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Europe

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
[Billet juridique] Commande publique 21/11/2018

Contrats de mission : l’ombre d’un risque… communautaire

Si les Etats européens peuvent prévoir des CDD afin de pourvoir à leurs besoins, ces contrats ne sont pas à l’abri de recours de tiers visant à faire prévaloir le droit de la commande publique.

Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-l'Hermitage, et Pierre Moscovici, commissaire européen
Copyright : fabien calcavechia
1 Congrès des maires 20/11/2018

Fonds européens : vers une complexification de l’obtention de financements ?

Les élus locaux se sont penchés sur la question des fonds structurels européens ce mardi 20 novembre, au Congrès des maires. A compter de 2021, l'Union européenne mettra en place une nouvelle condition à l'obtention de financements par les collectivités.

brexit-angleterre
Copyright : doomu - Adobe Stock
1 Economie 26/10/2018

Brexit : les collectivités du nord se préparent au scénario du pire

La perspective d'un Brexit « dur » sans accord entre le Royaume-Uni et l'Europe, dans à peine cinq mois, fait entrevoir un scénario catastrophe aux acteurs politiques et économiques du Nord et du Pas-de-Calais, en première ligne. Le rétablissement probable des contrôles aux frontières pose d'immenses problèmes, d'espace, de temps et de ...

Parlement de Strasbourg
Copyright : JL_logan
Open data 24/10/2018

Bruxelles veut booster la réutilisation des données publiques

La directive européenne qui entoure la réutilisation des données du secteur public est en passe d’être révisée. Si les modifications proposées sont déjà largement prises en compte par le droit français, à la pointe en matière d’open data, elles ne seront pas sans conséquence sur le cadre aujourd’hui en vigueur. Décodage.

arena2
Copyright : Jorril Lousberg
SMART CITY 27/08/2018

Energie, mobilité : Amsterdam lance le stade du futur

Le stade de la ville d’Amsterdam (Pays-Bas) – le Johan Cruyff Arena - porte un projet innovant à la croisé des enjeux de l’énergie, du bâtiment et de la mobilité. Il va accueillir des batteries usées de véhicules électriques pour leur donner une seconde vie dans le stockage d’énergie ; l’objectif est ainsi d’offrir toute une ...

Human resources spinning wheels concept
Copyright : adrian_ilie825 - Fotolia
Europe 29/06/2018

Les fonds structurels ont besoin de souplesse

Le CESE a adopté un avis préconisant 18 mesures pour réformer les fonds structurels européens, alors que les grandes manœuvres ont commencé pour la négociation du budget 2021-2027.

plastique
Copyright : EKM-Mittelsachsen
Déchets 29/05/2018

L’Europe prend des mesures radicales sur les plastiques à usage unique

La Feuille de route sur l’économie circulaire (Frec) du gouvernement est prise à revers par la directive européenne sur les plastiques à usage unique, qui a été présentée ce lundi. Ambitieuse, elle vise des retraits du marché et la création de nouvelles filières REP pour une dizaine de produits.

banque européenne d'investissement
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1 Union européenne 23/05/2018

Fonds structurels post 2020 : la bataille a commencé

Plusieurs Etats réclament de couper davantage dans les Fonds structurels. Objectif : diminuer le budget de l’UE. A l’inverse des députés européens et du Comité des Régions, qui veulent regonfler les enveloppes. Les passes d’armes viennent donc de commencer sur fond de questions autour de la crédibilité des chiffres avancés par la ...

Bilan énergétique avant construction
Copyright : Fotolia
Europe 17/05/2018

Nouveau guide pratique sur le traitement comptable des contrats de performances énergétiques

Pas toujours facile pour une administration de savoir comment comptabiliser les différents éléments d’un contrat de performance énergétique (CPE). Un nouveau guide pratique doit permettre d’y voir plus clair.

Jean-Claude Junker, président de la Commission européenne
Copyright : UE Commission européenne
2 Budget européen 04/05/2018

La Commission européenne propose de baisser de 5 % les fonds structurels

La Commission européenne a présenté, le 2 mai, son projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027. La politique de cohésion (les fonds structurels) et la politique agricole commune font les frais du Brexit, et du souhait de certains Etats membres de diminuer le budget.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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