Club Techni.Cités
Urbanisme
Caducité des plans d’occupation des sols : report au 31 décembre 2020
Votée le 19 décembre dernier, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique reporte au 31 décembre 2020 la caducité des plans d’occupation des sols et contient d’autres mesures pour « assouplir » l’exercice de la compétence urbanisme entre communes et intercommunalités.
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Eau-Assainissement
La bataille des opérateurs privés autour du marché de l’eau de Dijon
Le contrat pour le marché de l'eau et de l’assainissement de Dijon métropole a été remporté par Suez Eau France, et ce malgré une offre d’un montant supérieur à celle déposée par le seul concurrence en lice. Ce choix a valu à François Rebsamen d’être attaqué par Veolia et, au sein-même de son assemblée, par un élu de ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Assainissement : réhabiliter les réseaux sans tranchées
Les nuisances créées par les chantiers en centre-ville et l’encombrement du sous-sol en zone dense ont poussé les collectivités à s’orienter vers des travaux sans tranchée pour leurs réseaux. Si cette technique connaît des difficultés pour la pose de nouveaux tuyaux d’assainissement à cause de la nécessité de respecter ...
Déchets
Projet de loi économie circulaire : les principales mesures adoptées à l’Assemblée
Les députés ont terminé le 19 décembre l'examen en première lecture du projet de loi "relatif à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire". Décryptage des principales mesures adoptées en séance publique, avant la tenue d'une commission mixte paritaire début janvier prochain.
Environnement
Un label éco-responsable monte sur scène pour l’événementiel
Marchés de Noël, vide-greniers, compétitions sportives... Tous ces événements, souvent très consommateurs de ressources, peuvent aussi porter les politiques publiques de transition écologique. Pour les inscrire dans une démarche vertueuse, un label « événement éco-engagé » vient d’être créé et s’adresse à tous les ...
Ingénierie
Le Cerema, partenaire de la future Agence nationale de cohésion des territoires, toujours dans la tourmente
Depuis sa création en 2014, le Cerema fait face à une baisse continue de ses crédits et donc de ses effectifs. Le projet de loi de finances pour 2020 confirme cette trajectoire descendante. Les syndicats tirent la sonnette d'alarme, malgré la présentation du plan Cerem'Avenir par le nouveau directeur général Pascal Berteaud.
Energie
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Rennes va interdire les terrasses chauffées, et personne ne s’en plaint
En 2020, les professionnels rennais disposant d’un droit de terrasse n’auront plus l’autorisation d’utiliser d’équipement de chauffage… Une décision acceptée parce qu’elle s’applique à tous de la même manière et qu’elle s’inscrit dans une charte qui vise à mettre en valeur la ville.
Revue de presse
Grève – Loi – Climat – Energies… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 14 au 20 décembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Intégrer le cheval dans les interventions techniques
L’utilisation de chevaux peut dans certains cas faciliter certaines opérations techniques telles que le débardage en zone boisée, le transport scolaire ou la traction de bennes dans les zones urbaines. Mais le cheval n’est pas un matériel qui se remise en attendant de l’utiliser. Il nécessite des soins qu’il est utile d’envisager ...
Eau-Assainissement
Changement climatique : 2019 a changé la donne pour les Français
Les derniers évènements climatiques ont sans doute marqué les esprits des Français qui y sont de plus en plus sensibles et en font l’une de leurs principales préoccupations. Pour les services d’eau et d’assainissement, c’est l’un des principaux enjeux à relever, comme le montre la dernière étude du cabinet BIPE pour le compte de ...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 13 au 19 décembre 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le13 et le 19 décembre 2019.
Environnement
Incinération des déchets : les valeurs limites d’émission seront plus contraignantes
Après cinq ans de travaux menés avec les professionnels, les nouvelles conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’incinération des déchets sont parues au journal officiel de l'Union européenne. Elles vont devoir être mises en œuvre d'ici quatre ans pour répondre à ces nouvelles conditions d'exploitation. Mais des ...
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Déchets d'emballage
Et la consigne pour recyclage revint
Le gouvernement a mobilisé sa majorité pour faire adopter l’amendement réintroduisant la consigne pour le recyclage et le réemploi des bouteilles en plastique. La mise en œuvre sera décidée en 2023, si le système de collecte actuel n’atteint pas ses objectifs. Ce qu’il n’aura manifestement pas le temps de prouver.
Eau-Assainissement
Transfert de compétences eau : tout comprendre sur la loi Lecornu
Ne croyez pas que la question du transfert des compétences eau et assainissement soit terminée avec la fin de l’examen du projet de loi porté par le ministre des collectivités, Sébastien Lecornu, car il reste encore beaucoup de choses à dire et à éclaircir. Décryptage en profondeur de ce sujet si sensible pour les élus locaux, avec ...
Environnement
AtmoFrance réclame la surveillance obligatoire des pesticides dans l’air
AtmoFrance vient de rendre publiques 15 années de mesures atmosphériques des pesticides. Un petit coup de pression trois ans après la recommandation de la Cour des comptes pour rendre obligatoire la surveillance de la présence dans l’air des pesticides par les associations de surveillance de la qualité de l'air (AASQA).
Mobilité
« La concurrence pour faire circuler plus de trains dans la Région Sud »
La Région Sud (ex-Paca) est la première. Cette semaine, le conseil régional a en effet voté une procédure de délégation de service public d’une partie de son réseau TER. Un appel d’offres sera lancé au printemps. Andreas Wettig, expert ferroviaire au bureau d’études Trans-Missions, participe activement au dossier.
Energie
L’autoconsommation d’énergie s’étend à Malaunay
Suite à la signature d'une nouvelle convention avec Enedis, la commune de Malaunay va inaugurer le principe, défini par un récent arrêté, d'autoconsommation d'énergie « étendue » : l'énergie produite par les panneaux solaires installés sur les toits de bâtiments communaux devrait pouvoir être distribuée à l'ensemble du patrimoine ...
Énergie
Rénover, étendre et densifier les réseaux de chaleur
Alors que la politique nationale vise à développer de nouveaux réseaux de chaleur, près de la moitié des 781 réseaux existants présentent des signes de vieillissement et doivent être modernisés. Comment diagnostiquer et réaliser les travaux, à quel coût et pour quels gains sont les principales questions à se poser ; tout en intégrant ...
Energie
« Les réseaux de 5e génération seront à basse température »
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a participé au groupe de travail mis en place par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, sur les réseaux de chaleur et de froid. Guillaume Perrin, spécialiste du sujet, en précise les enjeux actuels et les évolutions ...
Aménagement
Gestion de la voirie et des espaces publics : vers une approche économe et qualitative
Le contexte économique et les enjeux environnementaux peuvent modifier la conception et la gestion de la voirie et des espaces publics. Pour préserver voire améliorer la valeur d’usage de ces espaces, des solutions économes commencent à se déployer.
