Dossiers d'actualité - Page 22
Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?
Chaque été, les algues vertes échouées sur les plages bretonnes font réémerger la problématique de la pollution de l’eau par les nitrates. Mais réduire le périmètre du problème aux algues vertes et aux côtes bretonnes est une erreur. En France, presque 50% du territoire est classé en zone vulnérable par la directive européenne ...
Le nucléaire français en questions
L’accident de Fukushima (Japon) constitue un tournant pour la filière nucléaire française et le regard que la société porte sur ce secteur. Les collectivités locales sur le territoire desquelles les centrales sont installées en tirent de confortables ressources. Mais certaines se réinterrogent aujourd’hui sur ce « pacte », et sur la ...
Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencent
Les discussions sur la politique régionale européenne, pour la période 2014-2020, sont officiellement lancées depuis que la Commission européenne a publié son 5ème rapport sur la cohésion, en novembre 2010. Elles devraient se poursuivre au moins jusqu’à la mi-2012. A travers ce dossier, retrouvez les éléments de contexte, les enjeux ...
10 ans de crise du logement : les données pour comprendre
Depuis 10 ans, aucune loi ou plan national n’a pu résoudre la crise du logement apparue au début des années 2000. La flambée des prix de l’immobilier n’est pas freinée par les incitations à la construction de logements neufs. Les évolutions démographiques ou sociologiques et les besoins en logement social augmentent aussi ...
Avenir des réseaux de transport : les principales positions françaises
L’UE cherche à développer les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T). Ce dossier fait le point sur les orientations de cette politique et les propositions des principaux contributeurs français sur le sujet.
Réforme des collectivités locales : décryptage et historique
Lancée le 25 septembre 2008 par Nicolas Sarkozy, la réforme des collectivités locales a été mise en forme par les travaux du Comité Balladur. Après 2 ans de débats parlementaires, le rapport « Balladur » n’est-il pas vidé de sa substance ? Des propositions de réforme de l’administration territoriale, lancées par le comité ...
Face à l’essor de la crémation, le service public innove
Le développement exponentiel de la crémation constitue l’un des principaux bouleversements du monde funéraire. Pour y faire face, la réforme de la législation funéraire de décembre 2008 instaure de nouvelles obligations pour les communes. Les professionnels du secteur public appellent les élus locaux à profiter de la réforme pour ...
Coopération transfrontalière : tirer les enseignements de la période 2000-2006
Retour sur le rapport de la Commission européenne sur l’impact des fonds destinés aux régions frontalières entre 2000 et 2006. Articulés en trois volets, ces fonds «Interreg», recoupent à la fois la «coopération transfrontalière», la «coopération transationale» et la «coopération interrégionale».
Questions prioritaires de constitutionnalité : la mise en oeuvre d'un nouveau droit
La réforme constitutionnelle de juillet 2009 a introduit la possibilité, pour tout justiciable, de soulever une exception d’inconstitutionnalité au cours d’une instance. Le 14 avril 2010, le Conseil d’Etat a renvoyé les premiers recours devant le Conseil constitutionnel. Les collectivités, et notamment les départements, envisagent ...
Discriminations dans les collectivités : état des lieux et bonnes pratiques
Les statistiques de la Halde l’attestent : la fonction publique territoriale est loin d’être exemplaire en matière de discrimination.Toutefois, les collectivités locales se mobilisent et mettent en place différentes initiatives pour recruter et gérer les carrières sans discriminer. La Halde les y aide, avec 3 fiches pratiques élaborées ...
