Dossiers d'actualité
Education : l'interco sur le chemin de l'école
Mettre en place une prestation équitable sur un territoire hétérogène en matière d’offre de services scolaires, péri ou extrascolaires : telle est la principale motivation des élus qui acceptent de déléguer la question scolaire à leur communauté. Le lien entre l’école et la commune reste symboliquement très fort. Une telle ...
Politiques de prévention, on a tout à y gagner !
PREUVE – La prévention a démontré son intérêt dans moult domaines relevant des compétences des maires : gestion des risques naturels, lutte contre les discriminations… Non seulement elle est efficace, mais elle permet aussi de réaliser des économies. PRIORITE – Cependant, la poursuite de l’étalement urbain, par exemple ...
Ruralité : une autre idée de la culture
Autres lieux, autre esprit. Les territoires ruraux n’abordent pas les politiques culturelles comme les villes et leurs banlieues. Un état de fait qui a plusieurs explications. Déséquilibre territorialMalgré quarante ans d’efforts pour mailler le territoire en équipements, l’action du ministère de la Culture reste très urbaine. Dans ...
Que restera-t-il des Jeux olympiques de Paris 2024 dans les collectivités ?
Athènes 2004 et Rio 2016 ont servi de leçon. C’en est fini des équipements sportifs ou infrastructures conçus pour les Jeux olympiques avant d’être laissées à l’abandon. Les JO doivent désormais léguer un héritage… et pas seulement des dettes.En Ile-de-France, le chantier est engagé auprès des collectivités qui ...
Qui tire les ficelles dans les collectivités territoriales ?
LA CONCENTRATION DU POUVOIR – Comme le montre l’exemple ultime de la commune, les collectivités sont des institutions centralisées autour de la figure du président de l’exécutif local qui dirige aussi l’assemblée délibérative. L’opposition a rarement voix au chapitre dans ce système.L’EXCEPTION ...
Données personnelles : un gisement sous haute protection
Une multitude de données à caractère personnel sont collectées par les collectivités territoriales. Ce gisement est en croissance permanente, avec notamment le développement de la smart city et de l’e-administration. Mieux exploitées, elles permettraient de proposer des services plus ciblés et d’optimiser les politiques publiques ...
Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Quelle est la frontière entre le droit fondamental au juge et le recours malveillant contre une autorisation d’urbanisme ? Ainsi est résumée toute la problématique du recours abusif, qui est surtout une question de point de vue.
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
L’économie sociale et solidaire se trouve à un carrefour de son développement, avec l’adoption de la loi du 31 juillet 2014 qui doit permettre un changement d’échelle du secteur de l’ESS. Et donne de nouveaux outils aux collectivités territoriales pour participer à son essor, avec la reconnaissance des pôles territoriaux ...
Que reste-t-il de la République décentralisée ?
A la faveur de la révision de 2003, la décentralisation était introduite au cœur de la très jacobine Constitution de la Vème République. Reconnaissance des régions, droit à l’expérimentation, autonomie financière… : un peu plus de deux décennies après la première loi Defferre, des libertés locales entraient dans la loi des lois ...
Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres
En attribuant la compétence Gemapi aux communautés, le législateur leur a donné un rôle majeur dans la gestion du grand cycle de l’eau. Cette nouvelle compétence arrive en complément de leur compétence déjà acquise, mais en cours de mutation, sur le petit cycle. Deux textes apportent ainsi des modifications au régime applicable ...
