Club Techni.Cités
Revue de presse
Loi Notre – PET opaque – droit à l’eau – CEE … l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 20 au 27 février 2017 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : eau et assainissement, déchets, environnement, bâtiment, espaces verts...
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Carrière
De la bonne application du RIFSEEP aux services techniques
Les collectivités doivent s’engager dans la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire qui s’applique à tous les agents – quels que soient leur grade et filière – et ceci en remplacement de toutes les primes et indemnités existantes.
Déchets
PET opaque : le coup de bluff d’Eco-Emballages
Début février, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal demandait un malus pour les emballages ménagers en PET opaque qui perturbent le recyclage des plastiques. En retour, Eco-Emballages lance un simple programme d’actions pour leur trouver de nouveaux débouchés. Fin de l’histoire ?
Déplacements
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En ville, le vélo passe à la vitesse supérieure
Les villes étouffent et le climat n’attend plus : la conscience de l’urgence semble progresser chez les citadins, de plus en plus cyclistes. Les politiques publiques ne sont pas étrangères à cette évolution : le vélo fait désormais partie des missions des collectivités, au même titre que les services classiques. Une révolution en ...
Veille documentaire
Transfert des compétences Eau et Assainissement : un guide pour les collectivités
L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » en janvier 2017.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 23 février 2017
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 23 février 2017.
Risques
Amiante : « l’essentiel du problème est devant nous »
La Commission nationale d’évaluation des innovations dans le domaine de l’amiante vient d’être créée par le ministère du Logement. Le point avec William Dab, son président, sur le rôle et les missions à venir de celle-ci.
Carrière
Organisation des heures de travail : des progrès restent à faire
Presque la moitié des Français en a assez de la semaine standard 9 heures-18 heures, et aimerait travailler en décalé pour profiter de la fin de journée, et éviter les heures de pointe dans les déplacements. En parallèle, le débat sur la durée du temps de travail des fonctionnaires fait rage… Pourtant, une organisation est à ...
Décentralisation
Réforme territoriale : les sénateurs détricotent la loi Notre sur la compétence eau
Examinée le 23 février 2017, la proposition de loi du sénateur Mathieu Darnaud (LR) supprime le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Ce texte sera le dernier débattu en séance avant l’élection présidentielle.
Energie
Autoconsommation : pourquoi le chemin est encore long
La loi relative à l'autoconsommation d'électricité vient d'être ratifiée par le Parlement. Le point sur ce qui va changer pour les producteurs... et ce qui bloque encore.
SIG
Quand l’information géographique se met au service de l’accessibilité
Les outils numériques destinés à favoriser la mobilité sont chaque jour plus nombreux. Ceux qui intègrent des données d’accessibilité géolocalisées sont bénéfiques aux personnes handicapées comme à l’ensemble des usagers les plus vulnérables. Mais leurs disparités peuvent constituer leur principale limite.
Fiche pratique
DT-DICT : ce que la réforme 2014 a changé
Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés étaient parus en juin 2014 avec des évolutions importantes comme les dispenses d’enregistrement ou encore l’encadrement des travaux urgents. Depuis, le décret « digues » de mai 2015 a fait évoluer la liste des ...
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Conflits d'aménagement
Dialogue environnemental : le projet de décret d’application de la réforme est en consultation
Soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer jusqu’au 3 mars 2017, un projet de décret vient préciser les modalités d’application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l’ordonnance du 3 août dernier.
Précarité énergétique
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Pour « Rénovons ! », éliminer les passoires thermiques en huit ans, c’est possible
Née en 2016 du regroupement de plusieurs associations et ONG, l'initiative « Rénovons » a présenté un programme chiffré de résorption de la précarité énergétique pour les plus démunis d'ici 2025. A la clé : des ambitions revues à la hausse pour le programme « Habiter mieux », un effort supplémentaire de l'Etat d'un milliard par ...
Transports
[Infographie] Bus à faibles émissions : où en sont les collectivités ?
La loi de transition énergétique impose aux collectivités d'intégrer 50% de bus propres lors du renouvellement de leurs flottes d'ici 2020. Un objectif qui va nécessiter un effort d'investissement et qui conduira à long terme, à faire migrer leurs parcs routiers. Le point en infographie.
[Opinion] Energie
Eclairage public : c’est beau une ville la nuit !
De nombreuses communes rurales pratiquent des coupures d’éclairage public. L’initiative interpelle. Les objectifs sont louables (économies d’énergie, limitation de la pollution visuelle…), mais posent des questions sur la nature de l’action publique.
Déchets
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Dix conseils pour monter une recyclerie
Pour limiter la production des déchets et favoriser l'économie circulaire, les collectivités ont tout intérêt à miser sur des lieux comme les recycleries. Conseil pour une mise en oeuvre réussie.
Littoral
« L’érosion du littoral manque de reconnaissance juridique »
La députée (PS) de Gironde, coprésidente du comité de suivi de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte, est rapporteure de la proposition de loi très novatrice portant adaptation des littoraux au changement climatique, déposée en juillet dernier.
Biodiversité
L’ Île-de-France lance un plan pour développer ses espaces verts
Lors du dévoilement de son plan Vert (2017-2021), la région Île-de-France a annoncé qu'elle allait créer son agence régionale de la biodiversité. Elle a aussi annoncé qu'elle souhaitait accompagner les collectivités franciliennes dans le développement des espaces verts, sur les plans financiers et techniques.
Mobilité
Le vélo en libre-service à la recherche d’un second souffle
Une cinquantaine de villes disposent d’un service de vélos en libre-service, avec des résultats en demi-teinte. Parmi elles, Paris est un cas un peu à part : le succès de son Vélib’ est au rendez-vous, mais l’addition est un peu salée. D’où l’importance de voir comment va être négocié son nouveau contrat.
