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Comptes rendus du Club finances

02/02/2012

La transmission dématérialisée des actes budgétaires au contrôle de légalité – DGCL

Patrick Amoussou-Adeble, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales (DGCL), présente la mise en place du projet "Actes budgétaires"

13/04/2011

Infographie interactive : par quoi la taxe professionnelle est-elle remplacée ?

2 infographies interactives pour comprendre et visualiser les nouveaux mécanismes financiers mis en place pour remplacer la taxe professionnelle.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

Gilles Carrez : quelle place pour les collectivités dans la réduction des déficits publics

Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, président du Comité des finances locales (CFL), explique sans détour l'état des finances publiques et de la dette publique. Et comment les collectivités sont aujourd'hui appelées à jouer un rôle dans la maîtrise des déficits publics.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

Les effets de la réforme fiscale sur le bloc communal – L’exemple du Grand Poitiers

Eric Portal, DGA finances et gestion publique – ville et agglomération de Poitiers, président de l’Afigèse explique les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur les ressources de la ville de Poitiers et de la Communauté d'agglomération.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

L’impact de la réforme fiscale sur les départements – L’exemple de la Seine-Maritime

Frédéric Fiévet, directeur des finances au conseil général de Seine-Maritime explique les conséquences de la réforme fiscale sur le budget et les ressources de sa collectivité. Comme pour les régions, mais dans une moindre proportion, elle aboutit à une diminution de l'autonomie fiscale, et à une part croissante de ressources "gel ...

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

L’impact de la réforme fiscale sur les régions – L’exemple de la région Centre

Benoît Rochas, DGA gestion publique et finances de la région Centre présente les conséquences de la réforme fiscale sur le budget et les ressources de sa collectivité. Et montre comment la réforme de la taxe professionnelle réduit à néant l'autonomie fiscale des conseils régionaux.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

Les grandes lignes de la réforme fiscale

Raphaël Murcia, manager Finances publiques et Fiscalité locale – KPMG Secteur public décrit dans le détail la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences pour chaque niveau de collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

Les conséquences de la nouvelle fiscalité pour les ressources des collectivités territoriales

Thomas Rougier, directeur des études France de Dexia Crédit local dresse l'état des lieux des finances des collectivités locales dans le contexte de la réforme de la taxe professionnelle. Il évoque le futur prévisible, pour les collectivités, quant à leurs investissements.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

Le nouveau panier fiscal à la loupe

Identifier l’impact de la réforme fiscale sur chaque niveau de collectivités, et en débattre. C''est à cette tâche que ce sont attelés les participants - experts, directeurs financiers, élus - lors du Club finances de la Gazette du 17 mars, dans les salons de la mairie de Paris.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/12/2010

Budgets primitifs 2011 – Les collectivités tentent de gérer les incertitudes

Les collectivités ont jusqu’au 30 avril 2011 pour voter leur budget. Points communs : repli des investissements et maîtrise des dépenses, comme le révèle la table ronde organisée par « La Gazette », autour du baromètre conçu avec le concours de l'Afigese, et présenté lors du Club Finances de Lille, le 7 décembre 2010.

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