Club Techni.Cités
Stationnement
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La ville de Marseille devra rembourser un millier de forfaits post-stationnement illégaux
Dans une décision du 23 décembre 2020, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la ville de Marseille qui contestait la demande de la Commission du contentieux de stationnement payant de rembourser un millier de forfaits post-stationnement établis sans base légale.
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[Infographie] Energies
Les énergies renouvelables, vecteurs d’emplois
Alors que le dernier baromètre des énergies renouvelables de la FNCCR montre un ralentissement du développement en 2020, l'étude rappelle qu'elles sont aussi un critère économique à ne pas négliger. La preuve avec les chiffres d'affaires et les emplois qu'elles génèrent.
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes
Accélération et simplification de l’action publique : la loi révolutionne la commande publique
La part belle aux marchés de gré à gré C'est sans doute parmi les acteurs de la commande publique que ce point aura soulevé le plus de débats. D'aucuns s'attendaient à une censure du Conseil constitutionnel. Cela n'a pas été le cas. La loi a étendu la possibilité de lancer des marchés de gré à ...
Environnement
Biodiversité : le schéma national des données est approuvé
Un arrêté approuvant le schéma national des données sur la biodiversité a été publié le 23 janvier dernier. De quelles données parle-t-on ? Pour quels usages et usagers ? Comment est conçu le référentiel technique ? Quels sont les modalités de diffusion des données ? Décryptage
Espaces verts
Huit nouveaux labels pour la filière paysage
QualiPaysage, organisme professionnel de qualifications des entreprises du paysage, se modernise en créant 8 labels correspondant à différents corps de métiers.
Changement climatique
« Nous avons besoin d’un diagnostic et d’un état des lieux »
Maire de la petite ville de Murol et vice-président de la communauté de communes du Massif du Sancy, Sébastien Gouttebel siège aussi au conseil stratégique du Cerema, où il représente l’Association des maires ruraux de France. Ajoutez à cela qu’il a été, dans une autre vie, contrôleur chargé de la maîtrise d’œuvre en DDE, et ...
Infrastructures
Changement climatique : gérer des infrastructures résilientes
Disposer de réseaux d’infrastructures de transport résilients est aujourd’hui fondamental pour la viabilité environnementale, sociale et économique de nos territoires. En plus des contraintes liées aux évolutions démographiques, à l’urbanisation et au vieillissement de ces infrastructures, nous sommes de plus en plus confrontés à ...
Revue de presse
Transports – Recharges – Ponts – Electricité renouvelable… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 13 au 19 février 2021 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Instances consultatives
Mieux connaître les commissions consultatives
Un certain nombre d’instances dites extra-municipales peuvent s’avérer fort utiles sur beaucoup de questions pratiques. Tour d’horizon des principales instances, de leurs compositions et de leurs prérogatives.
Mobilités
Comment rendre les zones peu denses plus mobiles
Un rapport d’une mission d’information sénatoriale se penche sur le développement des mobilités dans les zones peu denses. Outils pratiques, diversification des offres, financements… tous les scénarii sont étudiés pour désenclaver ces territoires où la voiture fait et fera encore partie des solutions.
Climat
Lutte contre le changement climatique : Rouen met le turbo
L'engagement de la métropole rouennaise dans la campagne mondiale « Cities Race to Zero », voté lors du Conseil métropolitain du 8 février 2021, illustre sa volonté d'être une collectivité à la pointe de la transition social-écologique. Au-delà de l'affichage, rejoindre la démarche « Race to Zero » nécessite de suivre une feuille ...
Bâtiment
RE2020 : de nouveaux ajustements bienvenus pour les réseaux de chaleur
Le gouvernement a entendu plusieurs critiques sur la future réglementation environnementale 2020 (RE2020) de la construction. Des ajustements ont donc été réalisés et présentés le 18 février, avec notamment des contraintes beaucoup plus progressive pour les réseaux de chaleur. Son entrée en vigueur est finalement prévue pour le 1er ...
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VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 12 au 18 février 2021
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 février 2021.
Transports
La logistique urbaine se construit un avenir plus vertueux
L’e-commerce explose, obligeant les villes à repenser la logistique, car les livraisons génèrent des nuisances : conflits d’usage de l’espace public, pollution… Les collectivités doivent s’emparer du sujet à l’échelle des aires urbaines en mutualisant les flux, les moyens et les espaces, et en harmonisant les règles de ...
Transition
Budget climat : un test grandeur nature sur cinq collectivités
Évaluer l’impact sur le climat de chaque euro dépensé par les collectivités locales : c’est le défi de l’Institut de l’économie pour le climat. Il teste cette méthodologie d’évaluation des budgets locaux sur cinq collectivités.
Transports
Le fantôme de l’écotaxe resurgit dans les régions et les départements
Sept ans après son abandon fracassant à la suite de la fronde des «bonnets rouges», l’écotaxe sur les poids lourds revient dans le projet de loi «climat et résilience», présenté le 10 février 2021 en conseil des ministres. Les régions pourraient l’expérimenter sur les portions de routes nationales qui leur seraient transférées ...
Environnement
Les pressions sur l’eau, face ignorée de la transition énergétique
La question des matériaux utilisés pour produire les technologies bas-carbone (batteries, éoliennes, panneaux solaires, véhicules électrifiés, etc.) est fondamentale, et largement commentée. Celle de la consommation en eau nécessaire à l’extraction des minerais et la fabrication de ces technologies est beaucoup moins abordée, alors ...
Fiche pratique Transports - Circulation - Stationnement
Les autorités organisatrices de la mobilité dans la LOM
Compétences et moyens d'action Dans le contexte actuel d'accroissement des inégalités sociales et territoriales et de lutte contre les effets du changement climatique, la recherche d'une mobilité plus durable constitue un enjeu majeur. Aussi la loi d'orientation des mobilités (LOM) a-t-elle imposé ...
Bâtiments tertiaires
Économies d’énergie : comment démarrer ?
Les collectivités doivent réduire de 40 % les consommations d’énergie de leurs bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² d’ici à 2030, et 60 % d’ici à 2050. Comment doivent-elles s’organiser pour entrer dans la démarche ?
Bâtiment
Nouveau diagnostic de performance énergétique : l’impact climatique mieux intégré
Le diagnostic de performance énergétique, « DPE », des logements fait l’objet d’une refonte de son calcul, qui s’appliquera au 1er juillet 2021. Obligatoire et opposable juridiquement, l’étiquette énergie prendra en compte les gaz à effet de serre émis et plus seulement la consommation d’énergie.
