contentieux 12/03/2019

Maîtriser la médiation en droit public en 5 étapes

La médiation, au sens du code de justice administrative, englobe tout dispositif visant à la résolution amiable d'un différend, avec l'intervention d'un tiers. La confidentialité garantit, en principe, aux parties que leurs éventuelles concessions ne soient pas exposées au contentieux en cas d'échec de la médiation. Enfin, la médiation ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
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Copyright : WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain
Expropriation 20/02/2019

Indemnités d’expropriation : avoir les bons réflexes pour les évaluer

La fixation d'une juste indemnité suppose d'estimer les biens expropriés selon leur usage et leur consistance à des dates déterminées. Il est important de circonscrire le champ des indemnités au préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation. Il est enfin nécessaire de retenir la méthode d'évaluation et les modalités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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