Club Techni.Cités
Accessibilité
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Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru
Un arrêté fixe le contenu du Registre public d'accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) devront tenir à disposition de leurs usagers, patients et clients. Les propriétaires et exploitants ont six mois pour se mettre en règle.
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Biodiversité
La prairie humide, un incontournable pour la restauration de la biodiversité
Le parc naturel régional de la vallée de Chevreuse s’est lancé depuis plusieurs années dans une démarche de restauration de prairies humides sur son territoire. Une initiative payante sur le plan écologique.
Protection civile
Formation premiers secours, le biais pour apprendre à se serrer les coudes
Les agents de la mairie de Portet-sur-Garonne ont assisté à une formation de deux jours aux premiers secours. Au-delà de l’acquisition de connaissances, l’objectif était aussi de souder les individus au sein de la collectivité.
Eau-assainissement
Assainissement : les prescriptions de l’arrêté 2015 modifiées
L'arrêté modifiant celui du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement entre en vigueur. Evolution des règles d'implantation des stations, apparition du « coût prohibitif », modifications des modalités de surveillance des systèmes d'assainissement, du protocole d'échanges d'informations... autant de nouvelles modalités avec ...
Revue de presse
Digues – Bepos – PLU – TER – REP… l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 18 au 24 avril 2017 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités.
Batiment
L’exemplarité des constructions publiques enfin précisée
En matière de réglementation thermique et énergétique prévue par la loi de transition énergétique, les critères de construction des bâtiments publics exemplaires sont désormais définis. Cette exemplarité se démontre à la fois par le critère d’énergie positive et de haute performance environnementale détaillés dans l’arrêté ...
Économie mixte
La première SemOp en énergie créée à Amiens
La ville d’Amiens a fait le choix de la société d’économie mixte à opération unique pour le développement et la gestion de son réseau de chaleur. Opérationnelle depuis le 1er janvier dernier, elle est la première créée dans le domaine de l’énergie en France. La municipalité a fait le choix de ce nouvel outil juridique pour ...
Urbanisme
Un mode d’emploi à l’intention des rédacteurs des nouveaux PLU
Le ministère du logement vient de publier un guide pour accompagner la mise en oeuvre des PLU nouvelle formule, élaborés selon le nouveau canevas du décret du 28 décembre 2015.
Services aux usagers
Mission réussie pour les interventions en circuit court dans l’espace public
Depuis quinze ans qu'elle existe, la cellule Proxim’Cité permet aux Bisontins de participer à un vaste système de surveillance de l’état des équipements urbains. C’est par un circuit court, s'appuyant sur 50 ambassadeurs désignés dans treize services de la commune, que les opérations sont déclenchées.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Zoom sur : le risque « submersion marine »
La compétence Gemapi est affectée au bloc communal dès le 1er janvier 2018. Partie intégrante de cette compétence, le risque de submersion marine concerne nombre de collectivités compte tenu de l’importance de la façade marine française. Si beaucoup de facteurs sont communs aux différents types d’inondations, la submersion marine ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 20 avril 2017
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 avril 2017.
Déchets
Bateaux abandonnés et épaves : que peuvent faire les collectivités ?
Une étude récente de l’Ademe estime que 35 000 à 140 000 bateaux de plaisance seraient aujourd’hui « hors d’usage » en France, représentant 16 000 à 40 000 tonnes de déchets. Que peuvent faire les collectivités locales pour gérer au mieux ces bateaux de plaisance hors d’usage présents sur leur territoire ?
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Bâtiment
Ambroisies : un nouveau décret légalise la lutte au niveau national
Les actions locales et régionales vont pouvoir être uniformisées et encouragées par un cadre légal national.
Véhicules électriques et hybrides
Travailler avec l’Avem
Confortée par un engouement grandissant pour les véhicules électriques, et encouragée par une législation structurante et des appels à manifestation d’intérêt prometteurs, l’Avem, association de promotion et d’information sur les véhicules électriques et hybrides, œuvre auprès des collectivités pour les aider à structurer leurs ...
[Exclusif] Urbanisme
Loi ALUR : les intercos sont-elles séduites par les PLUi ?
Prendre ou ne pas prendre la compétence urbanisme ? Depuis le 27 mars dernier, comme prévu par la loi ALUR de mars 2014, la compétence PLU revient à l’intercommunalité. Sauf exceptions. En effet, les communes pouvaient voter contre et cette minorité de blocage s’est exprimée. Pourquoi ces réticences ? Combien de PLUi sont en ...
Traitement des déchets
La plus grosse usine de méthanisation de France est enfin fonctionnelle !
Après divers incidents, l'usine de méthanisation Amétyst, à Montpellier, traite aujourd'hui les 135000 tonnes d'ordures ménagères produites chaque année par la métropole. L'énergie qui y est produite permet, entre autres, d'alimenter les 2000 logements de l'écoquartier des Grisettes en chauffage et en eau chaude sanitaire. Après un tri ...
Urbanisme
L’urbanisme souterrain est-il l’avenir du vertical ?
Pour répondre à la densification urbaine, le sous-sol représente une réelle alternative aux aménagements en surface. Cet espace peut accueillir de nombreux usages et fonctions mais des freins limitent encore le développement de ces constructions en France.
Stationnement
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Stationnement payant : à vos marques, prêts… décentralisez !
La route fut longue mais le bout du tunnel est là ! La dépénalisation du stationnement payant, véritable « révolution », constitue une formidable opportunité pour optimiser sa politique de mobilité. Fini le PV pour stationnement impayé et bienvenue à la redevance d’occupation du domaine public. Vous pilotez les politiques de ...
Statut
Tarder à réintégrer un agent après une disponibilité nuit à la collectivité
Sauf raison particulière dûment démontrée, une collectivité territoriale ne doit pas traîner en longueur pour réintégrer un agent à l’issue d’une période de disponibilité pour convenances personnelles. Une période anormalement longue conduit à la condamnation de la collectivité à indemniser l’agent, en prenant en compte tous ...
FICHE PRATIQUE
Ce qu’il faut savoir avant de créer un parc naturel urbain
La création d’un parc naturel urbain vise à préserver et à valoriser des espaces naturels, agricoles et aquatiques en milieu urbain. La présente fiche examine les modalités d’élaboration d’un projet de parc naturel urbain, puis les objectifs poursuivis et la charte conclue entre la collectivité et les acteurs. Elle est complétée ...
